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Fri, 28 Jun 2024 07:53:24 +0000
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Nous évoquons dans cet article, les raisons pour lesquelles les Préfectures peuvent refuser une demande de renouvellement d'un titre de séjour étudiant, et ce que l'on peut faire quand cette situation arrive. Nous évoquons dans cet article, les raisons pour lesquelles les Préfectures peuvent refuser une demande de r Le refus de renouvellement du titre de séjour étudiant par les Préfectures en raison d'un redoublement du titulaire du titre est assez fréquent. Le principe est que le renouvellement d'un titre de séjour étudiant est subordonné à la justification, par l'étudiant, de la réalité et du sérieux des études, qu'il poursuit. Les Préfectures apprécient donc la demande de renouvellement du titre de séjour étudiant au regard de la progression régulière de l'étudiant, et l'obtention des diplômes correspondant de niveau plus élevés au fur et à mesure de ses études. Si la Préfecture refuse de renouveler un titre de séjour étudiant en raison du redoublement, c'est que l'Administration interprète le redoublement comme un manque de sérieux dans les études suivies, ou doute de la motivation du titulaire du titre de séjour étudiant.

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Demande de renouvellement de titre de séjour Mise à jour le 03/06/2021 Vous souhaitez faire une demande de renouvellement de votre titre de séjour Vous souhaitez renouveler votre titre « étudiant » NOUVEAU - EXPÉRIMENTATION: si vous êtes titulaire d'une carte de séjour, d'un VLS-TS ou d'un VLS (visa D) portant la mention « étudiant » ainsi que les titulaires d'un visa « mineur scolarisé », à partir du 17 septembre 2020 vous pouvez effectuer votre demande de renouvellement de titre « étudiant » par la télé-procédure accessible au lien suivant: L'ensemble de la démarche est dématérialisée. Vous serez averti par mail des suites données à votre dossier. Il vous revient de télécharger et d'imprimer les justificatifs (attestation de dépôt, attestation de décision) qui seront générés lors de l'instruction de votre dossier. Vous serez convoqué en sous-préfecture pour la remise de votre titre de séjour.

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Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Madame/Monsieur le Préfet de ______ (Préfecture du lieu du domicile du demandeur) Adresse Code postale / Ville Objet: Demande de renouvellement d'une carte de séjour Madame, Monsieur le Préfet, Je suis titulaire d'une carte de séjour mention ___________ (type de carte de séjour), délivrée le _______ (date) par vos services, qui arrive à expiration le ______ (date) soit dans un peu plus de deux mois, délai maximal prévu par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour faire une demande de renouvellement. Je certifie sur l'honneur que ma situation n'a pas changé. Vous trouverez ci-joint les justificatifs qui en attestent. Pièce jointe:

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En cas de refus de renouvellement, vous pourrez engager un recours devant le tribunal administratif, mais vous devrez quand même quitter le territoire français. Si l'administration donne une suite défavorable à votre demande de renouvellement, vous avez la possibilité de faire un recours devant le tribunal administratif en respectant un délai de deux mois. Certaines formalités (demande de renouvellement de récépissé, demande de duplicata, changement d'adresse, demande de document de circulation pour étranger mineur) peuvent être faites de manière dématérialisée sur le site. En outre, le ministère de l'Intérieur propose un téléservice de demande en ligne des titres de séjour au bénéfice des étudiants étrangers, appelé ANEF-séjour. Modèle de lettre [Nom et prénom] [Adresse] [Coordonnées de la préfecture ou de la sous-préfecture] [Date] Objet: Demande de renouvellement de carte de séjour temporaire Recommandé avec AR Madame, Monsieur, Étant titulaire d'une carte de séjour temporaire valable jusqu'au [date d'expiration de la validité de votre carte], j'ai l'honneur de vous demander de la renouveler.

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Sommaire À quoi sert ce modèle de courrier? Notice: Demande de renouvellement de carte de séjour par un étranger Exemple de lettre Si vous n'êtes pas citoyen d'un État de l'Union européenne et si, demeurant en France en possédant une carte de séjour temporaire, vous souhaitez prolonger votre séjour, l'article L. 411-2 nouveau du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile exige que vous demandiez le renouvellement de votre carte au moins deux mois avant sa date d'expiration. Il faut que vous demandiez le renouvellement de votre carte de séjour en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture (ou à la sous-préfecture dans certains départements) dont dépend votre domicile. Vous devez joindre à votre demande: une copie de votre première carte de séjour temporaire, un justificatif de domicile, et trois photos d'identité. Pensez à conserver précieusement un double de votre lettre et l'avis de réception. En effet, celui-ci atteste que votre demande est bien parvenue à l'administration dans le délai exigé.

Auteur: Marion Clavel L'auteur de cette lettre est titulaire d'un diplôme d'écrivain public - auteur conseil et a reçu une formation de correctrice après une expérience initiale dans le secrétariat. Elle a choisi pour devise de vous soulager du poids de l'écriture. La rigueur des mots qu'elle emploie vous convaincront. Membre du Groupement d'Ecrivains Conseils. Voir la fiche de l'auteur

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