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Votre société loue une camionnette dans le cadre d'un crédit-bail? Vous achetez une voiture à la fin du contrat de location? Découvrez dans cet article les réponses à toutes vos interrogations sur la carte grise en leasing, en LOA. 1 - LOA ou leasing, qui est propriétaire du véhicule? La définition d'un véhicule en LOA La location avec option d'achat, la LOA, est aussi nommée crédit-bail, location avec promesse d'achat ou encore leasing. Demande de carte grise en fin de leasing. Cette formule permet de disposer d'un véhicule en contrepartie d'un loyer. À la fin du contrat de location (au bout de 24 à 72 mois généralement), le locataire a la possibilité d'acheter le véhicule ou de le rendre. Cette formule se distingue ainsi de la location longue durée. En effet, dans le cadre de la LLD, le locataire doit rendre la voiture, l'engin de chantier, la fin de contrat. Quel nom sur la carte grise d'un véhicule en LOA? La carte grise est un titre de police et non un titre de propriété. Le nom et l'adresse du locataire sont ainsi mentionnés sur ce document à la rubrique titulaire.
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Une fois les formalités terminées, vous recevrez la carte grise au nom du loueur, avec votre personne en tant que conducteur attitré. Il sera possible de faire les démarche pour associer un deuxième conducteur au véhicule loué. Les démarches pour l'obtention d'une carte grise LOA Toute comme pour les véhicules à Location Longue Durée, Les véhicules de Location avec Option d'achat n'appartiennent pas au locataire sur toute la durée du bail. Cependant, une fois le bail terminé, si vous souhaitez acquérir le véhicule, il vous faudra procéder par vous-même au changement de carte grise. Le principe est le même que pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion. Ainsi, le véhicule sera à votre nom. Titulaire carte grise location avec option d achat maison belgique. Il vous sera alors remis un certificat provisoire d'immatriculation, le temps de recevoir votre carte grise à la maison. Qui reçoit les amendes en LLC? Vous vous êtes pris une prune pour stationnement gênant? Vous avez un peu trop appuyé sur la pédale?
Ce choix est possible durant et à l'issue du contrat de location, selon les termes qui ont été définis. Ainsi, durant toute la durée du contrat, la carte grise du leasing, est au nom de la société avec laquelle vous avez signé l'engagement. Comment obtenir le certificat d'immatriculation en début de contrat? Puisque vous n'êtes pas, à proprement parler, propriétaire de la voiture, ce n'est donc pas à vous de vous occuper de la demande de carte grise du leasing. C'est en effet la société de LOA, qui se charge de faire la démarche, et d'immatriculer la voiture. En règle générale, cette procédure est effectuée juste après la signature du contrat, de telle sorte que le certificat d'immatriculation vous soit remis, le jour de la remise des clés. Dès lors, vous pourrez circuler en toute légalité sur la voie publique, dans votre véhicule flambant neuf. Changement carte grise : comment changer propriétaire / titulaire?. Que faire si je décide de racheter le véhicule à l'issue de mon contrat? À la fin d'un contrat de leasing, vous avez trois possibilités: soit rendre le véhicule à la concession et ne pas renouveler le contrat, soit rendre la voiture et en choisir une neuve pour signer un nouveau contrat de leasing, soit racheter l'automobile et en devenir définitivement propriétaire.
ah, merci mytaine je vais voir si'il y en a un par ici Vous devez tre inscrit(e) et connect(e) pour poster sur le forum mariage Discussions similaires milles et une nuit
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