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Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls publie mercredi une circulaire sur les critères de régularisation des sans-papiers. Le volet "famille" est notamment en dessous des attentes des associations. Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, publie mercredi une circulaire qui vise à " clarifier " les critères à suivre pour régulariser les sans-papiers, notamment les parents, les salariés ou les jeunes majeurs. Annoncée pour le mois de septembre, la circulaire a finalement pris plus de temps pour être élaborée. Les réunions entre les associations et les partenaires sociaux se sont multipliés. Cette circulaire ne va pas entraîner des régularisations en masse comme en 1981 (131. 000 étrangers régularisés) ou en 1997 (80. 000). Des personnes en situation irrégulière (sans-papiers) font du bénévolat dans notre association. Risquons-nous d’être inquiétés ? - Associations Mode d'Emploi. Selon Manuel Valls, elle entraînera " peut-être, dans un premier temps, une augmentation ponctuelle des régularisations". L'objectif est, à long terme, de rester dans la moyenne, c'est à dire 30. 000 régularisations par an. Selon le ministère, environ 350. 000 étrangers en situation irrégulière vivent actuellement en France.
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3 La demande de régularisation de l'étranger sans papiers pouvant justifier d'au moins 7 ans de séjour en France La circulaire Valls estime qu'une durée de présence en France de 7 ans ou plus caractérise une durée particulièrement significative de présence sur le territoire justifiant de conditions plus souples lors de la demande de titre de séjour. Ainsi l'étranger présent en France depuis au moins 7 ans devra justifier d'une activité professionnelle de « seulement » 12 mois consécutifs ou non sur les trois dernières années et ce alors même qu'au moment de la demande de régularisation en préfecture il ne présente ni contrat de travail en cours ni promesse d'embauche.
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À propos de l'association Notre association est reconnue d'utilité publique, elle est présente sur plusieurs régions de la France et commence à s'élargir de plus en plus. Nous agissons pour permettre à des personnes vivant en France sans papiers de régulariser leurs situations et d'intégrer dans la société française en respectant la république française. Formation des bénévoles Le bénévole sera intégré facilement et peut lui aussi nous permettre d'avancer avec ces idées
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Cabinet d'avocats Cujas – avocat régularisation des étrangers sans papiers Notre cabinet assiste les étrangers (préparation du dossier, déplacement en préfecture) dans leurs démarches tendant à la régularisation de leur situation administrative sur le territoire français sur la base d'un contrat de travail et/ou d'une promesse d'embauche. Régularisation par le PACS - Immigration en france. Une constitution solide du dossier est essentielle pour espérer obtenir la régularisation administrative du séjour par le travail. La régularisation des étrangers non-communautaires en situation irrégulière est une possibilité ouverte par l'article L313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). En pratique l'étranger non ressortissant de l'Union européenne souhaitant déposer une demande de régularisation par le travail, doit s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente selon son lieu de domicile et présenter une promesse d'embauche ou un contrat de travail. Mais la seule présentation d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail ne suffit pas à garantir l'obtention de la carte de séjour.
Calculer le coût de tout travail pourrait sembler une mesure d'économie néoclassique, mais elle ne l'est pas quand elle s'insère dans une réflexion plus large sur l'exploitation du travail gratuit. À noter que cette évaluation de valeurs, se basant sur des comparatifs, tendrait à reproduire les inégalités et dynamiques de pouvoir à l'œuvre dans les autres secteurs à surreprésentation féminine (toujours associés au care). Il faudrait donc être alerte à ce piège. Ainsi, dans un second temps, il serait important de faire un travail de revalorisation des activités reliées au care et des valeurs qui y sont associées. Mentionnons par exemple, le fait qu'au Québec le bénévolat n'est pas régi par le droit travail. Regularisation par le benevolat nantes. Régulariser cette situation permettrait de mieux protéger les bénévoles et le personnel travaillant avec eux. La SAB est une bonne opportunité pour redonner ses lettres de noblesse au bénévolat et surtout pour faire des efforts actifs de reconnaissance de son apport colossal pour toute la société.
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