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Elle a la nature d'un salaire et elle est donc soumise à cotisations sociales. Lorsque les ouvriers utilisent leur véhicule personnel, ils pourront cumuler cette indemnité de trajet à l'indemnité de transport qui sera elle aussi fonction des zones circulaires concentriques. Affections de longue durée et prise en charge à 100% : pourquoi, pour qui, comment ?. Si le salarié travaille sur plusieurs chantiers dans la même journée, c'est le chantier le plus éloigné du siège social qui sera retenu pour déterminer la zone applicable. Le régime de l'indemnité de trajet est donc autonome et indépendant de la nature du véhicule utilisé ou encore de la notion de temps de trajet ou de temps de travail effectif. Pour rappel, le temps de trajet correspond au temps passé pour se rendre sur son lieu habituel de travail depuis son domicile. Ce temps n'est en principe pas considéré comme du temps de travail effectif mais il arrive que ce temps bascule dans le régime du temps de travail effectif et soit rémunéré comme tel, donnant même lieu au paiement d'heures supplémentaires. Dans le bâtiment, le temps de trajet peut aussi devenir un temps de travail effectif.

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La Cour de cassation casse la décision en rappelant que « l'indemnité de trajet prévue par la convention collective nationale des ouvriers […] qui a un caractère forfaitaire et a pour objet d'indemniser une sujétion pour le salarié obligé chaque jour de se rendre sur le chantier et d'en revenir, est due indépendamment de la rémunération par l'employeur du temps de trajet inclus dans l'horaire de travail et du moyen de transport utilisé ». Les entreprises du bâtiment ont longtemps cru que l'indemnité de trajet n'était pas toujours due, notamment lorsque les entreprises rémunèrent le temps de trajet en temps de travail effectif ou lorsque les salariés utilisent le véhicule de l'entreprise, ce que conteste la Cour de cassation. Passage obligatoire 100 dollar. Cette décision a le mérite d'être très claire. L'indemnité de trajet est due dès lors que l'ouvrier travaille sur chantier. Afin d'obtenir des informations détaillées sur les indemnités spécifiques au BTP, les Editions Tissot vous recommandent leur documentation « Responsable et Gestionnaire Paie BTP ».

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Bonjour Gignac, Merci pour votre formidable commentaire, toute l'équipe, des propriétaires aux serveurs et à la cuisine sont flattés par votre recommandation fabuleuse! Il est vrai que le sujet foot peut être sensible selon les préférences!! Parlez Rugby la prochaine fois! Les voyageurs ayant consulté Les Voiles Blanches ont aussi consulté Canet en Roussillon, Pyrénées-Orientales Vous connaissez Les Voiles Blanches? Partagez vos expériences! Propriétaires, prenez la parole! Vous possédez ou gérez cet établissement? Seuils sociaux : quelles conséquences pour les déclarations sociales ? | economie.gouv.fr. Prenez le contrôle de votre page pour répondre gratuitement aux avis, mettre à jour votre page et bien plus encore. Prenez le contrôle de votre page

Ce sera le cas lorsque les salariés ont l'obligation de passer par le siège social de l'entreprise avant de se rendre sur les chantiers. Passage obligatoire 100 miles. Dans ce cas, le temps de travail commencera à être décompté dès l'arrivée au siège social, jusqu'au retour définitif le soir. Quelle que soit la situation, l'employeur aura donc l'obligation de verser les indemnités de petits déplacements: indemnité de trajet (l'ouvrier se rend sur chantier), panier repas (si le salarié n'a pas la possibilité de regagner sa résidence) et indemnité de transport (s'il a utilisé son véhicule personnel). Indemnité de trajet: indemnité due dès lors que l'ouvrier se déplace sur chantier Dans cette affaire, un apprenti peintre en bâtiment réclamait le versement des indemnités de trajet que son employeur ne lui avait jamais versé. Les juges du fond ont débouté le salarié sur le fondement maladroit qu'ils ne disposaient pas des informations relatives au moyen de transport utilisé par le salarié et qu'ils ne pouvaient donc pas faire droit à la demande.

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bonjour il faut encastre les 2 tuyo dans le mur couper les ciuvres et 2bayonette Prendre un tasseaux de bois raboté aux 4 faces de l'épaisseur de votre cloison, et en épaisseur de plus de 2 centimètres (dans votre cas épaisseur environ 4 centimètres)Puis découper pour absorber les tuyaus. Bien vérifier l'aplomb voir trainer et tamponner au mur (vis+chevilles, voir coller) peindre ce tasseaux dans la mème couleur que le mur et aussi sa texture (mat, satiné ou laque) puis vissé la paroi sur sur ce support. J'attire votre ATTENTION! Que la paroi soit "en vide" C'est a dire quel ne part pas de mur a mur prendre la mesure et commander la paroi. L'idéal un menuisier ou un bon courage et a votre dispostion pour toutes informations complérdialement luc tu coupes les tuyaux qui t'embêtent ma fille de 12 ans à coté de moi est MDR!!! la solution deja conseillée d ecastrér les tuyaux si c est possible est trés valable si ce trop de travail une feuille de BA 13 ( placoplatre de 1, 3 cm ajustée et fixée avaec de la colle a plot donnera l epaisseur voulu et un support ideale pour la suite de n importe quel finition les jointureset raccors en plinthe fini avec un lissage de la meme colle et poncés du tavail trés facile a réaliser pret en 12 h ouvrier entretient renovation du batiment bon courage Michel Laval 53 Bonjour, Q'uest-ce que le placo??