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Permis de Démolir: À déposer dans la cas de démolition seule, en cas de démolition accompagnée d'un projet de reconstruction, la partie concernant la démolition peut être intègrée dans le Permis de Construire et la Déclaration Préalable, dans ce cas la réponse vaut Permis de Démolir…. Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez vous adresser à la Mairie ou au Service Urbanisme de la CDA: Le Service urbanisme de la CDA: Service Urbanisme de la Communauté d'Agglomération – 25, quai Maubec - 17000 LA ROCHELLE Adresse postale: Service Urbanisme de l'Agglomération de LA ROCHELLE CS 21095 - 17087 LA ROCHELLE Cédex 2 Accueil du public: 05. 46. 30. 36. 23 –(tous les jours de 13h30 à 17h + le mercredi matin de 9h à 12h30) Le Service urbanisme de la Mairie de Puilboreau: Mme Amaral Tél. : 05 46 68 27 22 E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Permis de construire La demande du permis de construire sur un terrain de Puilboreau doit être effectuée auprès de la mairie de Puilboreau ( imprimé Cerfa n°13406*01, imprimé Cerfa n°13409*01). Elle doit être accompagnée d'un dossier comprenant un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions concernées, un plan de coupe du terrain et de la construction, un document décrivant le terrain et les modalités du projet, un plan des façades et des toitures ainsi qu'une photographie situant le terrain dans son environnement proche. La demande du permis de construire est traitée sous un délai de 2 mois (3 mois si Cerfa 13409*01). Des Travaux? Comparez les devis de plusieurs artisans: Cliquez ici Pour déposer un permis de construire, veuillez vous rendre directement à la mairie de Puilboreau, 29 Rue de la République, BP 113 aux horaires indiqués ci-dessousToutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Puilboreau (adresse, téléphone, fax et e-mail).

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Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et ses 28 communes membres mettent à disposition des habitants - particuliers et professionnels - un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d'urbanisme: Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d'Intention d'Aliéner… Tous les dossiers d'autorisation relatifs à un projet d'urbanisme peuvent désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau. Sur la page d'accueil, le demandeur peut choisir d'accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier; il peut aussi consulter au préalable le Plan Local d'Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d'information d'urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet. Outre son accessibilité optimale, ce nouveau téléservice a l'avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d'économiser du papier et offre la possibilité de suivre l'état d'avancement de son dossier à chaque étape de l'instruction.

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Adresse: Mairie de Puilboreau (17138) 29 Rue de la République, BP 113 17138 PUILBOREAU Informations sur Puilboreau: Puilboreau est une ville de la Charente-Maritime en région Nouvelle-Aquitaine. Puilboreau compte 5507 habitants appelés les "Puilborains, Puilboraines". La densité de la population de Puilboreau est de 688 habitants au km². Le maire de Puilboreau est Monsieur Alain DRAPEAU Une question administrative? Horaires Du Lundi au Vendredi 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:30 Samedi 09:00 à 12:00 (Sauf en juillet et en août. )

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Les Feuilles du Cadastre de Puilboreau Voici la liste des 11 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Puilboreau qui rassemble les différentes parcelles de la section. Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune. 000 AA 01 000 AB 01 000 AC 01 000 ZA 01 000 ZB 01 000 ZC 01 000 ZD 01 000 ZE 01 000 ZH 01 000 ZI 01 000 ZK 01 Consulter le plan cadastral de Puilboreau Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Puilboreau. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

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La déclaration préalable (article R421-9 et R421-17 du Code de l'Urbanisme) Elle est obligatoire notamment pour: - pour les modifications de l'aspect extérieur d'une construction existante (les modifications de toiture, les ouvertures de fenêtres, les vitrines, les devantures), à l'exception des travaux de ravalement à l'identique. - pour les clôtures, les piscines, … - lorsque les travaux ont pour effet de créer soit une emprise au sol, soit une surface de plancher supérieure à 5m² et qui répondent aux critères cumulatifs suivants: * une emprise au sol créée inférieure ou égale à 20m²; * une surface de plancher créée inférieure ou égale à 20 m².

En présence d'un RLP, c'est au maire uniquement (et non au préfet) que reviennent les compétences d'instruction de dossier et de police. >>> Règlement local de publicité - Commune de Puilboreau >>> Délibération: approbation du règlement local de publicité de Puilboreau >>> Plan Lorsque vous rénovez votre habitat ou si vous emménagez dans une nouvelle maison, il est obligatoire d'obtenir un certificat de conformité, appelé Consuel, pour prévenir contre les éventuels risques d'incidents électriques.