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En effet, pendant cette période, la royauté, à travers la figure du roi, va se stabiliser et se rénover. Elle va parvenir à se doter de moyens efficaces pour s'imposer face à la féodalité, face aux grands seigneurs du royaume et pour progressivement maîtriser l'ensemble d'un territoire qu'il a peu à peu reconquis. RAPPEL: Le 12ème siècle marque la conception de l'état moderne. Il faut revenir au moins au 9ème siècle pour comprendre et plus précisément à Charlemagne. Charlemagne arrive à rétablir un pouvoir fort sur l'empire, il établit une monarchie forte et une maitrise de l'ensemble du royaume. Le pouvoir reste centralisé puisque Charlemagne n'avait qu'un fils. A la mort de Louis le pieu, le problème se pose de la répartition du territoire puisqu'il a eu plusieurs fils. Il y a donc une querelle fratricide entre les fils de Louis le pieu. L'empire est divisé entre les fils et cette situation fait que le pouvoir central va se disloquer. Cours d'histoire des institutions politiques (l1s1 droit) | Etudier. Le roi et son administration ne vont plus être écoutés par les agents du roi.

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En 1788/89, les révolutionnaires demandent une Constitution formelle. Les penseurs de l'AR vont dirent qu'il existe déjà une Constitution coutumière. Les états généraux de 1789 Le contexte n'est pas neutre: le 5 juillet 1788 le conseil du roi émet un arrêt sur la convocation des états généraux en mai 1789. Mais les modalités restent inconnues. Combien de députés? Comment les désigner? Quel est le lien entre les élus et leurs électeurs? Les modalités Le Parlement de Paris est consulté pour les modalités. Il adopte un arrêt le 23 septembre 1788 qui prévoit que les états généraux seront composés sur le modèle de 1614 (la dernière réunion). Cette décision est très mal perçu parce qu'on garde les trois ordres classique. Le tiers-état espérait plus de représentants puisqu'il correspond à 95% de la pop. Cours histoire des institutions le droit d'auteur. totale. Le roi décide le 27 septembre 1788 de donner au tiers-état plus de députés (il double leur nombre). Mais le roi maintient le vote par ordre, cad 1 ordre = 1 voix. A partir de cette résolution va s'installer une certaine méfiance vis à vis du roi.

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La nation c'est la somme de ces trois ordres. La difficulté c'est de trouver qui peut interpréter l'intérêt de la nation. Dans le royaume, seul le roi n'appartient à aucun ordre. Donc seul le roi peut parler au nom de la nation. Chez les représentants de tiers-état émerge une autre conception de la nation. Le principal auteur est Sieyès. Le principe ou le point de départ est la phrase de Rousseau: « La loi est l'expression de la volonté générale ». La nation ne peut pas être séparée en 3 ordres. L'intérêt générale c'est la volonté d'un corps unique d'individus. On ne résonne plus par ordre, on résonne sur toute la pop. Cours histoire des institutions le droit et le respect. La demande est que les ordres disparaissent. Sieyès écrit un ouvrage en 1789: « Qu'est-ce que le tiers-état? ». Le titulaire de la souveraineté Tout le monde est d'accord sur un point: l'essence de la souveraineté c'est la nation. Mais les avis divergent sur la question de qui, au nom de la nation, peut exercer la souveraineté. Pour les tenants de l'Ancien Régime, seul le roi peut exercer la souveraineté.

Mais le grand Parlement de France n'existe pas en réalité et ces Parlementaires sont des officiers et non des représentants de la pop. L'idée qui germe est de réunir les états généraux pour débloquer la situation, cette idée apparaît en 1788. N. B: ils n'ont pas été réuni depuis 175 ans. Le roi veut mettre de côté les Parlements. L'agitation intellectuelle Elle a totalement été sous-estimée par le roi. • En 1762: Contrat social de Rousseau – le peuple doit être associé a gvd. • En 1749: l'Esprit des lois de Montesquieu – séparation des pouvoirs. Ces deux approches contredisent le régime actuel. Cours histoire des institutions l1 droit sur. Ces deux œuvres ont été très largement lus. Trois éléments vont émerger: • le régime doit évoluer • le fondement du régime ne peut plus être de droit divin • concrétisation de façon formelle: une Constitution écrite Nation et représentation en 1789 L'idée de nation dans l'Ancien régime: les 3 ordres. Chaque ordre a ses propres intérêts. La société c'est les trois ordres et un ordre ne peut en aucun cas représenter les autres.