Formulaire 3310 A Notice: Annuaire Des Services Chargés De L'enregistrement

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Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10963 Autre numéro: 3310-CA3-SD Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Accès à la notice 3310-NO-CA3-SD (Cerfa n°50449) Vérifié le 08 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À qui transmettre ce formulaire? Contacter l'organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:

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22 mars 2022 Professionnel SOURCE: impots-gouv 17 mars 2022 Les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 font évoluer les modalités d'imposition à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) prévues à l'article 1010 du CGI. 05 août 2020 04 avril 2022 20 mai 2022 RECHERCHE DE FORMULAIRE Pour trouver un formulaire, utilisez le moteur de recherche. Formulaire 3310 ca3 notice. Le formulaire recherché s'affichera dans la colonne de droite de la page de résultats. 27 avril 2018 Accueil 21 mars 2022 La taxe annuelle à l'essieu concerne les véhicules dont le poids total en charge est au moins égal à douze tonnes utilisés en France métropolitaine pour les besoins de la réalisation d'activités économiques. Les premières démarches auprès de la DGFiP au titre de la taxe due pour 2021 n'interviendront qu'en 2022, sauf en cas de cessation totale d'activité, puisque la taxe à l'essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu. 12 janvier 2022 Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre d'affaires.

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Réel normal-mini réel Autorité parentale conjointe - Formulaire Pour exercer l'autorité parentale sur un enfant, certains parents doivent... doc Formulaire Allocation soutien familial (ASF) - Cerfa 16112 Le formulaire de demande d'ASF à adresser à la Caf est téléchargeable ci... caf Carte famille nombreuse - Notice La notice explicative pour une demande de carte famille nombreuse est... Tableau des prix des terres agricoles Voici le dernier barème des terres agricoles publié au Journal officiel en... JO Déclaration RSA trimestrielle à la CAF - Formulaire La déclaration trimestrielle de ressources à envoyer à la Caf peut prendre... Formulaire pour saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) Apres séparation ou divorce.

06 décembre 2021 Pour les impôts professionnels, il est obligatoire de recourir à la déclaration et au paiement dématérialisés. 11 février 2021 impots-gouv

Mairie et intercommunalité d'ArgenteuilLe maire d'Argenteuil est M. Georges MOTHRON. L'établissement public de coopération intercommunale de la ville d'Argenteuil est Métropole[... ] 4. 18 km  26 826 Sannois  95110, Val-d'Oise, Île-de-France La ville de Sannois est située au sein du départementdu Val-d'Oise (95) et de la région Île-de-France. Le code postal de la ville de Sannois est le 95110 (Code Insee: 95582). Mairie et intercommunalité de SannoisLe maire de Sannois est M. Bernard nnois appartient à la Communauté d'agglomération Val Parisis. Cet EPCI est présidé par M. CGT FINANCES PUBLIQUES 95. Yannick BOEDEC. Population et géographie de SannoisAvec[... 5 km  28 925 Ermont  95120, Val-d'Oise, Île-de-France La ville d'Ermont est située au sein du départementdu Val-d'Oise (95) et de la région Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville d'Ermont sont respectivement 95120 et 95219. Mairie et intercommunalité d'ErmontLe maire d'Ermont est M. Xavier appartient à la Communauté d'agglomération Val Parisis.

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Le code postal et le code Insee de la ville de Gennevilliers sont respectivement 92230 et 92036. Mairie et intercommunalité de GennevilliersLe maire de Gennevilliers est M. Patrice LECLERC. L'établissement public de coopération intercommunale de la ville de Ge[... ] 9. 09 km  86 799 La ville d'Asnières-sur-Seine est située au sein du départementdes Hauts-de-Seine (92) et de la région Île-de-France. Le code postal de la ville d'Asnières-sur-Seine est le 92600 (Code Insee: 92004). Mairie et intercommunalité d'Asnières-sur-SeineLe maire d'Asnières-sur-Seine est M. Manuel AESCHLIMANN. L'établissement public de coopération intercommunale de la ville d'Asnières-sur-Seine est Métropo[... 12 km  20 866 Faisant partie de la région Île-de-France, la ville de Montmorency est plus précisément située dans le départementdu Val-d'Oise (95). Le code postal de la ville de Montmorency est le 95160 (Code Insee: 95428). Mairie et intercommunalité de MontmorencyLe maire de Montmorency est M. Finances Publiques - IMPÔTS, TRÉSOR PUBLIC, Cormeilles-en-Parisis - Finances Publiques à Cormeilles-En-Parisis - TÉL: 0134252... - FR104405559 - Local Infobel.FR. Maxime THORY.

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