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Le délai peut être porté à 20 ans pour les logements édifiés sur un terrain ayant bénéficié d'une décote, être inscrit au programme de vente, être suffisamment entretenu, respecter les normes minimales d'habitabilité, respecter des c onditions de performances énergétiques, obtenir l'autorisation de mise en vente de l'Etat et l'avis du Maire de la commune. Mentions légales: Mise en vente de logements sociaux conformément au Code de la Construction et de l'Habitation - Articles L443-7, paragraphes 1 à 5, L. 443-11 IV alinéa 2, L 443-12-1 modifiés par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 ainsi que les articles L443-15-8 et R443-12-2 modifiés par Décret n°2019-1183 du 15 novembre 2019.
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Pour permettre à tous de devenir propriétaire, l'accession sociale est réservée en priorité aux locataires occupants et est exclusivement vouée à l'achat d'une résidence principale. Maison hlm à vendre 49 m. Les Trois Roches, votre partenaire pour la vente de logements sociaux Les Trois Roches met à votre disposition de très nombreux logements issus du parc HLM. Ces biens ont fait l'objet d'un entretien régulier et suivi, ce qui a pour effet dans les cinq années suivant la première vente de ne pas avoir de travaux importants sur les éléments clos et couverts de l'immeuble. La particularité des Trois Roches, outre sa spécialisation dans l'accession sociale à la propriété, est son approche solidaire de la gestion immobilière: cela implique des transactions immobilières parfaitement sécurisées, un accueil personnalisé des acquéreurs, ainsi que leur accompagnement total, en particulier dans la recherche de financements. Cela se poursuit après la vente puisque Les Trois Roches applique également, en tant que gestionnaire de copropriétés, des principes de transparence et d'efficience, afin d'assurer aux copropriétaires l'entière maîtrise des coûts.
3. Une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales. 4. Toute autre personne physique, sans condition de plafonds de ressources. Par exemple, si vous êtes locataire Angers Loire habitat et que vous êtes sous les plafonds de ressources de l'accession sociale, vous êtes prioritaire. Acheter dans l'ancien à Angers | Angers Loire Habitat. Les autres locataires Hlm du département 49 sont également prioritaires. A l'issue du délai, si une offre est au prix ou supérieure, le bien est donc vendu prioritairement aux locataires Hlm du département. En cas de pluralité des offres d'un même profil, la priorité sera donnée à celui qui a déposé son offre le premier. A noter également que le bien peut être vendu sans attendre l'issue du délai de remise des offres d'un mois lorsque le premier acheteur est locataire Hlm du département 49, qu'il respecte les plafonds de ressources de l'accession sociale et qu'il a formulé une offre au prix ou supérieure. Si toutes les offres sont inférieures au prix de vente, Angers Loire habitat se garde la possibilité d'engager une nouvelle procédure de vente.
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