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Quelles sont les conditions d'attribution? 1) La durée des services: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons: Argent, accordé après 20 ans de services, Vermeil, accordé après 30 ans de services, Or, accordé après 35 ans de services. Chacun de ces échelons ne peut être obtenu que successivement; un délai d'une année doit s'écouler entre deux échelons. L'ancienneté s'apprécie à la date de la promotion. Demande médaille d honneur régionale départementale et communales. Calcul de l'ancienneté: Les services à temps partiel ou non complet sont comptabilisés au prorata de la durée effective du service. Ainsi les fonctions exercées à mi-temps ne sont-elles prises en compte que pour une demi-annuité par année civile de travail; Le service national obligatoire effectué dans l'armée française uniquement (durée légale: 10, 12 ou 18 mois) compte; Les congés de maternité et d'adoption sont comptabilisés; Les congés parentaux sont comptés à concurrence d'un an maximum sur une carrière; Les périodes passées au titre d'actions de formation des fonctionnaires territoriaux sont comptabilisés pour le calcul de l'ancienneté requise.
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La Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale (MHRDC) est destinée à récompenser les services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d'habitation à loyer modéré et les caisses de crédit municipal. Elle est accordée: aux élus et anciens élus des régions, départements et communes; les agents et anciens agents des collectivités territoriales précitées et de leurs établissements publics; les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux; les agents et anciens agents de l'État ayant accompli des services pour le compte desdites collectivités dans certaines conditions. Dispositions particulières: Les membres de la légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite peuvent se voir attribuer cette décoration en respectant un délai de 2 ans entre une nomination ou promotion dans les ordres nationaux et l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et régionale. Médaille d'honneur régionale, départementale et communale / Demande de médailles / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans les Yvelines. Les étrangers: la nationalité du candidat n'ayant pas d'incidence sur l'attribution de la médaille, les personnes effectuant des services au profit des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics, qu'elles soient ou non de nationalité française, peuvent prétendre à cette distinction.
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Ci-joint, un guide d'aide à la connexion. Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez. Guide à la démarche en ligne: > Guide à la démarche en ligne - format: PDF - 0, 32 Mb MHRDC Aide au calcul des services: > MHRDC_calcul des services - format: ZIP - 0, 12 Mb
Ci-joint, un guide d'aide à la connexion. Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez. (l'attestation cosignée par l'employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul automatique de l'ancienneté vous sera demandée, une attestation du dernier employeur. Plus besoin d'envoyer les justificatifs. ) > Procédure de connexion en ligne - format: PDF - 0, 72 Mb (1): La transmission des dossiers par voie postale reste possible à titre exceptionnel. Le délai d'instruction des dossiers papiers sera plus long. Médaille d'honneur régionale, départementale et communale / Médaille d'honneur régionale, départementale et communale / Médailles et décorations / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans l'Eure. Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux? Fabriquer un faux document (faux diplôme, imitation de signature... ) est un délit de faux et d'usage de faux puni par la loi. La simple détention de faux documents, les mensonges lors des démarches administratives (à l'obtention de documents... ) et la rédaction de fausses attestations sont également punis. Sanctions: Le délit de faux ou d'usage de faux est puni jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. Si une même personne fabrique et utilise des faux documents, elle risque une seule peine de prison ou d'amende.
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Peut contenir: noisette, amande, orge, avoine. Publicité Raider des années 80
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Allez, pour le plaisir, revoyons ensemble quelques petits spots publicitaires de nos chers Raider d'enfance: Widget not in any sidebars A propos de l'auteur: Fondateur du site Génération Souvenirs et véritable passionné par les années 80 et 90. Je suis aussi imbattable au Docteur Maboul et vice champion Olympique de la danse des canards. Je milite pour le retour des Crados et quand Juva pas bien, je prends Juvamine.
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Rétro Article En + Si changer de nom n'est pas chose simple c'est parfois un mal nécessaire. Si certains en doutent, Norwich Union l'a très judicieusement illustré en 2008. Pour expliquer aux Anglais qu'il prenait le nom de sa maison mère, Aviva, l'assureur a mis en scène dans un spot des grands noms de la scène, justement, qui se demandaient si ils auraient eu le même succès sans changer d'identité. Et bien la conclusion s'imposait: Walter Willis fait moins bien le job que Bruce et Richard Starky sonne un poil moins rock que Ringo Star quand même… Mais la conclusion de l'assureur était surtout qu'il est important d'avoir un nom en adéquation avec ses ambitions. Twix 2 doigts coupe faim le. Hors l'ambition d'Aviva était de privilégier le rayonnement du groupe international à la notoriété d'une marque nationale. Un peu comme l'a fait le groupe Mars avec la marque que l'on va ressusciter le temps de ce papier. Une friandise que l'on trouvait à côté des Treets et autres Picorettes à l'époque où vous pouviez encore faire vos courses dans les supermarchés Mamouth.