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Le montant des garanties est défini selon le taux de couverture choisi: 30%, 50%, 80% ou 100% du chiffre d'affaires. Cette formule s'adresse particulièrement aux médecins spécialistes qui ont des besoins de couverture plus importants. Un contrat « Perte d'exploitation » basé sur le chiffre d'affaires qui couvre une baisse de la marge brute de l'assuré en cas de sinistre. Il peut être souscrit seul ou en complément des formules Essentielle et Confort. Une indemnisation forfaitaire est proposée pour les arrêts d'activité de courte durée permettant aux assurés d'être indemnisés rapidement, et un règlement classique indemnitaire pour les arrêts d'activité plus longs. - Une nouvelle offre « OpticGlobale » pour les magasins d'optique La Médicale ouvre son contrat aux opticiens. Basé sur le montant du chiffre d'affaires, c'est un contrat tout en un: assurance du magasin d'optique, de la perte d'exploitation, de la perte de valeur vénale et de la responsabilité civile professionnelle de l'opticien.

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Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux Pour exercer vos responsabilités de dirigeant en toute sérénité et sécuriser vos biens propres. Nous contacter Responsabilité Civile Professionnelle & Protection Juridique est un contrat d'assurance commercialisé par les agents de La Médicale. Il est assuré par La Médicale - Société anonyme au capital entièrement libéré de 5 841 168 € - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social: 3 rue Saint-Vincent-de-Paul 75010 Paris - Immatriculée sous le numéro 582 068 698 RCS Paris - Téléphone: 01 57 72 55 00 - Société d'assurance agréée en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 - Adresse de correspondance: 3, rue Saint-Vincent-de-Paul 75499 Paris Cedex 10. Les dispositions complètes du contrat figurent dans les conditions générales. Les prestations d'assistance sont assurées par Fragonard Assurances - S. A. au capital de 37 207 660 euros - 479 065 351 RCS Paris Entreprise régie par le Code des assurances Siège social: 2, rue Fragonard - 75017 Paris.

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jujube a noté La Médicale Avis publié le 22/07/2019 suite à une expérience en juillet 2019 Incroyablement chere pour de mauvais remboursements. cette mutuelle m a soi disant contactee plusieurs fois mais en se nommant "mutuelle"; "mutuelle" au telephone en tant que medecin vous imaginez, pendant mes consultations, nous sommes sollicités tous les jours et raccrochons afin d'ecouter les Patients. J'ai préfère m intéresser à mes Patient plutot qu'a ma mutuelle ce qui m'a coute une fortune. A quoi servent les mail? Jamais reçu un seul! Je commente l'avis

Un contrat « Perte d'exploitation » basé sur le chiffre d'affaires qui couvre une baisse de la marge brute de l'assuré en cas de sinistre. Il peut être souscrit seul ou en complément des formules Essentielle et Confort. Une indemnisation forfaitaire est proposée pour les arrêts d'activité de courte durée permettant aux assurés d'être indemnisés rapidement, et un règlement classique indemnitaire pour les arrêts d'activité plus longs. - Une nouvelle offre « OpticGlobale » pour les magasins d'optique La Médicale ouvre son contrat aux opticiens. Basé sur le montant du chiffre d'affaires, c'est un contrat tout en un: assurance du magasin d'optique, de la perte d'exploitation, de la perte de valeur vénale et de la responsabilité civile professionnelle de l'opticien. - Une offre spécifique pour le matériel seul Basée sur la valeur du matériel, elle s'adresse aux professionnels de santé détenteurs d'un matériel coûteux ou critique pour la pratique de leur activité. © Publicnow 2012 Toute l'actualité sur CRÉDIT AGRICOLE S.

Depuis le 30 septembre 2017, la loi impose à tous les ERP de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité au principal point d'accueil de l'établissement. Cela a pour but de communiquer les dispositions prises par l'établissement pour permettre à tous les visiteurs, y compris en situation de handicap, de bénéficier des prestations proposées par l'organisme. Qui est concerné par le registre public d'accessibilité? Tous les propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public sont tenus d'établir un registre public d'accessibilité. Les premiers concernés sont les personnes souffrant de handicap car grâce à ce document elles auront la possibilité de savoir rapidement si les prestations offertes par l'établissement lui sont accessibles. C'est pour cette raison qu'il est fortement conseillé d'ajouter aux documents administratifs, une synthèse accessible à tous, facile à lire et à comprendre. Pour le personnel ayant contact avec le public, le registre permettra de maîtriser les solutions mises en place pour mieux accueillir les personnes handicapées.

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Article créé le 12/12/2017 par Direction départementale des territoires Mis à jour le 12/12/2017 A compter du 1er octobre 2017, les gestionnaires d'ERP doivent mettre à disposition du public un document, appelé registre public d'accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d'accessibilité des prestations proposées par leur établissement. Le registre, pour être aussi utile qu'efficace se doit d'être simple et compréhensible par tous. Ce guide a pour objectif de présenter et d'expliquer ce qui est attendu par le législateur (format pdf - 1. 1 Mo - 28/09/2017) et de proposer une méthode d'organisation du registre qui, tout en restant simple, lui donnera du sens. Il est consultable et téléchargeable ic i, depuis la rubrique accessibilité du site internet du ministère de la transition écologique et solidaire:

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Les modalités de maintenance et d'utilisation des équipements d'accessibilité Un guide pratique et des supports pré-remplis pour élaborer son registre est disponible en téléchargement En concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, la DMA a créé un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité. Ce guide s'adresse à tous les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public, et en particulier à tous ceux souhaitant élaborer ce registre par eux-mêmes. Le registre a pour objectif d'informer le public sur le degré d'accessibilité de l'établissement et de ses prestations. Le parti pris est de faire simple et utile. Il ne s'agit pas de remplir de nouvelles obligations, il s'agit simplement de mettre à la disposition du public l'ensemble des documents déjà produits par l'établissement et des réponses qui lui ont été apportées. Le guide contient explications, apports méthodologiques et fournit plusieurs supports pré-remplis qu'il ne reste plus qu'à compléte r (en ligne ou à la main sur version imprimée) et à joindre au registre.

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Quels documents obligatoires dans le registre Public d'Accessibilité d'un ERP rendu accessible avant le 21/12/2014? Si votre ERP est rendu accessibles avant le 21/12/2014, son registre doit inclure: Notice d'accessibilité de l'Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier (Cerfa 13824*04); Quels documents obligatoires dans le registre Public d'Accessibilité d'un ERP faisant l'objet d'un Ad'AP? Si votre ERP, qu'il soit neuf ou existant, fait parti d'un Ad'AP, son registre doit contenir: Calendrier des travaux de mise en accessibilité de l'établissement; Attestation d'achèvement Ad'AP (par bureau de contrôle ou archi cat 1 à 4 / par gérant possible en cat 5); Si Ad'AP étalé sur plus de 3 ans: bilan intermédiaire; Notice d'accessibilité de l'Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier (Cerfa 13824*03); Accords de dérogation (si demandes effectuées); Quels documents peuvent être ajoutés au Registre Public d'accessibilité? Quelle que soit la situation de votre ERP, il est conseillé d'ajouter tout justificatif ou document relatif à l'accessibilité de votre établissement dans votre Registre Public d'Accessibilité.