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La situation avait atteint un point de non-retour lors de la réunion du conseil organisée le 2 février dernier. Une réunion marquée par la présence de huissiers de justice. Selon les membres contestataires, le président a refusé d'inclure dans l'ordre du jour de la réunion un point sur sa situation légale au sein du conseil. Le refus a été constaté, selon la même source, par le huissier de justice. Il faut dire que l'OPCA vit au rythme d'un bras de fer entre le président et des membres du conseil national depuis 2016. Comment obtenir le titre de comptable agrée au Maroc ? l'examen annuel d'aptitude professionnelle. Ces derniers avaient contesté la légalité de l'élection de Mohamadi Rachdi El Yacoubi dès son arrivée à son poste arguant qu'il occupait à la fois un poste dans l'enseignement supérieur et celui d'un comptable agréé, ce qui serait contraire au statut en vigueur. Reste à savoir si l'annonce de la démission du président signera l'épilogue de ce bras de fer. Rien n'est encore sûr puisque El Yacoubi s'attachait, en dépit de la contestation, à poursuivre son mandat jusqu'à son terme.
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» La loi n° 127. 12 des comptables agréés au Maroc Nouveau cadre réglementaire La loi n°127. 12, réglementant la profession de Comptable Agréé et instituant une Organisation Professionnelle des Comptables Agréés (OPCA), a été publiée au BO le 20 août 2015, abrogeant ainsi le décret n° 2. 92. 837 du 3 février 1993 relatif au titre de comptable agréé Cette loi vise, d'une part, à réorganiser cette profession et d'autre part à remédier aux insuffisances du cadre réglementaire susmentionné. Composée de 104 articles, cette loi définit la profession de Comptable Agréé, fixe les conditions d'inscription à l'OPCA et arrête les modalités d'organisation et de fonctionnement de ladite organisation. Comptables agréés : De nouvelles listes publiées | L'Economiste. Cette loi prévoit également des dispositions transitoires d'inscription à l'OPCA pour les professionnels qui exercent actuellement la profession comptable à titre libéral. Elle se subdivise en deux parties. La première partie définit la profession de Comptable Agréé et les modes d'exercice de la profession.
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Dans un communiqué publié par le ministère de l'économie et des finances, l'élection des membres des Conseils Régionaux de l'OPCA sera organisée le vendredi 02 Décembre 2016, conformément aux dispositions de la Loi n° 127-12 relative à l'organisation de la profession de Comptable Agréé et à la création de l'O. et notamment son article 50. Les régions concernées par ces élections sont: « Béni Mellal-Khénifra », « Casablanca-Settat », « Fès-Meknès », « Marrakech-Safi », « Oriental », « Rabat-Salé-Kénitra », « Souss-Massa » et « Tanger-Tétouan-Al Hoceïma ». Pour les régions dont le nombre de comptables agréés ne dépasse pas 50, il a été décidé, conformément à l'article 46 de la Loi n°127-12, de les rattacher comme suit: Les trois régions de « Dakhla-Oued Ed Dahab », « Guelmim-Ouad Noun » et « Laâyoune-Saquia El Hamra » sont rattachées à la Région « Souss-Massa ». La région de « Draa-Tafilalet » est rattachée à la Région de « Marrakech-Safi ». Comptable agréé maroc 2016 en. Il faut rappeler que le titre de Comptable Agréé était régi par le décret n° 2.
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(4) À partir de la date de la publication de la loi n° 127-12 soit le 20 août 2015. Blog de Droit Marocain Simplifiez-vous la veille
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Les candidats en possession d'un diplôme étranger doivent joindre l'arrêté d'équivalence ou la décision du ministère chargé de l'enseignement supérieur avec l'un des diplômes mentionnés au niveau de l'article 102 de la loi 127-12 précitée; - une attestation délivrée par l'administration fiscale indiquant la date d'inscription à la taxe professionnelle faisant mentionner la date d'exercice de l'activité de comptable ou de travaux de comptabilité en tant qu'activité principale. Les dossiers des candidats personnes physiques, exerçant dans le cadre d'une société doivent comprendre, également: - une copie certifiée du registre de commerce de la société; - le modèle n° 7 (modèle J) délivré par le tribunal compétent; - le procès- verbal de la dernière assemblée générale ayant désigné le candidat en tant que gérant, cogérant ou associé gérant de la société.
Affaire à suivre.
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Ajouter l'oignon râpé et l'ail pilé, le bâton de cannelle et faire revenir avec la viande. Couvrir avec un peu d'eau et laisser cuire. Recette: M'hamer - Algerie360. Après le premier bouillon baisser le feu et laisser cuire tranquillement (la viande doit se détacher facilement et être fondante et la sauce réduite). Faire revenir les champignons dans un peu de smen ou de beurre. Servir la viande avec les champignons et arroser de sauce. On peut présenter juste avec des amandes grillées. ramadan-2016, algerie, ramadan, plats, tajine, agneau, tajine-d-agneau 20+ Sauces pour barbecue et grillades Recevez mes dernières publications sur mon blog de recette facile et rapide gratuitement