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La Dinsic détaille, dans la vidéo, une série de cas d'usages. L'expérimentation débute dans trois régions de France Le dispositif « Dites-le nous une fois » est expérimenté, depuis ce mois-ci et pour une durée de trois ans, via l'API Entreprise dans trois régions de France: Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne et Occitanie. Les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants, les services de l'État et les autres administrations de 50 agents et plus sont parties prenantes de l'expérimentation. « Sont concernées, selon la Dinsic, les procédures portant sur les aides publiques, les établissements recevant du public (ERP), les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et la constitution du dossier de candidature en marchés publics ». Ludovic Galtier Accéder au webinaire Dcant de la Dinsic sur le programme « Dites-le nous une fois ». Dites le nous une fois translation. Télécharger le décret du 18 janvier 2019. © sources: Maire Info () – 20/03/2019 Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.

par Emile Marzolf 19 avril 2021, 14:14, mis à jour le 19 avril 2021, 17:08 numérique simplification Un décret publié au Journal officiel étend la liste des organismes et informations concernés par l'échange de données entre administrations, notamment pour permettre le "recensement citoyen" dans le cadre du service national universel. Il est pris en application de la loi pour un État au service d'une société de confiance. © Lilian Cazabet/AFP par 19 avril 2021, 14:14, mis à jour le 19 avril 2021, 17:08 numérique simplification

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Sur le plan juridique, il n'y a rien de très consistant: la liste des données concernées devra être fixée par décret en Conseil d'État. L'exécutif explique toutefois que cette expérimentation « vise à démontrer la pertinence d'un dispositif d'échanges d'informations entre administrations par l'intermédiaire d'une interface de programmation applicative (API) unique mise en œuvre par la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication de l'État (DINSIC), plutôt que des échanges d'administration à administration ». Le gouvernement mise ainsi sur l' API Entreprise, cette interface sur laquelle repose notamment le dispositif « Marchés publics simplifiés ». Dites le nous une fois les. « Grâce à ce service, rappelle-t-on à Bercy, une entreprise peut se porter candidate à un marché public en renseignant uniquement son numéro d'inscription au répertoire des entreprises (SIRENE). » L'idée serait de commencer « dans un premier temps » par les procédures mises en œuvre par les administrations de l'État, et éventuellement par les collectivités territoriales qui seraient volontaires.

FranceConnect,,, réseau interministériel de l'État (RIE), … les initiatives numériques de l'état, sous l'accompagnement de la DINSIC sont multiples. Leurs objectifs sont de simplifier et stimuler les services publics numériques mais aussi faire communiquer les acteurs au sein de l'Etat plateforme. Le concept d' « Etat plateforme » et le programme « Dites-le nous une fois », reposent sur une stratégie de transformation complète du SI. Pour l'expérience usager, c'est aussi un bouleversement: ce ne sera plus à l'usager de faire le lien entre les différents acteurs du secteur public, mais bien à l'administration de réunir les données nécessaires à ses démarches. Dématérialisation : le principe "Dites-le-nous une fois" prend ses quartiers dans trois régions. Pour les collectivités et les acteurs du public, l'impact est énorme. Les services proposés doivent non seulement être numérisés (démarches en ligne…) mais aussi être transparents pour l'usager et cela, quel soit le découpage organisationnel au niveau de l'administration.

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Le décret relatif aux marchés publics du 25 mars 2016, dans son article 53 prévoyait déjà le principe du « dites-le nous une fois ». Ainsi, les entreprises n'étaient plus tenus de fournir les documents que l'acheteur pouvait obtenir (article 53 I) par le biais d'un « système électronique…administré par un organisme officiel » ou un « espace de stockage numérique » (coffre-fort électronique). « Dites-le nous une fois » : quel rôle pour les collectivités dans la simplification des démarches administratives ? | AMF83. De plus, les acheteurs pouvaient également prévoir que les entreprises n'auraient pas à fournir les documents déjà transmis lors d'une précédente consultation (article 53 II). NOUVEAU: à compter du 1er avril, à savoir dès l'entrée en vigueur du Code de la commande publique, cette non-communication sera de droit pour les entreprises, qui n'auront plus à fournir ces documents, même si l'acheteur ne l'a pas expressément prévu (cf. Article R2143-14 du CCP). L'article L113-13 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) prévoit en effet que « lorsque les informations ou données nécessaires pour traiter la demande présentée par une personne ou la déclaration transmise par celle-ci peuvent être obtenues directement auprès d'une autre administration […] la personne ou son représentant atteste sur l'honneur de l'exactitude des informations déclarées ».

Objet de l'appel à projet Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner des opérateurs qui seront chargés de mettre en œuvre des actions en lien avec les thématiques des politiques publiques concernées. Public visé: Les familles ( enfants, jeunes, parents) Les bénéficiaires des minimas sociaux, et leurs ayant-droits Les personnes vulnérables et les personnes en situation de handicap Bénéficiaires Les structures éligibles pourront être organismes de droit public, des collectivités, et des associations de loi 1901. Sur la thématique particulière de la petite enfance, les structures éligibles pourront être des entités commerciales. Dites le nous une fois la. Caractéristiques des projets soutenus Les projets proposés devront obligatoirement entrer dans les thématiques suivantes: La petite enfance, la jeunesse, la parentalité la précarité et l'inclusion sociale, le logement et le cadre de vie, et la Vie sociale. Le développement territorial sera systématiquement recherché, par des actions opérationnelles en cohérence avec la cartographie des besoins non satisfaits, le Pacte Territorial d'Insertion (PTI) et le Schéma Stratégique Martiniquais des Services aux Familles (SSMSF).

La Fédération vous informe: - 12ème Assemblée Générale à l'Ile de Ré - Comptes rendus - Premier jet de photos - liste des lots de la tombola - Rapport de la commission des candidatures - Rapport de la commission des mandats - Liste des lots gagnés à l'AG - photos des groupes (encours) Lire la suite ______________________________________________________________ Organisation de la Fédération 1. Accueil - CGT Intérieur. Son fonctionnement 2. Statuts LSR adoptés par la 11ème ASSEMBLEE GENERALE 3. Membres élu(e)s à la 12ème Assemblée Générale Photos de 12ème Assemblée Générale Île de Ré ( en cours) Photos d'ambiance Journal Présence.

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A propos La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des: services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements; services départementaux d'incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers); secteurs publics et privés du logement social; secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres) Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d'agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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La CGT avait demandé que, compte tenu des retards imputables à l'administration, une possibilité de révision de pension soit crée de manière exceptionnelle en faveur des agents pour qui cette possibilité n'avait pas été ouverte. Cgt retraites fonctionnaires territoriaux. Le gouvernement ne nous a pas suivi sur ce point. L'issue de ce dossier, intégralement porté par la seule CGT, permettra aux personnels en situation de « détachement sans limitation de durée » de faire leur choix de poursuite de carrière avec davantage clarté et de sécurité en terme de retraites. Accès aux textes sur Légifrance: – texte du décret; – dispositions ajoutées au modifiées dans le code des pensions civiles et militaires: articles R 27, R 76, R 76 bis et R 76 ter.

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Posté le 31 mai 2022. Salaires, retraites, missions Vous trouverez ci-joint et ci-dessous l'appel de l'Union Fédérale des Syndicats de l'Etat à tous les travailleurs de la Fonction Publique de l'Etat. Missions, statut, salaires, retraites, il est temps que notre nouveau Gouvernement nous entende! Augmentez les salaires, c'est urgent! Depuis 2010, le point d'indice est gelé et les salaires des agents publics ont subi de plein fouet les politiques d'austérité. La perte de pouvoir d'achat s'élève à + de 10%! Dans le contexte de crise économique et de retour à une inflation durable, il y a une urgence absolue à augmenter les salaires. Le gouvernement a été contraint de promettre un dégel de la valeur du point avant l'été. La CGT se mobilise pour obtenir une hausse effective à la hauteur des besoins des agents. Cgt retraites fonctionnaires aussi. La CGT revendique donc une hausse immédiate d'au moins 10% de la valeur du point d'indice avec une indexation sur l'inflation à compter du 1er janvier 2022! Retraites, nous ne laisserons pas faire!

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Les agents de la fonction publique doivent réunir certaines conditions pour liquider leur retraite. Ils doivent avoir au moins deux années de services et avoir atteint un certain âge qui varie selon leur emploi. Le montant des pensions Le minimum mensuel de pension des fonctionnaires s'élève à: 1 187, 26 € - pour au moins 40 ans de services; 682, 68 € - à partir de 15 ans de service majorés de 2, 5 points/an entre 15 et 30 ans de services, puis 0, 5 point/an entre 30 et 39 ans de services. CONDITIONS D'ACCES La prise en compte de leur carrière est basée sur la durée des services dans la fonction publique et sur la durée d'assurance tous régimes confondus, en France et à l'étranger. CGT Douane : Retraite des fonctionnaires détachés : davantage de clarté et d’équité grâce à la CGT. Le calcul de leur retraite dépend de leur dernier traitement brut perçu au moins six mois (hors primes et indemnités) et leurs trimestres et intègre une éventuelle décote ou surcote. La retraite des fonctionnaires est composée: d'un régime de base pour les fonctionnaires de l'Etat, le Service des retraites de l'Etat; pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la CNRACL; la retraite additionnelle de la fonction publique calculée sur les primes et autres rémunérations accessoires, la RAFP.

Monsieur le Président, Madame la Première ministre, Ces deux dernières années en particulier, la nécessité des services publics pour la population et l'engagement sans faille des agents publics ont été reconnus et salués. Pour autant, force est de constater que la traduction concrète et à la hauteur nécessaire de cette reconnaissance n'est pas au rendez-vous. En ce tout début de quinquennat, nos organisations syndicales CFE CGC, CFTC, CGT, FA, FO Etat, FSU, Solidaires et UNSA de la Fonction publique estiment que des mesures importantes doivent être prises sans attendre. C'est pourquoi, dans le cadre d'une démarche unitaire inédite justifiée par la hauteur des enjeux, elles ont décidé de vous solliciter en ce début de mandat. Retraites : l'emploi des seniors suffirait à régler le déficit, selon une étude. La première des urgences est celle des salaires et du pouvoir d'achat. La situation actuelle en la matière est inacceptable. Le traitement minimum court après le SMIC, les personnels émargeant aux plus faibles rémunérations sont de plus en plus nombreux·ses, les qualifications sont peu ou mal reconnues et les déroulements de carrière sont dégradés, voire n'existent tout simplement plus.