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Question en attente de réponse La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. J'ai un besoin urgent de télécharger le formulaire 710 ( questionnaire ressortissants europeens inactifs) et je ne peux pas. Lena Niveau 0 3 / 100 points 1 question posée réponse publiée meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrit(e) le 25/03/2020 Voir le profil Réponses Bonjour Lena, Le formulaire 710, "Questionnaire de recherche de droits pour les ressortissants européens inactifs", n'est pas disponible sur notre site ameli. Je vous invite à prendre contact avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence, en composant le 36 46, pour obtenir ce document. Questionnaire recherche de droits ressortissants européens inactifs de. Je vous souhaite une excellente journée.

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C'est ce que précise l'article 16 de la directive 2004/38 transposé notamment par l'article L 122-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers. Ce droit au séjour permanent qui relève de la compétence des préfectures éventuellement en lien avec les organismes sociaux concernés, sera apprécié, si nécessaire sur la base des circonstances ayant conduit les intéressés à bénéficier d'un maintien au séjour au titre des articles R. 121-6 et R. Circulaire sur les nouvelles règles relatives à l'ouverture des droits à la protection maladie des citoyens européens inactifs - CNDH ROMEUROPE. 121-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers. C'est la décision des Préfectures qui permettra de déduire si l'accès à la protection maladie universelle est, ou non, acquis, au terme de cinq années de résidence. C'est à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence de l'intéressé qu'il appartiendra d'examiner si les conditions sont remplies pour bénéficier de la protection universelle maladie (Puma). Pas de droit au séjour permanent Pour les personnes ne disposant pas d'un droit au séjour permanent, l'accès à la protection universelle maladie sera examiné au cas par cas en fonction de la situation de chacun.

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Il appartiendra à présent au CREIC de solliciter, le cas échéant, ces pièces justificatives auprès des demandeurs. La circulaire précise que l'attestation de fin de droits du pays d'origine demeure une pièce nécessaire à l'étude de la demande par le CREIC. Questionnaire recherche de droits ressortissants européens inactifs de la. Mais que lorsque le demandeur n'est pas en capacité de fournir cette attestation, il doit l'indiquer par écrit et joindre ce courrier au dossier. L'attestation de fin de droits sera alors demandée directement par le CREIC auprès du pays européen d'origine de la personne. En l'absence de réponse de la part du pays européen d'origine dans un délai d'un mois le demandeur est réputé n'avoir aucun droit à la protection maladie ouvert dans son pays d'origine. Si le CREIC conclut à l'absence de droits assurance maladie, alors il oriente vers l'AME. Il est donc conseillé de faire dès le départ une double demande « assurance maladie » (passant pas le CREIC) et AME (en remplissant donc le formulaire de demande AME aussi, et pas seulement le dossier « Recherche de droits des ressortissants inactifs » CREIC), pour ne pas perdre des droits.

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Il assure: "Un jour, alors que je me brossais les dents, je m'étais même aperçu au bout d'un moment qu'ils étaient dans la baignoire, en pleine fellation". Une séquence qui n'a bien sur pas été diffusée sur NRJ 12, mais que Alban Bartoli n'a jamais oublié. Lui qui avait été recruté pour l'émission de télé-réalité après sa participation à la saison 1 de The Voice, en 2012, nous a également confié qu'au départ, il n'avait "aucune envie d'y aller! " Et pour cause, dit-il: "J'avais vu la saison d'avant et j'avais trouvé ça affligeant". C'est finalement le chèque de 20 000 euros qui l'a convaincu de faire ses valises. Une somme "dingue" pour trois mois de tournage seulement. Et ce n'est pas tout. Elle a fait le succès de cette saison Devenu chanteur, animateur et auteur, aujourd'hui, Alban Bartoli se félicite d'avoir participé au programme. Vidéo: Allo la Sextape de Nabilla Benattia nue qui suce Thomas | MY-Couple. Lui qui a "profité de la lumière" de Nabilla estime: "sans elle, le programme n'aurait pas aussi bien marché et on ne nous aurait pas autant payés en booking à la sortie... ".