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Faire une demande en ligne de logement En cliquant sur le lien suivant, vous serez redirigés vers une plateforme nationale qui enregistrera votre demande de logement qui sera automatiquement portée à notre connaissance et traitée par nos services. Cliquez ici pour remplir une demande de logement en ligne Et après… Dès enregistrement de votre demande, une attestation vous sera envoyée. À conserver précieusement, elle vous donne notamment le Numéro Unique Départemental qui vous a été attribué. Votre demande est valable u ne année à compter de l'attribution du Numéro Unique Départemental.
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Faire une demande de logement social Une seule demande est nécessaire (demande unique), pas besoin de faire le tour de tous les organismes d'habitat social. La demande peut se faire: auprès de l'organisme HLM de votre choix, votre demande sera automatiquement transmise à tous les autres bailleurs sociaux (voir liste ci-dessous), sur le site régional (sauf pour le Jura) sur le site national (pour le Jura). Attention: la demande doit être renouvelée chaque année si aucun logement ne vous a été attribué. Liste des principaux bailleurs sociaux en Bourgogne-Franche-Comté liste des organismes HLM en Bourgogne sur le site de l'Union Sociale pour l'Habitat de Bourgogne liste des organismes HLM en Franche-Comté sur le site de l'Union Sociale pour l'Habitat de Franche-Comté A noter, il existe également des agences immobilières sociales ou AIVS (agences immobilières à vocation sociale). Ces agences font le lien entre les bailleurs privés proposant leur logement au titre du logement social et les locataires: Habitat et Humanisme ou Soliha [ retour sommaire]
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Le logement locatif social Mise à jour le 12/09/2018 Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré ( HLM Habitations à loyer modéré) doit constituer un dossier. Un seul formulaire doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même département. La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 a modifié le dispositif d'enregistrement départemental unique de demande de logement social. La réforme vise à faciliter les démarches des demandeurs de logement sociaux. Les demandes se font au moyen d'un formulaire désormais unique quelque soit le bailleur. Par ailleurs, depuis le 3 juin 2014 les bailleurs sociaux du Doubs et leurs partenaires ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande de logement. Chaque demande de logement est enregistrée sur un seul et même fichier géré par l'ensemble des organismes d'habitat social du département. Les demandeurs de logement social peuvent adresser, déposer, mettre à jour ou renouveler leur demande auprès du partenaire de leur choix.
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3 - Où adresser ma demande? Adressez le dossier par courrier à Orvitis - BP 90104 – 21001 DIJON Cedex Déposez-le dans l' agence Orvitis de votre choix. Faire une demande en ligne La solution la plus simple, la plus rapide! En cliquant sur le lien suivant, vous serez redirigés vers une plateforme qui enregistrera votre demande de logement en Côte-d'Or! Attention: prévoyez de scanner votre carte d'identité (ou votre titre de séjour en cours de validité), elle devra être jointe. Et après Dès enregistrement de votre demande, une attestation vous sera envoyée. A conserver, elle vous donne notamment le Numéro Unique Départemental qui vous a été attribué. Votre demande est valable une année à compter de l'attribution du Numéro Unique Départemental. La demande que vous déposerez via la plateforme sera automatiquement portée à la connaissance des autres bailleurs du département, qui pourront eux aussi vous proposer un logement en fonction de leurs disponibilités et des caractéristiques de votre demande.
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Votre demande a atteint un délai anormalement long. Vous pouvez faire valoir votre droit au logement et saisir la commission de médiation DALO. Pour cela, remplissez le formulaire type et retournez-le à la préfecture de votre département (DOUBS). Avez-vous entendu parler du 1% patronal d'Action Logement? Si vous êtes salarié d'une entreprise d'au moins 20 salariés, des logements vous sont probablement réservés. Prenez contact avec le service du personnel de votre entreprise dès maintenant pour en savoir plus sur le programme. Il est temps d'agir! Enregistrez votre demande de logement en ligne sur. Et restez vigilent en cas de disponibilité d'un logement social près d'Audincourt, Besançon, Montbéliard, Pontarlier ou Valentigney.
Pour cela, vous devrez régler le montant de la provision indiqué par carte télécharger les documents d'admission. Si vous ne souhaitez pas bénéficier du logement, vous devrez alors vous désister. A défaut d'obtenir une place en résidence étudiante, d'autres alternatives sont disponibles. Contactez le service Logement pour en savoir plus.