Comment Rédiger Le Plan D&Apos;Un Dossier De Pse? - Analyse Sectorielle - Mariann
PLAN PROPOSE Sommaire I°) Introduction (1 page maximum) Présentation de la structure - Identifier l'entreprise (Nom, localisation géographique, secteur d'activité, statut, effectifs - Décrire les activités de l'entreprise - Présenter le service d'accueil du stagiaire (document à joindre en annexe: organigramme). Indiquer l'effectif du service. - Présenter le tuteur (fonction, missions) II°) Identification d'un risque professionnel et de ses effets II. Comment rédiger le plan d'un Dossier De PSE? - Analyse sectorielle - Mariann. 1°) Présentation d'une situation professionnelle vécue lors de la PFMP II. 1. 1°) Description du poste de travail: Présenter une situation professionnelle vécue ou observée en PFMP: - Décrire le poste de travail (horaires, environnement de travail, outils/machines utilisés, dispositifs de sécurité existants, EPI, formation accueil/consignes de sécurité en utilisant les outils: Outils à utiliser au choix: outil ITMaMi ou QQOQCP Des photos, plan ou schémas peuvent être utilisées. 1er outil: ITMaMi 2ème outil: cadrage de la situation de travail II.
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Mesures facultatives Le PSE peut également prévoir d'autres mesures, facultatives, telles que, par exemple: Primes d'incitations au départ volontaire Congés de conversion Mise en place d'une cellule de reclassement Un accord majoritaire d'entreprise doit préciser les mesures prévues par le PSE. En l'absence d'accord, l'employeur établit un document reprenant les mesures du PSE. Accord Absence d'accord Accord Un accord collectif majoritaire dans l'entreprise peut déterminer les mesures prévues par le PSE. Le comité social et économique (CSE) est consulté. Page de garde pse francais. L'accord est soumis à la Dreets. Les mesures prévues par l'accord entrent en vigueur après validation par la Dreets. Le salarié doit être informé de la décision de validation: Soit par voie d'affichage sur le lieu de travail Soit par tout autre moyen permettant de déterminer la date à laquelle il a été informé Absence d'accord En l'absence d'accord, les mesures du PSE sont précisées dans un document élaboré par l'employeur. Le document est soumis à la Dreets.
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Les mesures prévues par ce document entrent en vigueur après homologation par la Dreets. Le salarié doit être informé de la décision d'homologation: Soit par voie d'affichage sur le lieu de travail Soit par tout autre moyen permettant de déterminer la date à laquelle il a été informé À noter: une partie des mesures du PSE peut être fixée par accord, et l'autre par le document de l'employeur. Consignes pour la rédaction du dossier de PSE en Terminale - Analyse sectorielle - Riri29. Sauf en cas de redressement ou liquidation judiciaire, le licenciement du salarié est annulé dans l'un des cas suivants: Absence de décision de validation d'un accord ou d'homologation du document par la Dreets Refus de la Dreets de valider l'accord ou d'homologuer le document Annulation par la Dreets de la décision de validation ou d'homologation n raison d'une absence ou d'une insuffisance du PSE Absence de consultation du CSE Le juge peut ordonner la poursuite du contrat de travail ou prononcer la nullité du licenciement. Le salarié demande sa réintégration dans l'entreprise Le salarié ne demande pas sa réintégration dans l'entreprise Le salarié demande sa réintégration dans l'entreprise Le juge peut ordonner la réintégration du salarié dans l'entreprise, si le salarié le demande.
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Cela va vous permettre d'organiser votre contenu. Retrouvez ci-dessous les parties importantes de votre dossier PSE avec ce que vous allez devoir écrire et renseigner à l'intérieur, un bon moyen de ne rien oublier et d'obtenir la meilleure note possible. Page de garde pfe word. • Dans l'introduction: présentation de l'entreprise, description des activités, présentation du service d'accueil du stagiaire, présentation du tuteur (poste et missions) et des tâches et missions confiées au stagiaire. • Dans la 1ère partie: identification d'un ou des risques professionnel(s) ainsi que ses effets dans l'entreprise (présentation d'une situation professionnelle "à risque" ainsi que les risques et dangers et les effets physiopathologiques sur les individus et sur l'entreprise). • Dans la 2ème partie: mise en œuvre d'une démarche d'analyse au choix parmi l'approche par le travail (poser et valider des hypothèses) ou l'approche par les risques (analyser, estimer et évaluer le risque). • Dans la 3ème partie: donner des solutions, des recommandations de prévention pour les risques identifiés dans les première et deuxième parties.
Introduction Présenter l'entreprise: • Identification: nom, localisation géographique, secteur d'activité, statut, effectifs (nombre de CDI, CDD, Intérim), • Description des activités de l'entreprise, - contraintes, atouts, perspectives... • Présentation de votre « service ». - contexte (atelier, labo …), Votre présentation (qui êtes vous? que faites vous?