Vidéoprotection - Les Services De L'etat Dans La Loire
Wed, 26 Jun 2024 05:28:56 +0000
Combinaison Femme Travail
Pour toute question, vous pouvez envoyer un courriel à: I) Système comportant moins de 8 caméras et ne visionnant pas la voie publique: - le modèle cerfa; - un modèle d'affiche pour l'information du public; > Modèle affiche information public - format: PDF - 0, 04 Mb - un justificatif de conformité du système aux normes techniques ( si, vous avez fait appel à un installateur certifié, l'attestation de conformité établie par celui-ci suffit.
Modèle Affiche Vidéosurveillance Pdf To Word
Dans le cas contraire, vous devez produire le questionnaire précisant les caractéristiques techniques du dispositif, ainsi que la conformité aux normes techniques en vigueur). Attestation de conformité aux normes techniques - Cerfa N° 51336-02 (format pdf - 93. 7 ko - 06/12/2021)
En outre, seules les caméras installées dans les zones librement accessibles au public doivent apparaître;
> Exemple de plan de détail - format: PDF
- un plan de masse précis des lieux si les images de vidéoprotection visionnent la voie publique (bâtiments concernés, accès, ouvertures, nom des voies);
> Exemple de plan de masse - format: PDF
- 0, 56 Mb