Le Dessin Original Bonne Mere | Dessin Original, Dessin, Bonne Mere — Haute Autorité De Santé - Avis N° 2022.0006/Sespev Du 13 Janvier 2022 Du Collège De La Haute Autorité De Santé Sur La Modification Du Décret Du 1Er Juin 2021 Relative Aux Schémas Vaccinaux Reconnus Dans Le Cadre Du Passe Sanitaire
Vue depuis l'hôpital de la Timone, bonne mère, Marseille | Hopital, Marseille, Bonne mere
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» ----------------- Suppression du port du masque au sein des établissements, lieux, services et événements où la présentation de documents est obligatoire 9° L'article 47-1 est modifié: a) Après le V, il est inséré un VI ainsi rédigé: « VI. - Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables au sein des établissements, lieux, services et événements où la présentation des documents mentionnés aux I et I bis est exigée, à l'exception de ceux relevant des 9° et 10° du II. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient. »; b) Le VI devient un VII. -------------------- Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient. JORF n°0048 du 26 février 2022 - NOR: SSAZ2206679D
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Décret n° 2021-910 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié: Certificat de rétablissement 1° Le 3° de l'article 2-2 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé: «3° Un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 est délivré sur présentation d'un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR réalisé plus de onze jours et moins de six mois auparavant. Ce certificat n'est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l'examen mentionné à la phrase précédente. »; Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements 2° Au premier alinéa du I de l'article 40, les mots: «ne peuvent accueillir du public que si les personnes accueillies ont une place assise» sont remplacés par les mots: «peuvent accueillir du public»; Salles de danse 3° Le I de l'article 45 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé: «I.
Décret No 2021-699 Du 1Er Juin 2021
JORF n°0001 du 1 janvier 2022 - NOR: SSAZ2139247D Guadeloupe et en Guyane - Maintien transitoire de la gratuité des tests de dépistage de la Covid-19 Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire JORF n°0001 du 1 janvier 2022 - NOR: SSAZ2139247D
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Espace documentaire: Titre du document: Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Thème: Pathogènes émergents, Vaccination Année: 2021 Emetteur: Ministère chargé de la santé Origine: France Secteur: EMS / EHPAD, Etablissement de santé, Usager, Ville Consultez Go Téléchargez%size%
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Les sapeurs-pompiers font partie des personnels habilités à réaliser ce test sur sang capillaire de détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 afin d'éviter une seconde vaccination qui ne serait pas utile, JORF n°0157 du 8 juillet 2021 - NOR: SSAZ2121002A
« Dans les parcs zoologiques, d'attractions et à thèmes, les 2°, 3° et 4° ne s'appliquent qu'aux espaces accueillant du public non circulant pour des spectacles ou projections. »; Activités physiques et sportives - Port du masque à partir de 6 ans 12° Au II de l'article 44, l'âge: « onze ans » est remplacé par l'âge: « six ans »; Discothèques - Report date ouverture 13° L'article 45 est modifié: a) Au I, la date: « 6 janvier 2022 » est remplacée par la date: « 23 janvier 2022 »; b) Le II est remplacé par les dispositions suivantes: « II.