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Modèle de feuille de dépouillement pour les élections professionnelles Vous êtes employeur et vous organisez l 'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise (CE) et/ou des délégués du personnel (DP). Vous avez opté pour un vote sous enveloppe. La feuille de dépouillement du TAT : nouvelle formule, nouveaux procédés - Persée. Afin de limiter le nombre d'erreurs lors du dépouillement, vous mettez une feuille de pointage à la disposition de tous les bureaux de vote. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type ci-dessous.
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Bulletins dépouillés: ………………………………….. Bulletins blancs et nuls:………………………………. Bulletins valables:……………………………………… SIGNATURE DES MEMBRES DU BUREAU [Votre signature] [Votre nom en lettres moulées]. Ce que dit la loi sur le dépouillement Dans les entreprises d'au moins 11 salariés, le chef d'entreprise est tenu d'organiser l 'élection des délégués du personnel (dp). Ces délégués ont un mandat de quatre ans renouvelables et leur principale tâche consiste à présenter les plaintes des travailleurs à l'employeur. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus et syndicaux. Ce comité a des responsabilités économiques, sociales et culturelles et dispose des moyens matériels et financiers nécessaires. Imprimés téléchargeables / Elections départementales et régionales 2021 / Elections / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Gers. Dans les deux cas, le scrutin est de liste à deux tours et la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Au premier tour de scrutin, chaque liste est établie par les organisations syndicales représentatives.
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À la fin de la journée, l'urne est ouverte et les enveloppes sont comptées. Le total doit correspondre au nombre de votants sur la feuille d'émargement. Le dépouillement La dernière étape est celle du dépouillement. Présidentielle 2022 : on vous résume les mesures prises pour assurer la régularité du scrutin. Cette partie du scrutin est, elle aussi, très encadrée. Le dépouillement est effectué en public par des scrutateurs, qui sont des électeurs de la commune. Ils peuvent être désignés par les candidats ou il peut s'agir de citoyens sans appartenance politique. Ils sont au moins quatre par table: le premier sort le bulletin de l'enveloppe, le deuxième le lit à voix haute et les deux autres notent les résultats. Une fois ce double pointage terminé, le président du bureau centralise et proclame les résultats, qu'il transmet dans la foulée à la préfecture.
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