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Le Président du Conseil Slaheddine ZAHAF Agenda fiscal 2021 A tous les Membres de l'Ordre Nous vous transmettons, via le lien suivant, et à toute fin utile l'agenda fiscal 2021 publié par la Direction Générale des Impôts: Cet agenda est disponible au siège de l'Ordre sous forme de petit livret. Le Secrétaire Général Skander BOUSNINA Conseil National Ordre des Experts Comptables de Tunisie Adresse: 95, Avenue Mohamed V 1002 Tunis, Tunisie Tél: (00216) 71 84 84 85 Fax: (00216) 71 84 92 92 e-mail: Site Web: Report de l'assemblée générale du 27 février 2021 au 29 mai 2021 Compte tenu de la situation sanitaire du pays, le Conseil de l'Ordre a décidé, lors de sa réunion du 10 février 2021, de reporter l'assemblée générale du samedi 27 février 2021 au samedi 29 mai 2021. Salutations confraternelles Appel à inscription au cycle de formation sur l'IFRS Appel à inscription à la premiere session académique Formation certifiante sur « International Financial Reporting Standards» 2 3 4 5
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L'Assemblée Générale de l'ONEC L'Assemblée Générale est l'organe suprême d'orientation et de décision de l'Ordre. Elle est composée de tous les membres inscrits au tableau de l'Ordre. L'Assemblée Générale se réunit deux fois par an, en session ordinaire, le premier mercredi du mois de mai et le premier mercredi du mois de novembre, à la diligence du président du Conseil National. Elle peut également être convoquée en session extraordinaire chaque fois qu'il en est besoin. Le bureau de l'Assemblée générale est constitué du bureau du Conseil national.
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Le PV d'assemblée générale résume l'ensemble des sujets abordés et des résultats des délibérations. Attention, ce document sert d'élément de preuve en cas de litige, c'est pourquoi il suit un formalisme strict (article R225-106 du Code de commerce) et il doit être consigné dans un registre spécial au siège de la société. Le PV doit être signé et paraphé par tous les associés. Le rédacteur doit être le gérant (pour un PV d'assemblée générale de SARL) ou l'un des membres de l'organe exécutif (pour le PV d'assemblée générale de SAS). Si une autre personne tient le rôle, elle doit être expressément nommée et compétente pour la mission. Dans les petites sociétés, il est alors courant de voir l'expert-comptable assister à l'assemblée générale annuelle ordinaire (approbation des comptes) et tenir le rôle du rédacteur du procès-verbal. L'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) se réunit lorsqu'un changement dans les statuts ou une modification dans les opérations courantes de l'entreprise est à l'ordre du jour.
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Les associés pourront ainsi anticiper les questions clés et lancer les débats adéquats. La signature de la feuille de présence et la rédaction du procès-verbal sont des actes indispensables. Le procès-verbal est consigné au siège social de la société, dans un « registre spécial des assemblées ». Pour être validé, il doit être signé par l'ensemble des membres présents ou représentés. Il doit également être paraphé par le gérant puis par un juge du tribunal de commerce ou du tribunal d'instance, ou encore à la mairie de la commune où se situe le siège social. Je suis associé unique Président de votre propre SAS unipersonnelle ou gérant de propre votre SARL unipersonnelle, vous n'êtes pas dispensé d'assemblée générale! Vous devez approuver vos comptes chaque année et, si l'envie vous prend de modifier vos statuts, vous provoquez votre propre assemblée générale extraordinaire. Bien sûr, la procédure de préavis est allégée. En savoir + sur notre cabinet comptable
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