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Thu, 18 Jul 2024 07:57:10 +0000
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L'assistant en étude de mandataire judiciaire ou d'administrateur judiciaire travaille en binôme avec un ou plusieurs collaborateurs de l'étude qu'il assiste sur ses missions et assure parallèlement des tâches de secrétariat administratif. Il peut, dans certaines études, se voir confier une mission plus technique et participer à une partie du traitement des dossiers. Il dépend hiérarchiquement du mandataire judiciaire ou de l'administrateur judiciaire et fonctionnellement des collaborateurs Activités principales Assistance à la gestion des dossiers de procédures collectives Suivre le répertoire chronologique des affaires (article 59 du décret n° 85.

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En procédure de sauvegarde, le chef d'entreprise peut proposer le nom d'un administrateur judiciaire, que le tribunal peut accepter de désigner. De la surveillance à l'administration de l'entreprise L'article L 811-1 du code de commerce précise que les administrateurs judiciaires sont les mandataires, personnes physiques ou morales, chargés par décision de justice d'administrer les biens d'autrui ou d'exercer des fonctions d'assistance ou de surveillance dans la gestion de ces biens. Cette formulation générale donne aux administrateurs judiciaire les pouvoirs les plus larges, mais c'est bien le jugement d'ouverture qui délimite la liberté d'action de ces professionnels. Selon la procédure ouverte (sauvegarde ou redressement judiciaire, plus rarement liquidation judiciaire), l'administrateur judiciaire se voit confier: - une mission d'assistance du chef d'entreprise pour tous les actes de gestion ou pour certains d'entre eux seulement. C'est une sorte de cogestion, les décisions sont prises d'un commun accord entre le chef d'entreprise et l'administrateur judiciaire.

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Le Master Administration et Liquidation des Entreprises en Difficulté (ALED) suivi d'un stage de 30 mois sanctionné par un jury permet d'intégrer la profession d'administrateur ou mandataire judiciaire. Depuis 2016, il peut également occuper un poste d'administrateur judiciaire salarié. Hors de la branche, il peut postuler sur un emploi de gestionnaire de dossiers ou responsable de comptes en cabinet d'expertise comptable, d'audit, conseil en stratégie ou d'avocats. Il peut aussi devenir consultant dans le domaine de la gestion d'entreprise, de l'analyse des risques ou de l'expertise comptable.

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- Une mission de surveillance du dirigeant dans les actes de gestion. - Une mission d'administration de l'entreprise qui en fait le seul décisionnaire. Mais c'est assez rare. Outre qu'il est inopportun d'humilier le dirigeant, la philosophie c'est aussi de dire que le chef d'entreprise est le plus à même de prendre les décisions de gestion. Quitte à le conseiller et l'assister. En pratique, l'administrateur judiciaire n'occupera les fonctions de direction que s'il y a décès du dirigeant, ou si le tribunal estime qu'il faut l'écarter (abus des fonds de l'entreprise, incompétence caractérisée par exemple). Le plus souvent, il exerce une mission d'assistance et de surveillance. Un large éventail de missions Parmi les trois missions incontournables de l'administrateur judiciaire, on trouve: - L'élaboration du bilan économique et social. Ce rapport établi par l'administrateur judiciaire avec le concours du chef d'entreprise, et éventuellement l'assistance d'un ou plusieurs experts précise l'origine, l'importance et la nature des activités de l'entreprise.

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Sauvegarde financière accélérée Procédure permettant, en cours de conciliation, de conclure un accord négocié pendant cette phase préventive à une majorité des 2/3 des créanciers financiers, sans pour autant toucher aux prérogatives et droits des autres créanciers type fournisseurs Procédure curative publique Redressement judiciaire L'entreprise en cessation de paiement, peut avoir des capacités de redressement. L'ouverture de cette procédure conduit à désigner un administrateur judiciaire afin qu'il surveille et assiste le dirigeant dans sa gestion de l'entreprise et qu'il l'aide à élaborer un projet de redressement, de réorganisation interne ou de reprise. Autres missions L'administrateur judiciaire intervient également, en matière commerciale et civile en qualité d'administrateur provisoire de société, de fond de commerce, de copropriété, de succession, mais également comme liquidateur amiable, expert judiciaire, séquestre amiable, judiciaire ou répartiteur En outre, il est apte à exercer une activité de consultation dans les matières relevant de sa qualification.

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L'administrateur provisoire d'une succession est une personne désignée par le juge avec notamment pour mission de: - gérer et administrer tant activement que passivement l'indivision, - représenter tant en demande qu'en défense la succession dans toutes les instances dont l'objet entre dans la limite de ses pouvoirs d'administrateur. Suite à une demande de l'administrateur provisoire, le juge l'a autorisé à passer un acte de vente d'actifs de la succession pour lequel l'accord de tous les co-indivisaires était en principe requis. C'est ainsi que, par une autre décision rendue en référé, le juge a autorisé l'administrateur provisoire à: - rechercher des acquéreurs pour les actifs successoraux; - céder à une autre société les actions héritées et dépendant de l'indivision successorale; - vendre un immeuble en SCI. En effet, en vertu de l'article 815-6 du code civil, le président du tribunal de grande instance a les pouvoirs d'autoriser un administrateur provisoire à accomplir un acte de disposition pourvu qu'une telle mesure soit justifiée par l'urgence et l'intérêt commun.

En 2011 Arcole Industries reprend Mory Team, activité messagerie du transporteur Mory Group, qu'elle fusionne en 2012 avec Ducros Express sous le nom de Mory Ducros. Le dépôt de bilan de cette dernière, en novembre 2013, constitue la plus importante faillite survenue en France depuis 2001 [ 16], [ 15]. Le 17 juillet 2011, le fondateur et PDG de Caravelle Pierre-André Martel meurt à l'âge de 57 ans dans l'accident de son avion avec sa fille Wanda âgée de 20 ans [ 6]. Après une période de transition pendant laquelle André Lebrun assure la direction générale de Caravelle et Marc-Olivier Laurent la présidence du conseil d'administration, Hélène Martel-Massignac prend la direction générale du groupe en septembre 2012 et devient présidente-directrice générale en juillet 2013. En décembre 2012, Caravelle prend une participation minoritaire de 15, 35% dans le capital de Naturex, groupe coté leader européen des ingrédients végétaux naturels pour l'industrie (nutrition, santé, cosmétique) [ 17].

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