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Selon le paragraphe C de cet article les prix oscillent donc entre 300 000 Francs le mètre carré pour la Zone 1 et 5 000 F CFA pour la Zone 5. Pourtant il nous semble qu'il s'agit des prix surréalistes si l'on tient compte du pouvoir d'achat des camerounais notamment pour ce qui est des zones 1 à 3. Ceci est d'autant plus vrai que ces prix ne reflètent pas la valeur des prix observé sur le marché. L'on a fort de ces prix, observé courant début décennie 2010, une tendance contestataire des Notaires qui voyaient en cela un obstacle à leur gagne-pain quotidien. Douala : Prix d'un mètre carré en ville en 2022 | Combien-coute.net. A cela il faut coupler le constat des services des impôts de voir l'incapacité des Camerounais à sacrifier à leurs devoirs fiscaux en matière immobilière, la base de calculs étant très élevée. Face à cette situation, le gouvernement Camerounais par la signature d'un décret de 2014/1881/PM du 04 Juillet 2014 fixant les modalités d'évaluation administrative des immeubles en matière fiscale a pour le dire ainsi « marqué le pas sur place » en ceci qu'il n'a fondamentalement pas changé sa politique de la définition de la mercuriale, base de calculs des droits fiscaux en matière immobilière.

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1% de la valeur de l'immeuble. Ce montant est majoré de 10% au titre des centimes additionnels communaux, indique-t-on à la direction générale des Impôts. Selon une source dans cette administration, le législateur a tenu compte de la justice sociale en n'indexant plus la taxe sur la superficie comme avant 2005.

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Elle a pour rôle de conserver provisoirement, soit un droit existant mais contesté et dont on attend la proclamation en justice, soit un droit dont la perfection est retardée par une formalité restant à compléter. Un propriétaire peut avoir le titre foncier d'un terrain alors que ce dernier est sous hypothèque ou sous prénotation. Actualités Cameroun :: L'obtention d'un titre foncier au Cameroun à l'issue d'une vente de terrain :: Cameroon news. Par conséquent si un jour il n'est plus en mesure de rembourser son prêt à la banque ou si la prénotation est confirmée par un jugement définitif du tribunal ou du conservateur foncier, la banque ou la juridiction ou même l'administration foncière pourra à tout moment récupérer le terrain, même si vous, l'acquéreur, avez investi dessus. Tout ce qui précède vous permet d'avoir la certitude que le titre foncier et le certificat de propriété sont bien en règle. Vous avez cette certitude, alors, prenez rendez-vous avec un géomètre assermenté du cadastre afin qu'il réalise le dossier Technique du lopin de terre que vous souhaitez acquérir. Il vous apportera la garantie sur l'exactitude des dimensions de la parcelle de terrain que vous envisagez acheter.

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En l'état, le code foncier encore en vigueur en 2020 date de 1974 (ordonnances n°74-1, n°74-2, n°74-3 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier, le régime domanial, la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique et les modalités d'indemnisation). Il est obsolète et ne correspond plus à la conception actuelle de la terre comme bien marchand. Il ne tient surtout pas compte de deux facteurs essentiels de l'investissement que sont la croissance démographique (ayant déjà doublé) et l'engouement des investisseurs pour les terres agroindustrielles (près de 2 millions d'hectares convoités en 2012 selon la Friedrich Ebert Stiftung). Mercuriale foncier au cameroun et. Pire, le volume des textes et règlements applicables est épais (environ 120 décrets, arrêtés, circulaires, etc. ) et la compréhension des procédures légales n'est pas accessible au citoyen ordinaire, ce qui ouvre la porte aux confusions et arnaques de toute sorte. D'une localité à l'autre, les procédures à respecter pour acquérir, louer ou vendre le terrain sont diversement interprétées que ce soit par les autorités traditionnelles ou par les autorités administratives parfois zélées.

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Etape 0: L'idée Ca y est vous avez bossé pendant 2 ans et avez réussi à accumuler une petite épargne. En bon bam's que vous êtes vous décidez qu'il est temps de placer votre argent et quoi de mieux que la terre? Votre maxime qui est celle de vos aïeux depuis des générations « La terre ne pourrit pas et ne se périme pas ». Vous faites part de votre projet à votre entourage. Etape 1: Visite du terrain en incognito Ca y est votre SOS pour l'acquisition d'un terrain à porter ses fruits, des proches vous ont trouvé quelqu'un qui vend un super terrain dans un coin chic de Yaoundé. Mercuriale foncier au cameroun saint. Allez sur les lieux pour faire une première visite tout seul. Au passage poser des questions simple aux riverains et voisins. Le terrain est à vendre? Ca appartient à qui? Etape 2: Déterminer la « mercuriale » Mercuquoi? Oui la mercuriale, ce n'est pas la dernière chaussure adidas, mais simplement un document qui indique le prix du mètre carré de terrain dans le quartier que vous souhaitez acheter. C'est important d'avoir cette donnée avant d'entamer la négociation avec le vendeur.

Si vous multipliez par 10, cela donne 5000 milliards mon Dieu! Cela signifie que la personne qui détient 1000 m2 paie dans les 10 000 FCFA par an. Qui s'y opposerait compte tenu de ce que le titre foncier peut lui permettre de faire? Chers Camerounais, nous nous sommes trompés. Notre modèle de société actuel nous conduit à la dérive. Lorsque j'entends que la solution c'est de tuer les bulus ou de donner le pays à un Bamiléké ou à un Anglophone ou encore à un Nordiste, alors je pleure. Franchement, que nous manque-t-il pour prendre un chemin différent de celui tracé par les colons? L’obtention d’un titre foncier au Cameroun – Besoin d'un service au Cameroun. Au lendemain des indépendances, le législateur s'était contenté de reconduire le droit colonial existant en matière foncière qui ignorait le droit coutumier. Le but du droit foncier colonial (et postcolonial) était de garder la mainmise sur les produits du sous-sol dans la mesure où l'exploration du sous-sol était encore en cours. En 2020, quel est notre intérêt à perpétuer cette loi? L'Etat veut coloniser ses propres populations?

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