Box Formule 1 / Régime Général Des Obligations

Sat, 18 May 2024 14:51:52 +0000
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Les Rédacteurs du Code civil, en 1804, du fait de l'importance de ce régime, l'ont intégré. Le régime des obligations correspond à la vie des obligations, contractuelles OU extracontractuelles. Par exemple, peut-on transférer une obligation à autrui; comment est-ce que les obligations s'éteignent; quelle(s) est/ sont leur(s) modalité(s)? Tous ces points essentiels correspondent au régime des obligations. Les codificateurs de 1804 l'ont traité mais les Romains, bien avant, l'ont également fait. Des auteurs comme Pothier ou encore Cujas sont importants. Cujas a écrit un Traité en plusieurs volumes (en latin) sur le régime des obligations. Dans les textes de Portalis et ses amis, il y'a de nombreuses pensées de Pothier et de Cujas. MAIS, la réforme du droit des obligations, l'Ordonnance de 2016 s'est emparée du régime des obligations. Nous avons désormais toute une partie dans une Chapitre II, un titre qui s'appelle « Le régime général des obligations » aux articles 1304 et suivants. Sont-ils nouveaux?

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Mais les opérations sur l'obligation peuvent également consister à transformer l'obligation ( on va prendre un élément de l'obligation, on va le changer et cela va permettre la création d'une nouvelle obligation: la novation). Enfin, et c'est une part non négligeable des RGO, c'est que le RGO précise toutes les règles relatives à l'extinction des obligations ( exécution volontaire, exécution forcée). Toute obligation n'est pas forcément, en définitive, exécutée; il y a des hypothèses où une obligation, pourtant valablement constituée, ne sera pas exécutée ( prescription). En définitive, on peut définir le RGO comme: le RGO est constitué par le corps de règles applicables à l'ensemble des obligations, corps de règle qui tient aux modalités, aux opérations dont les obligations font l'objet et à l'extinction des obligations, corps de règle qui, en définitive, forme, avec celle relative aux sources et à la preuve des obligations, forme le droit des obligations. L'évolution du régime général des obligations Puisque le RGO n'est qu'une composante du droit des obligations, l'évolution du RGO s'inscrit dans celle plus générale du droit des obligations.

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Je m'appelle Maxime Bizeau, et je suis avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris. Après mon bac, je me suis lancé dans l'aventure de la licence de droit. Mais très vite, je me suis senti submergé par la charge de travail et la désorganisation qui régnait à la fac. Je n'arrivais pas à comprendre ce que les profs attendaient de moi, et à m'organiser pour travailler efficacement. Mes résultats étaient irréguliers, et pas à la hauteur de mes espérances. J'ai alors décidé de me prendre en main et grâce à une organisation efficace et à une méthode de travail originale, mes résultats se sont considérablement améliorés. J'ai finalement validé ma licence avec mention (plus de 13 de moyenne) et mon master 1 en droit des affaires avec près de 15 de moyenne. Ces bons résultats m'ont ouvert les portes d'un prestigieux master 2 de droit financier à la Sorbonne à Paris, et des plus grands cabinets d'avocats d'affaires internationaux. J'ai ainsi pu travailler dans des cabinets anglo-saxons très réputés à Paris, avec des gens brillants, sur des dossiers passionnants, et dans des conditions optimales.

Le droit des obligations, c'est la matière qui, en droit privé, à une place prépondérante tant sur le terrain théorique que pratique. Pourquoi, théoriquement, c'est une matière centrale? Car le droit des obligations, et le RGO qui en fait partit, est le droit commun. C'est le droit que l'on applique à défaut de précision spéciale. Pourquoi est-ce également central en pratique? Car cette base théorique commande le fonctionnement de toutes les branches du droit qui se sont construites, c'est le référentiel. Ex: un contrat de travail répond de beaucoup de règles impératives. Mais c'est un contrat avant tout de sorte que, s'il n'y a rien de particulier de prévu, on raisonne sur le droit commun des contrats. Concernant le droit des affaires, notamment la conformité, est une chose présente depuis toujours. Mais en réalité, le droit des obligations, donc le RGO, a, jusqu'en 2016, trouvé sa source, pour l'essentiel, dans les dispositions du Cc issu de 1804. Mais ce droit de 1804 n'était pas resté totalement figé ( interprétation JP …).