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Tue, 16 Jul 2024 10:03:56 +0000
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Les informations suivantes sont nécessaires pour introduire la demande via le site web du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales: nom (noms de jeune fille et marital pour les femmes mariées). Prénom (s). Erreur acte de naissance 12s au. Date et lieu de naissance (lieu/commune/wilaya). Numéro de l'acte de naissance indiqué sur l'extrait de naissance ou sur le livret de famille. Numéro d'immatriculation consulaire figurant à l'intérieur de la carte d'immatriculation. Numéro d'immatriculation du père ou de la mère pour les enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans). Les personnes nées dans notre circonscription consulaire et qui y résident dont les actes de naissance n'ont pas été transcrits doivent impérativement accomplir les formalités de transcription auprès du service de l'état civil sur présentation: de deux (02) copies intégrales originales de l'acte de naissance (daté de moins de trois mois) D'une pièce attestant de la nationalité algérienne (Carte consulaire + COPIE, passeport + COPIE, Carte nationale d'identité + COPIE) de l'intéressé ou du père ou de la mère si la transcription concerne un enfant mineur (âgé de moins de 19 ans).

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Les informations suivantes sont nécessaires pour introduire la demande via le site web du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales: nom (noms de jeune fille et marital pour les femmes mariées). Prénom (s). Date et lieu de naissance (lieu/commune/wilaya). Numéro de l'acte de naissance indiqué sur l'extrait de naissance ou sur le livret de famille. Numéro d'immatriculation consulaire figurant à l'intérieur de la carte d'immatriculation. Numéro d'immatriculation du père ou de la mère pour les enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans). Les personnes nées dans notre circonscription consulaire et qui y résident dont les actes de naissance n'ont pas été transcrits doivent impérativement accomplir les formalités de transcription auprès du service de l'état civil sur présentation: de deux (02) copies intégrales originales de l'acte de naissance (daté de moins de trois mois) Du livret de famille qu'il soit français ou algérien ou encore les deux. Erreur acte de naissance 12s de la. D'une pièce attestant de la nationalité algérienne (carte consulaire, passeport, carte nationale d'identité ou tout autre justificatif photocopie + original)) de l'intéressé ou du père ou de la mère si la transcription concerne un enfant mineur (âgé de moins de 19 ans).

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RECTIFICATION DES ACTES D'ÉTAT CIVIL TRANSCRITS AUPRÈS DES SERVICES CONSULAIRES ALGÉRIENS « Aucun acte de l'état civil reçu dans un poste diplomatique ou consulaire ne peut, pour motif d'erreurs ou omissions, être rectifié, que par décision du président de tout tribunal à travers le territoire national. Si un acte transcrit sur les registres de l'état civil est rectifié par une décision judiciaire Etrangère, celle-ci doit recevoir l'exéquatur de tout tribunal à travers le territoire national. » Article 108 de l'Ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil modifiée et complétée par la Loi n° 17-03 du 10 janvier 2017.

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Les intéressés doivent suivre l'évolution du traitement des demandes à travers l'onglet « suivi de la demande » figurant sur la page d'accueil du site sur lequel a été effectuée la demande. Lorsque le message «se rapprocher du consulat concerné pour récupérer le 12S» sera affiché, ils doivent se présenter au service de l'état civil, munis d'une pièce d'identité algérienne, pour retirer personnellement leurs 12S et ceux de leurs enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans). Il reste entendu qu'à l'occasion d'un séjour en Algérie, tout ressortissant algérien établi à l'étranger peut solliciter le 12S auprès de toutes les communes du pays. Les informations suivantes sont nécessaires pour introduire la demande via le site web du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales: Nom (noms de jeune fille pour les femmes mariées). Prénom (s). Erreur acte de naissance 123 savoie. Date et lieu de naissance (lieu/commune/wilaya). Numéro de l'acte de naissance indiqué sur l'extrait de naissance ou sur le livret de famille. Numéro d'immatriculation consulaire figurant à l'intérieur de la carte d'immatriculation.

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Formulaire de demande de 12S rempli en langue nationale (Arabe). Important: 1- Les actes de naissance 12S sont établis en langue arabe. Pour éviter les erreurs, il est demandé à toute personne ignorant l'orthographe exacte des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, de joindre à sa demande de 12S, des actes de naissance en arabe de ces derniers. Acte de naissance 12S - Consulat d'Algérie à Pontoise. Les actes de naissance ayant dépassé la durée de validité et les photocopies sont acceptés, sous réserve qu'ils soient lisibles. 2- Les ressortissants algériens nés dans la circonscription de Pontoise et résidents en Algérie, peuvent procéder à la transcription de leur naissance soit: * Déposer la copie intégrale originale de leur acte de naissance + les actes originaux de deux (02) ascendants nés en Algérie (père et grand père). Un acte de naissance (non le 12S) leur sera délivrés qui leur permettra de solliciter cet acte d'état civil auprès du service état civil du Ministère des Affaires Étrangères à Alger. * Les ressortissants ne pouvant pas effectuer le déplacement au siège du consulat à Pontoise, peuvent déposer les documents d'état civil pour la demande de l'acte de naissance 12S directement en se présentant au siège du Ministère des Affaires Etrangères à Alger.

Cliquer sur l'onglet «demande 12S» et introduire son adresse email et son code d'accès, puis cliquer sur la touche «Entrée», puis remplir les espaces concernant les informations demandées et cliquer sur «Enregistrez». Il a la possibilité de suivre l'évolution de sa demande et de voir à quel niveau de traitement elle se trouve en cliquant sur «Suivi de demande». Pour ce faire, saisir son adresse email et son code d'accès et cliquer sur «Entrée». Un état de toutes ses demandes et leur statut seront affichés. Rectification des actes d’état civil transcrits auprès des services consulaires algériens - Consulat Général d'Algérie à Paris. Son acte de naissance 12S lui sera remis dans un délai de deux à trois semaines au niveau du service consulaire de son lieu d'immatriculation. A noter que l'utilisateur de ce procédé peut demander jusqu'à dix actes de naissance de ses proches (père, mère, frère, sœur, fils…) présence des demandeurs munis d'une pièce d'identité est obligatoire lors du retrait. Source: El Watan

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