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Berceau Alsacien Ancien
Si le document unique régit la sécurité des salariés d'une entreprise, le plan de prévention reprend, lui, l'ensemble des risques et actions de prévention à destination des prestataires externes à l'entreprise amenés à intervenir dans ses locaux. Certaines activités ou travaux nécessitent l'intervention de plusieurs entreprises sur un même lieu de travail. C'est particulièrement le cas dans le domaine du BTP ou encore dans d'autres activités comme la maintenance, le ménage, etc… L'activité simultanée de plusieurs entreprises, utilisatrices et extérieures, crée parfois des risques spécifiques pour les salariés et engendre des accidents. Plan de prévention des risques : Définition, utilité, rédaction ... Tout savoir !. Pour y remédier, le législateur a prévu la mise en place d'un plan de prévention. Établi conjointement par les entreprises concernées, il analyse ces risques et prévoit les mesures nécessaires pour sauvegarder la santé et la sécurité des salariés. Tout d'abord, voyons dans quelles circonstances il doit être mis en œuvre. Nous détaillerons ensuite précisément sa mise en place.
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Ces risques supplémentaires sont communément appelés « risques d'interférences ». Plan de prévention modèle ici. Le plan de prévention permet donc de formaliser le résultat de l' analyse des risque s d'interférences liés aux activités de l'EU et des EE. Pour déterminer si l'opération que l'EE doit effectuer au sein des locaux de l'EU est susceptible de créer des risques d'interférences, les chefs de l'EU et de l'EE doivent réaliser une inspection commune, préalable à l'exécution de l'opération réalisée par l'EE, des lieux de travail, des installations qui s'y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures (article R. 4512-6 du Code du travail). Ainsi, si les employeurs concernés estiment, sous leur responsabilité et après analyse des risques, qu'il n'y a aucun risque lié à l'interférence des activités des EU et des EE, la réglementation visant à l'établissement du plan de prévention ne s'applique pas, sous réserve de ne pas tomber sous le coup de l'établissement écrit obligatoire du plan de prévention ( dessous).

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Plan de prévention: dans quels cas est-il obligatoire? Le plan de prévention fait suite à l'inspection préalable. Établi conjointement par l'entreprise extérieure et utilisatrice, il est obligatoire dans les cas suivants (art. R4512-7): Si l'inspection commune identifie au moins l'un des risques prévus par l'arrêté du 19 mars 1993, notamment: Rayonnements ionisants. Exposition à des substances inflammables, toxiques, explosives, cancérogènes… Maintenance sur installations à très haute ou très basse température. Plan de prévention modèle 1. Travaux du bâtiment et des travaux publics avec risque de chute de hauteur de plus de 3 mètres. Risque de noyade. Risque d'ensevelissement. Travail en milieu hyperbare. etc. Ou si les travaux représentent un total d'heures de travail au moins égal à 400 h sur une période inférieure ou égale à 12 mois. Tous les travaux sont concernés, y compris les prestations de services (nettoyage, maintenance…). Il appartient au chef de l'entreprise utilisatrice de coordonner les mesures de prévention prévues.

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PAPRIPACT de [la société/l'entreprise/l'association] pour l'année [indiquer] Préambule Le présent programme annuel de prévention, au nom et pour le compte de [la société/l'entreprise/l'association], a été rédigé en [x] exemplaires originaux dont: un à destination de chaque membre, élu ou non, du CSE; un pour conservation permanente au sein de notre établissement afin d'être tenu à disposition de l'inspecteur du travail, du médecin-inspecteur du travail et des agents des services de prévention de la CARSAT. Conformément aux exigences des dispositions légales et réglementaires, il dresse, en premier lieu, un inventaire de la situation de [la société/l'entreprise/l'association] en matière de risques et de prévention de ceux-ci comme en matière de conditions de travail et d'amélioration de celles-ci, pour, ensuite, envisager les orientations et choix de [la société/l'entreprise/l'association] aussi bien en termes d'actions qu'en termes budgétaires. Il est précisé que ce document est évolutif et donc susceptible d'accueillir des propositions du CSE.

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