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Pour les travaux d'étanchéité et d'imperméabilisation, il est donc obligatoire, de par la loi, que l'artisan peintre souscrive une assurance décennale. Le coût de l'assurance décennale pour un artisan peintre Le coût d'une garantie décennale pour un artisan peintre varie en fonction de son chiffre d'affaires annuel et du nombre de salariés de son entreprise. En général, elle varie entre 700 et 900 euros par année si le peintre est autoentrepreneur. S'il a plusieurs salariés et que son chiffre d'affaires avoisine les 80 000 euros, il faut alors compter 1 000 à 1 200 euros par an et 2 000 euros si le chiffre d'affaires st proche de 200 000 euros. Comment un peintre peut trouver la meilleure assurance décennale? Pour trouver la meilleure assurance décennale pour les artisans peintres, il faut faire jouer la concurrence. Il est conseillé d'utiliser un comparateur en ligne, de remplir tous les champs et se laisser guider. En quelques minutes, vous allez recevoir des devis provenant de diverses assurances.

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Quels sont les avantages de l'assurance peintre? Dans votre assurance décennale peinture, nous vous proposons les garanties suivantes: Responsabilité civile professionnelle Responsabilité Décennale Défense pénale et recours (+protection juridique en option) RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉ DE L'ASSURANCE DÉCENNALE PEINTURE Dans le cadre de votre activité de peintre en bâtiment, vous aurez en plus de la réalisation de peinture classique, des travaux accessoires et complémentaires notamment de menuiserie et de revêtements que vous pourrez réaliser en compléments de votre réalisation. Le référentiel FFSA encadre strictement l'activité pour l'assurance peintre dont vous trouverez le détail ci-dessous: Réalisation de peinture, y compris les revêtements peinture épais, semi-épais ou minéral épais (RPE, RSE, RME), de ravalement en peinture, de pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés sur surfaces horizontales et verticales, y compris les plafonds tendus. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de: nettoyage, sablage, grenaillage, enduits décoratifs intérieurs.

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L'assurance décennale est aussi directement liée aux travaux de peintures s'il est reconnu que les travaux de peinture font apparaître un vice de réalisation comme lors de l'emploi de peinture anti-corrosion ou imperméabilisantes par exemple. Par contre si les travaux de peinture sont dits « esthétiques », ils ne relèvent pas de la garantie décennale qui n'est pas obligatoire dans ce cas. Les travaux des ouvrages de peinture relevant de l'assurance décennale Un artisan peintre en bâtiment effectue de nombreux travaux et s'ils sont liés à la structure d'un bâtiment, l'assurance décennale est obligatoire. Voici les cas, ou il est impératif d'en contracter une avant l'ouverture d'un chantier: Imperméabilisation d'un revêtement extérieur ou vice d'étanchéité sur cette même peinture Isolation phonique ou thermique d'un revêtement extérieur comme une infiltration d'eau suite à une erreur d'application ou encore une application défectueuse de revêtements plastiques dans des locaux médicaux, etc.

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Elle couvre les travaux indissociables du gros oeuvre. Elle garantit par conséquent: les dommages liés à la solidité de l'ouvrage; l'impropriété à la destination de l'ouvrage; les dommages associés aux équipements indissociables de l'ouvrage. En cas de sinistre, l'assurance prend en charge les réparations nécessaires, à condition qu'elles portent bien sur les types de réalisations énumérés plus haut. Les travaux de finition ne sont pas couverts par l'assurance décennale. Grâce à la garantie décennale, votre client bénéficiera d'une indemnisation. En tant que constructeur de l'ouvrage, vous devrez quant à vous assumer une franchise.

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