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Faut-il établir un seul contrat de travail en garde partagée pour les deux familles ou un par famille? Chaque famille doit signer son contrat de garde partagée Chaque famille doit effectivement signer son propre contrat de travail en garde partagée avec la nounou car le contrat, même en garde partagée, établit une relation employeur-employée entre UNE famille et la nounou. Il n'existe d'ailleurs aucun contrat qui lie les deux familles de la garde partagée entre elles, à part un contrat « moral ». Chaque famille indique uniquement sa quote part de rémunération dans le contrat de travail en garde partagée Dans son contrat chaque famille indique SA quote part de l'horaire rémunéré, et donc uniquement sa quote-part de rémunération négociée dans la répartition du salaire de garde partagée. Il est conseillé d'ailleurs d'ajouter une clause précisant que les deux familles ne sont pas solidaires dans le paiement du salaire total de la nounou à domicile. Les deux contrats de garde partagée ne doivent cependant pas trop différer Les contrats doivent quand même avoir des points communs entre les deux familles, en dehors de la clause obligatoire qui va lier les deux contrats l'un à l'autre.
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Vous devez précisez ce délai au contrat de travail. En cas de garde partagée, la date des congés est fixée par les 2 employeurs d'un commun accord pour que le salarié puisse bénéficier d'un congé réel. Clauses particulières Pensez à compléter la rubrique « clauses particulières » pour apporter les éléments que vous jugerez importants de notifier. En cas de garde partagée, la rupture de l'un des contrats de travail entraîne une modification substantielle de l'autre contrat.
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Le contrat en garde partagée, un élément important Comme beaucoup de parents aujourd'hui, vous avez décidé de partager une nounou avec une autre famille. Maintenant, vous et votre co-famille devez vous lancer dans la période cruciale du recrutement de votre future nounou. Embaucher une nounou et rédiger un contrat de garde partagée est forcément un peu plus compliqué qu'en garde simple. Voici différentes questions que d'autres parents se sont posées avant vous et qui vous aideront dans votre phase d'embauche. Peut-on faire une garde partagée à trois familles? Non, une garde partagée ne se fait qu'entre deux familles. Seule exception où la nounou peut être embauchée par trois employeurs: si les enfants des 3 familles ne sont jamais gardés en même temps. Par exemple, vous faites garder vos enfants le matin et l'après-midi, la deuxième famille uniquement le matin et la troisième famille, seulement l'après-midi. Soyez sereins dès l'embauche avec le contrat Parent employeur Zen: complet, validé par des avocats et toujours à jour!
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N'oubliez pas de parapher (inscrire vos initiales) au bas de chaque page du contrat.
Le salaire de la nounou à domicile quand on cumule garde partagée et garde simple Qui rémunère quoi dans la garde à domicile dans ce cas? Le salaire de la garde simple doit être entièrement payé par vous. Le salaire de la garde partagée peut être divisé comme vous le souhaitez avec la co-famille (50/50 ou autre). Important: Pour le calcul de la rémunération de la nounou à domicile, vous devez prendre en compte l'ensemble de ses heures travaillées pour les deux familles. Exemple: votre enfant est gardé 10h seul le mercredi et 30h en garde partagée le reste de la semaine. Vous choisissez de vous répartir le salaire de la garde partagée à 50/50 avec l'autre famille. Vous rémunérez donc de votre côté (10 h + 15 h) = 25 h sur les 40 h hebdomadaires. La quote -part (pour votre famille) à indiquer au contrat est donc de (25/40) = 62, 5% Utilisez le simulateur de coût spécifique Garde partagée + garde simple pour calculer le salaire de la nounou et la répartition entre les deux familles! Les horaires en cumul garde partagée / garde simple Présence responsable Vous pouvez compter de la présence responsable dans la garde simple mais PAS dans la garde partagée.
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