Tous Travaux Interieur Et Exterieur – Banque Dépositaire – Cssf
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Une validation annuelle, faite par un organisme indépendant, permet de consolider la démarche dans laquelle la BFCM s'est inscrite. Un métier réglementé Le dépositaire d' OPC exerce trois missions réglementaires: Le contrôle de la régularité des décisions de gestion des OPC. La garde des actifs, c'est-à-dire la conservation (principalement les valeurs mobilières) et la tenue sur registre des autres valeurs (instruments financiers à terme et autres instruments financiers nominatifs purs). Le suivi des flux de liquidités ou cash monitoring. Il peut également exercer la mission contractuelle de la tenue du passif des OPC, lorsque celle-ci est déléguée par la société de gestion. Notre Organisation La BFCM organise son activité dépositaire autour de deux pôles principaux: Le contrôle dépositaire Le secrétariat général Cette organisation est efficacement complétée par la mise en commun, par la BFCM et du CIC, d'un ensemble de ressources humaines et de moyens techniques de grande qualité alloués à l'activité dépositaire au sein de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
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La BFCM est également dépositaire de fonds communs de titrisation dans un cadre réservé aux supports destinés au Crédit Mutuel Allliance Fédérale en partenariat avec France Titrisation et Eurotitrisation. Les OPC d'une vingt-cinq de sociétés de gestion externes au Groupe essentiellement spécialisées dans le capital-investissement représentent le solde des actifs déposés à la BFCM. On relèvera, parmi les principales sociétés de gestion qui nous font confiance depuis de nombreuses années, les structures suivantes: Auriga Partners Equalis Capital Extendam IXO Private Equity Siparex Pour les litiges relevant des services d'investissement et des instruments financiers, le client peut contacter le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers, l' AMF. La saisine du Médiateur de l' AMF se fait exclusivement par écrit: sur son site: par courrier à l'adresse suivante: Le Médiateur Autorité des marchés financiers 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
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Ces règles étaient très générales et n'avaient jamais été modifiées depuis 1985. Surtout, elles ne définissaissent pas la fonction de garde des actifs, n'abordaient pas l'obligation de contrôle du dépositaire de la même manière selon la forme juridique de l'OPCVM (sociétées d'investissement à capital variable – SICAV ou FCP) et, qui plus est, renvoyaient au[... ] IL VOUS RESTE 99% DE CET ARTICLE À LIRE L'accès à l'intégralité de ce document est réservé aux abonnés Ce document est accessible avec les packs suivants: - Pack Boursier et Financier - Pack option Bourse - Pack Intégral - Pack Magistrat Vous êtes abonné - Identifiez-vous
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