Maison À Rénover À Vente À Arrondissement De Lens - Trovit — Y3 Carte Grise
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Dans certaines situations, des réductions de cette taxe sont accordées. Y3 carte grise de la. Ainsi, si le véhicule est dit « propre », c'est-à-dire non polluant, certaines régions peuvent décider d'une exonération, d'une partie ou de la totalité, de cette taxe régionale. Cette taxe peut également être fixe, sans lien avec la puissance du véhicule. Elle fait alors l'objet d'un barème selon le type de véhicule auquel elle s'applique.
000 € pour une voiture émettant plus de 223 g de CO2/km. La taxe carte grise selon le poids de la voiture Le malus au poids ou taxe sur la masse en ordre de marche est entré en vigueur en 2022. Il est dû lors de la première immatriculation en France d'une voiture pesant plus de 1800 kg, cette masse en ordre de marche est indiquée à la case G de la carte grise. Le montant de ce malus est de 10 € par kg supplémentaire. À noter: l'addition du malus au poids et du malus CO2 est plafonnée à 40. 000 €. Taxe Y3 - Tarifs 2019 | Taxes sur les véhicules polluants pour l'année 2019. De plus, des réductions pour familles nombreuses et des exonérations pour les personnes en situation de handicap sont prévues. 4 - Tarif de la carte grise et taxe pour la formation professionnelle dans les transports La taxe Y2 sur le certificat d'immatriculation vise à financer les actions de formation professionnelle dans le secteur des transports. Elle concerne les utilitaires appartenant à un particulier ou à une société. La taxe pour la formation professionnelle dans le secteur des transports est calculée en fonction du PTAC (poids total en charge) et du genre du véhicule utilitaire: 34 € pour les utilitaires légers (PTAC inférieur ou égal à 3, 5 tonnes), 127 € entre 3, 5 et 6 tonnes, 189 € entre 6 et 11 tonnes, 285 € au-delà de 11 tonnes et pour les véhicules destinés au transport en commun.