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L'insuffisance de résultats n'est pas en soi un motif de licenciement, cette cause de licenciement devra être solidement argumentée pour ne pas être censurée a posteriori par les juridictions. Enfin, la « perte de confiance » ou la « mésentente » ne peuvent pas aujourd'hui être considérées en tant que tels comme des motifs valables (Cour de cassation, chambre sociale du 24 septembre 2014, n°13-15629). Avocat droit social employeur et du salarié. Licenciement pour motif économique Dans le contexte économique actuel, de nombreuses entreprises connaissent des difficultés économiques, ce qui ne signifie pas pour autant que la procédure de licenciement pour motif économique pourra être utilisée sans crainte par l'employeur qui doit se séparer d'un salarié. La jurisprudence encadrant ce type de procédure est particulièrement stricte et l'employeur devra justifier de la réalité et du sérieux des difficultés de l'entreprise à la date du licenciement. À titre d'exemple, la seule perte d'un marché, le simple ralentissement des ventes ou la réalisation d'un chiffre d'affaires ou de bénéfices moindres durant l'année précédant le licenciement ne suffiront pas à établir la réalité de difficultés économiques.

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La faculté de représentation devant les Prud'hommes Le conseil de prud'hommes est la juridiction de référence en matière de droit du travail. Elle est compétente pour juger les litiges opposant les salariés à leur employeur lorsque le conflit est d'ordre individuel (articles L1411-1 à L1411-6 du Code du travail). L'avocat spécialisé en droit du travail est habilité à y intervenir en défense des intérêts du salariés ou de l'employeur. Toutefois, l'article R. Avocat droit social employeur et. 1453-1 du Code du travail précise qu'en première instance, la représentation par avocat n'est pas obligatoire devant le conseil de prud'hommes: les parties peuvent se défendre seules ou être assistée par une personne habilitée (syndicat, salarié de l'entreprise, conjoint). Le recours à la représentation par un avocat est toutefois obligatoire en appel. Autres juridictions Dans certains cas, l'avocat en droit du travail est amené à saisir d'autres juridictions. Voici quelques exemples: Le tribunal administratif en cas de licenciement économique concernant au moins dix salariés (loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013).

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