Interdiction De Fumer Sur Les Balcons 3 – Code Nous Libertins
L'association Droits des non-fumeurs (DNF) assure qu'une trentaine de personnes, chaque année, lui demandent de l'aide pour se débarrasser de ces nuisances olfactives. Or, l'affaire est délicate: si le tabagisme passif est nocif pour la santé, il n'existe évidemment aucune interdiction de fumer à l'air libre. HANDICAPÉ À 80% Puisqu'il n'y a pas d'infraction au code de la santé publique, DNF ne peut pas se porter partie civile, mais elle assiste ceux qui le souhaitent. Elle conseille d'abord de tenter un règlement amiable. C'est ce qu'a fait Rachid L., un quinquagénaire asthmatique, reconnu handicapé à 80%, mais n'ayant pas sa langue dans sa poche. Il vit au troisième étage d'un logement social de Villejuif (Val-de-Marne). Un jeune couple avec enfant en bas âge s'est récemment installé au-dessous de chez lui. La dame, allergique au tabac, demande à son mari de fumer sur le balcon. Interdiction de fumer sur les balcons d. C'est Rachid qui inhale les substances toxiques. N'ayant « aucune envie de fermer ses fenêtres », puisque l'air vif l'aide à mieux respirer, Rachid signale vite le problème à ses jeunes voisins, qui ne modifient pas leurs habitudes.
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Le balcon n'est pas une zone de non-droit. Respecter quelques règles et faire preuve d'égards permet de garantir le bon voisinage. Barbecue sur le balcon, c'est autorisé. Tout d'abord, que dit la loi? Conformément à l'art. 257f CO, le locataire d'un logement doit avoir des égards pour ses voisins et les autres habitants de l'immeuble. En cas de non-respect de cette obligation, le bailleur est tenu de remédier à la situation. S'il ne le fait pas ou s'il ne parvient pas à s'imposer auprès des fauteurs de troubles, les locataires subissant le tapage ont en principe droit à une réduction de loyer. Le voisin qui fume sur son balcon. Néanmoins, il n'est pas recommandé de se tourner immédiatement vers la régie, car souvent, les personnes à l'origine du vacarme considèrent ce geste comme une déclaration de guerre et ne sont plus disposées à discuter calmement. C'est pourquoi, en cas de gêne occasionnée par le voisinage, il faut privilégier le contact direct dans un premier temps. Le barbecue sur le balcon Qu'en est-il du «barbecue sur le balcon»?
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Et seuls sont autorisés les arômes « tabac ».
Dans tous les lieux publics fermés ou de travail, il est interdit de fumer sauf dans des espaces aménagés à cet effet.
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