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Sat, 13 Jul 2024 02:23:03 +0000
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Votre locataire quitte le logement que vous lui louez ou votre assureur vous demande une attestation de fin de bail? Attestation de sortie de logement au. Qu'est-ce que l'attestation de fin de bail ou attestation de sortie des lieux? Comment la rédiger en tant que propriétaire ou l'obtenir si vous êtes locataire. Modèle d'attestation de fin de bail gratuit Modèle d'attestation de fin de bail Coordonnées du propriétaire Nom, prénom Adresse CP – Ville Date Nom et prénom du locataire Adresse CP – Ville Objet: Attestation de fin de bail Je soussigné [nom du propriétaire] habitant au [adresse personnelle, CP, ville], certifie sur l'honneur que [Civilité du locataire identique au preneur du bail], en sa qualité de locataire du bien dont je suis propriétaire, sis à [adresse du bien] depuis le [date de signature du bail] a quitté les lieux après remise des clés du logement le [date de fin de bail]. Le bail de location conclu entre [nom du locataire] et [nom du propriétaire] a donc pris fin à cette même date, à savoir le [date de fin de bail].

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Il ne devra le faire que dans le cas où le locataire en fait la demande explicite, motivée généralement par un courrier de son assureur lui réclamant ce document en complément de l'état des lieux de sortie pour résilier son contrat d'assurance habitation. Il sera alors nécessaire de lui transmettre. Nous vous suggérons de l'éditer gratuitement, d'autant plus que nous vous fournissons un format PDF partageable en ligne. Toutefois si vous désirez imprimer ce document afin de le remettre en mains propres, ou l'envoyer par lettre simple, vous seriez en droit de facturer ce service au locataire dans la mesure où ce document n'est pas obligatoire. Attestation de sortie de logement pour. Bien que ce document soit facultatif, il va falloir respecter un certain formalisme dans sa rédaction afin qu'une compagnie d'assurance puisse le considérer comme pièce recevable. Il va falloir mentionner: Les coordonnées du bailleur et du locataire; Le logement concerné; La formule d'attestation sur l'honneur; La date de fin du bail; La mention "Pour valoir ce que de droit"; La signature du propriétaire.

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Ce départ est lié à la perte de mon emploi (ou l'un des autres motifs permettant ce préavis d'un mois). Vous trouverez ci-joint (nature du justificatif selon le motif de la réduction du préavis). Conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai donc un délai de préavis d'un mois à compter de la date de réception de ce courrier. L’attestation de fin de bail (avec modèle gratuit). OU Ce logement est situé en zone tendue (décret n° 2013-392 du 10 mai 2013). Comme le dispose l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai un délai de préavis d'un mois à compter de la date de réception de la présente lettre. Je prendrai contact avec vous afin de convenir d'un rendez-vous pour établir ensemble l'état des lieux de sortie. Formule de politesse Signature Quelles pièces joindre au préavis d'un mois? Si la réduction de votre délai de préavis est lié à votre situation personnelle, vous devez joindre à votre courrier un justificatif prouvant que vous vous trouvez bien dans un des cas de préavis réduit prévus par la loi.

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