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Bonjour, pour clarifier les choses tout est question d'adresse fiscale 1°) Vous etes logés dans votre régiment et disposez d'un logement fourni ( chambre, bcc etc... ): Votre adresse fiscale est donc votre régiment mais voulez passer votre arrêt chez vous, vous devez donc faire un compte rendu car un arrêt maladie se passe logiquement a votre domicile fiscal, afin d'être couvert en cas de pépin ou contrôle. Compte rendu militaire arret maladie de charcot. 2°) Vous êtes classer dans les personnels ne vivant pas au régiment mais aux alentours et êtes considérés comme personnels non logés au régiment, votre adresse fiscale étant votre domicile, le régiment étant considéré comme votre lieu de travail vous n'avez pas a faire de compte rendu, en effet votre régiment est considéré commet votre lieu de travail et uniquement lieu de travail et non de vie. Pour le cas numéro deux vous êtes assignés a résidence, un contrôle de la sécu arrive vous êtes sur votre lieu de travail c'est dans le baba, et si en plus vous avez un souci sur la route ( exemple accident) comment justifier que vous alliez sur votre lieu de travail alors que vous êtes en arrêt?????
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Elle intervient conjointement avec Aïda MOUMNI dans le cadre du contentieux médico administratif des militaires, des pensions d'invalidité et des demandes connexes (jurisprudences BRUGNOT et autres). Les derniers articles par Maître Elodie MAUMONT ( tout voir)

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Il perçoit en outre la totalité des indemnités de résidence et pour charge de famille ainsi que, le cas échéant, la majoration de l'indemnité pour charges militaires. » Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie peut exercer des activités prescrites et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation thérapeutique. (article R 4138-54) Il, peut également, en vue de sa réinsertion sociale et professionnelle, demander à bénéficier des dispositifs y afférents ainsi des dispositifs d'évaluation et d'orientation professionnelle selon les modalités prévues par le Code de la défense. Droit militaire [Résolu]. MDMH AVOCATS demeure à la disposition de ses lecteurs et visiteurs pour les conseiller, les accompagner et le cas échéant les assister et / ou représenter dans le cadre des procédures qu'ils peuvent être contraints de mettre en œuvre s'agissant notamment de la contestation de l'absence de lien au service de leur affection et/ou de toutes autres questions pour le respect des droits dont ils bénéficient.

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Question en attente de réponse La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Je suis salariée et réserviste opérationnelle. J'ai un accident pendant ma période de réserve militaire et qui est lie a mon activité militaire. Si je me trouve en arrêt de travail et que je ne peux pas reprendre mon activité dans mon entreprise est ce que je peux bénéficier des indemintes journalières de la sécurité sociale? Nora Niveau 0 1 / 100 point question posée réponse publiée meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Compte rendu militaire arret maladie des. Inscrit(e) le 15/10/2019 Voir le profil Réponses Élodie 4 5000 / 5000 points Equipe Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o... Bonjour Nora, Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail, je vous invite à consulter ce topic relatif aux conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières.

Les efforts de consommation des crédits du titre V qu'a fait le ministère ces dernières années ainsi que la restructuration de la fonction maintenance pourront ainsi produire leurs effets en matière d'équipement des unités et d'amélioration du maintien en condition opérationnel des matériels. Lire également: Alain Richard annonce une revalorisation de la condition militaire.

J'ai réalisé un petit schéma sur paint afin d'y voir plus clair avec les mesures que j'ai relevé. Merci d'avance pour vos réponses. Miniature(s) jointe(s) 0 #2 Invité_svfred_* Posté 29 mars 2011 à 22h15 Je crois que les buselures fox sont standards (12. Entretoise amortisseur fox for sale. 7 mm) Ce message a été modifié par svfred - 29 mars 2011 à 22h17. #3 kona Groupe: Membres Messages: 515 Inscrit(e): 07 janvier 2005 Genre: Homme Lieu: Naoned Passion: en confiture de préférence VTT: Sc bromsone Sc jaqualle Brometonne Posté 29 mars 2011 à 23h18 je m'y suis intéressé il y a deux semaines, voilà donc ce qu'il te faut: pour avoir la largeur exacte du cadre aux axes, j'ai envoyé un mail direct au constructeur (donc en anglais forcément, pas bien sorcier), c'est toujours plus rapide et précis qu'au distributeur Ce message a été modifié par kona - 29 mars 2011 à 23h20. Y's'peut qu'y'ait des trous #4 edespla Tribu 34 776 27 avril 2002 Lieu: 91 Leudeville Passion: VTT, Lecture, photo. VTT: Vagabonde, niner sir 9, Tomac Posté 30 mars 2011 à 07h15 Deux cotes sont utilesen fonction de ton amorto: l'entraxe des pattes de fixation sur le cadre et la cote de la vis de fixation.

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