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Tue, 09 Jul 2024 21:22:45 +0000
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La maison dispose également d'un garage avec atelier permettant l'accès au préau jouxtant la maison et au jardin de plus de 900 m2. A 5 min seulement de la gare de Savenay, des accès aux voies expresses Nantes/Vannes et St Nazaire/La Baule, des écoles et centres commerciaux. Aucuns travaux à prévoir, vous aurez juste à poser vos valises. dont 3. 62% honoraires TTC à la charge de l'acquéreur. Réf. Maison à vendre La Chapelle Launay | Vente maison La Chapelle Launay (44). 2095JH - 02/06/2022 Demander l'adresse Simulez votre financement? Réponse de principe immédiate et personnalisée en ligne Simulez votre prêt Caractéristiques Vente maison 175 m² à La Chapelle-Launay Prix 715 000 € Prix du bien hors honoraires: 690 000 € Soit 3. 62% à la charge de l'acquéreur Simulez mon prêt Surf. habitable 175 m² Surf. terrain 918 m² Pièces 6 Chambre(s) 3 dont Chambre(s) Rdc 1 Salle(s) eau 2 Stationnement(s) Stationnement Couvert, Garage Chauffage individuel prox. école prox. commerces Terrasse - Interphone - Cave - Jardin - Dressing / placard - Plain-pied DPE a b c d e f g 119 Kwh/m²/an Voir vente en mandat exclusif d'un immeuble avec local commercial.

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Si le compte de campagne est approuvé par la CNCCFP, un remboursement forfaitaire est versé aux candidats qui ont recueillis au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour de scrutin. Le candidat est remboursé du montant arrêté par la Commission à hauteur de son apport personnel (versements personnels et emprunts du candidat remis au mandataire), dans la limite de 47, 5% du plafond fixé pour chaque circonscription. En cas de non respect des règles applicables en matière de financement électoral, les peines encourues peuvent, outre l'invalidation du scrutin, aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende et 5 ans de radiation des listes électorales (en cas de détournement de fonds publics par exemple).

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Cette attribution s'effectuera pour chaque tour de scrutin à compter de l'affichage du décret de convocation des électeurs et au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12h00, soit le mercredi 11 mars 2020, et, en cas de second tour le mercredi 18 mars 2020. L'ordre des emplacements d'affichage pourra donc être différent entre les deux tours. Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qui aura été demandé sera tenu, sauf cas de force majeure, de rembourser à la commune les frais d'installation.

L'examen du compte de campagne et les remboursements Depuis la loi du 14 avril 2011, les listes qui ont obtenu moins de 1% des suffrages exprimés et qui n'ont reçu aucun don de personnes physiques sont dispensées de cette obligation, ainsi que de celle de fournir les pièces justificatives de dépenses ou de recettes. Dans un formulaire établi par la CNCCFP, le mandataire financier retrace a posteriori toutes les dépenses électorales et toutes les recettes perçues. Le compte de campagne doit être présenté à la CNCCFP par un membre de l'Ordre des experts-comptables et des comptables agréés. Municipales quel mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 hab.| vie-publique.fr. L'expert-comptable doit mettre le compte de campagne en état d'examen et s'assurer de la présence des pièces justificatives requises. Le compte doit être déposé au plus tard avant 18 heures le vendredi 22 mai 2020. Approbation, réformation ou rejet des comptes de campagne La CNCCFP approuve, après réformation ou rejette les comptes présentés. Le montant du remboursement forfaitaire de l'État peut être modulé lorsque la commission relève des irrégularités qui n'entraînent pas le rejet du compte de campagne.