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Huissier à Créteil (94000) Besoin d'un huissier de justice? Vous souhaitez lui confier un impayé à recouvrer, un constat à Créteil (94) ou une signification des actes? Prenez contact en ligne avec l'un de nos huissiers installés dans le Val-de-Marne (94) ou alentours en Île-de-France. En effet nos huissiers vous proposent de prendre rdv en ligne, demander un devis ou transmettre un acte à signifier en quelques clics. Cela permet à nos études d'huissiers d'améliorer leur visibilité et leur accessibilité auprès des clients même quand ils sont en déplacement. La compétence territoriale des huissiers se limite au ressort de leur cour d' appel de Paris pour les actes réglementés comme le recouvrement judiciaire ou la signification des décisions de justice. Soit les départements du Val-de-Marne (94), de Paris (75), de Seine-Saint-Denis (93), de l' Essonne (91), de Seine-et-Marne (77) et de l' Yonne (89). Pour les actes non réglementés comme le recouvrement amiable ou les procès-verbaux de constat (ex: permis de construire, état des lieux avant travaux, constat internet, assemblée générale) les études d' huissiers de justice peuvent intervenir sur tout le territoire national.

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Comment trouver un Huissier de justice à Créteil Tout d'abord, NeoJusticio vous permet de trouver facilement un huissier de justice disponible à Créteil. Leurs agendas sont synchronisés et font apparaître leurs prochaines disponibilités. Vous pourrez choisir parmi les 3 huissiers dans la ville de Créteil. Les Huissiers de justice de Créteil sont disponibles pour vous recevoir, écouter votre situation, vous conseiller, faire appliquer les décisions de justice. Un huissier de justice est un acteur majeur dans la résolutions des litiges juridiques. Voici quelques exemples de situations dans lesquelles un huissier de justice peut vous accompagner: Création d'entreprise: un huissier de justice pourra vous apporter des conseils juridiques précieux pour votre création d'entreprise Authentification des actes: Ensuite, il va authentifier l'acte, lorsque la loi l'impose. Pour ce faire, il va apposer son sceau ainsi que sa signature, vous signerez également cet acte et le daterez. Ces signatures engagent le notaire, l'État et vous engage personnellement, le document devient un "acte authentique" et a une valeur juridique.

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Effectuer une sommation interpellative: dans le cadre d'un litige ( prêt d'argent, vente d'un bien, …) vous pouvez donc faire appel à un huissier de justice afin qu'il procède à une sommation interpellative. Il se rendra au domicile de la personne avec qui vous êtes en litige afin d'obtenir de sa part une réponse, une réaction ou une non-réaction afin de fournir une preuve incontestable à mettre au dossier dans le cadre de la résolution d'un litige. Mise sous scellé des biens à l'ouverture d'une succession: lors d'une succession, il n'est pas rare que certains héritiers se servent au domicile du défunt d'objets, bijoux, meubles souvent animé par les valeurs sentimentales qu'ils représentent sans l'accord des autres héritiers. Afin d'éviter cette situation vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour qu'il appose un scellé au domicile du défunt ou qu'il procède à l'inventaire des biens du défunt. Le champs d'action des huissiers de justice n'est pas limité aux points ci dessous, son périmètre est large, il vous permettra de faire valoir vos droits et de recouvrer vos créances.

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Les textes tarifaires applicables Loi n°2015-990 du 6 août 2015 Décret n°2016-230 du 26 février 2020 Décret n°2016-1369 du 12 octobre 2016 Décret n°2020-179 du 28 février 2020 Arrêté du 26 février 2016 Arrêté du 27 février 2018 Arrêté du 28 février 2020 Fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice qui sont insérés dans le Code du Commerce (art. R444-49 à R444-57 et art. A444-10 à A444-52 du Code de Commerce pour les actes tarifés). La SCP BLANC GRASSIN les tient à votre entière disposition sur simple demande. Tarifs des actes 1/2 Tarifs des actes 2/2 Tarifs des constats Médiateur à la consommation:

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Autres professionnels du droit à Créteil (94000) Vous avez besoin d'un avocat pour une procédure judiciaire ou une aide dans vos démarches ou dans des négociations contractuelles? Vous cherchez un notaire pour une succession, une donation ou une vente immobilière? Avocats à Créteil et alentours, Notaires installés à Créteil.

Droit du Travail Litiges prud'homaux, mouvements sociaux, manquement à toutes obligations patronales ou salariales... Jeux Rédaction et dépôt de règlement de jeux, loterie, tombola, tirage au sort... Nouvelles Technologies Constats Internet, Google, SMS, Facebook, WhatsApp, LinkedIn, Airbnb, Twitter, Instagram, Message vocal... LOCAUX COMMERCIAUX Constat de panne de froid, constat d'achat, constat de dégradation... L'Étude Chouraqui Nacache Fourrier Sadoun est spécialisée dans les notifications d'actes judiciaires ou extra-judiciaires sur les départements suivants: Paris (75), Seine et Marne (77), Yonne (89), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94). La voie dématérialisée est largement privilégiée, nous rédigeons tous types d'actes et notamment congés d'habitation et commerciaux, assignations, cessions de créances, sommations de payer, significations de rupture de PACS. Les mesures d'expulsions sont des procédures civiles d'exécution qui permettent au propriétaire d'obtenir la restitution d'un bien immobilier occupé par un locataire ou par des occupants sans titre (squatteurs).

+ 7 372? d'honoraires de négociation... Réf: 50021-288 LA GOHANNIERE (réf. 207) - Diverses parcelles de terre à usage agricole pour une surface totale de 1. 8 hectare soit 18 833 m². Prix: 12 000? + 996? d'honoraires de négociation (soit... Réf: 50021-207 Une parcelle de terrain à bâtir d'une surface de 1937 m². Réf: 50021-206 Sur l'axe LES CHAPELLES/SAINT-AIGNAN-DE-COUPTRAIN, maison d'habitation comprenant: - Au rez-de-chaussée: une cuisine, un salon-séjour avec cheminée, une chambre et une salle d'eau. Terrain a vendre Hainaut. -... Réf: 328 Immeuble de rapport à vendre à TOURCOING! Immeuble composé de 3 appartements de type 2. 1600€ par mois de rentabilité locative. Réf: 12995/810 Financer avec Empruntis Saint Ovin Un terrain à bâtir de 2003 m² Eau, electricité, fosse septique à prévoir CU POSITIF Prix: 20 000? + 1 200? d'honoraires de négociation (soit 6, 00% TTC). Pierre GUINEBAULT... Réf: 50021-028 A CHAUVIGNY, maison d'environ 90m² comprenant une pièce principale avec cuisine ouverte et cheminée-insert, un WC.

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