Direction Regionale Finances Publiques Auvergne-Rhone-Alpes Et Departement Rhone (Lyon 2Eme) Chiffre D'Affaires, Rsultat, Bilans Sur Societe.Com - 130010036, Régime Box Mon Compte

Wed, 26 Jun 2024 00:18:17 +0000
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Le jugement a été notifié à M. X et M me Y par lettre recommandée datée du 10 décembre 2020 avec avis de réception signé le 17 décembre 2020. Par lettre recommandée envoyée le 2 janvier 2021, M. X et M me Y ont interjeté appel du jugement. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 25 novembre 2021. A cette audience, M me Y et M. X ont sollicité un effacement de leurs dettes. Etablissement SIP DE ROUBAIX SUD ROUBAIX (59100) sur SOCIETE.COM (13000725501840). Ils exposent que M me Y occupe désormais un emploi de secrétaire médicale en CDD et perçoit un salaire mensuel de 1. 115 euros, que M. X, après avoir été reconnu travailleur handicapé pendant 5 ans, n'a pas sollicité le renouvellement de ce statut, par crainte de ne pas trouver d'emploi. Il fait état d'une experience professionnelle de 15 ans dans le domaine de la grande distribution, mais indique ne plus vouloir travailler dans ce secteur, notamment en raison de son impossibilité de porter des charges lourdes. Il justifie avoir occupé un emploi de coursier en CDD jusqu'au 30 septembre 2021 et perçoit désormais l'ARE pour un montant mensuel de 937, 28 euros.

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Plus tard, un second aller-retour pourrait être proposé, cette fois avec des TGV français. « C'est symbolique de l'évolution de notre société » Cette ligne va dans le sens du vent: de plus en plus de personnes, soucieuses de leur impact écologique, préfèrent éviter autant que possible l'avion. « C'est assez symbolique de l'évolution de notre société, et du souhait de beaucoup de nos concitoyens de privilégier le train », confirme Alain Krakovitch. « Le constat qu'on fait aujourd'hui, c'est que Paris-Milan et Paris-Barcelone ont des taux d'occupation étonnants: sur Paris-Milan, l'offre a doublé avec l'arrivée de Trenitalia (la compagnie publique italienne, venue concurrencer les TGV de la SNCF en décembre). Sip lyon sud ouest sur. Et malgré ça, les trains sont pleins, poursuit-il. On doit pouvoir avoir la même chose sur Paris-Berlin! » Le TGV quotidien reliant Francfort à Marseille - via Strasbourg et Lyon - en 7h48 est également un succès. Le Paris-Berlin en train à grande vitesse de jour viendra s'ajouter à une liaison de train de nuit entre les deux capitales, qui doit être exploitée par les chemins de fer autrichiens ÖBB - en coopération avec la SNCF et la Deutsche Bahn -, également à partir de fin 2023.

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MOTIFS DE LA DÉCISION: Les parties intimées défaillantes ayant signé l'accusé de réception de leur lettre de convocation à l'exception de la société Auto école Brossard pour destinataire inconnu à l'adresse, la présente décision sera rendue par défaut en application de l'article 474 du code de procédure civile. Les mesures prises par la commission de surendettement étant postérieures au 1er janvier 2018, les articles du code de la consommation visés dans le présent arrêt s'entendent dans leur rédaction applicable après cette date. Aux termes de l'article L. 733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L. 733-10 prend tout ou partie des mesures définies aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L. Sip lyon sud ouest des. 733-7. Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 731-2. Elle est mentionnée dans la décision. Lorsqu'il statue en application de l'article L. 733-12, le juge peut en outre prononcer un redressement personnel sans liquidation judiciaire.

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Pourtant la date de suppressions des caisses en numéraire est bien connu e!! Sur l'information du public, une campagne d'information devrait être mise en place, notamment avec un affichage extérieur sur les sites. Nous demandons que les agents d'accueil soit informés et formés avec des éléments de langage clairs à destination des usagers et assumés par la direction! ATTILA RECRUTE DES TECHNICIENS DE TOITURE | ATTILA. En effet nous redoutons une augmentation des conflits à l'accueil, surtout sur les sites avec un public utilisant beaucoup d'espèces. Sur l'impact immobilier, la direction nous indique qu'aucune opération n'est prévue et que les caisses physiques resteront en place et seront utilisées comme guichet. Voila de quoi alimenter la confusion et l'incompréhension des usagers!! Enfin, sur les collègues caissiers, nous constatons qu'aucun volet RH n'apparaît dans le « dossier » présenté! Nous demandons un recensement de la situation des agents concernés et une prise en charge individualisée. Quoi qu'en dise la Direction, nous sommes bien dans une opération de restructuration avec un transfert de missions et suppression du poste de caissier!!

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S'il fait état, sans le démontrer, de problèmes de santé l'ayant conduit à quitter le secteur de la grande distribution, il se déclare apte à travailler dans tout autre secteur professionnel. Par ailleurs comme l'a justement relevé le premier juge, B X et Z Y n'ont jamais bénéficié de mesures de traitement du surendettement, de sorte que quatre vingt quatre mois restent disponibles selon les termes de l'article L 733-3 du code de la consommation pour une mise en place de mesures d'apurement de leur situation financière. Enfin, s'ils font état d'une augmentation de 50 euros de leur loyer et de la nécessité d'engager des frais de santé pour leur fille à hauteur de 200 euros, ils justifient par ailleurs désormais de ressources mensuelles de 2. Sip lyon sud ouest journal. 531, 09 euros, contre 1. 804 euros à la date du jugement dont appel. Ainsi, eu égard à leur jeune âge et à leur état de santé, B X et Z Y qui sont capacité de s'insérer sur le marché de l'emploi et qui justifient d'une amélioration de leurs revenus depuis un an, ne démontrent aucunement le caractère irrémédiablement compromis de leur situation, de nature à justifier le prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Nous demandons donc les données de 2019 et 2018 afin de mieux estimer la charge de travail concernée par cette opération. DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT RHONE (LYON 2EME) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 130010036. La Direction affirme que les buralistes seront à même d'absorber le nombre d'opérations et que le transfert de charge vers les caisses résiduelles sera minime…nous ne partageons pas son optimisme et regrettons le transfert d'une mission de service public vers un prestataire privé!! Cependant, les buralistes ne peuvent effectuer que certains encaissements; pour le reste et notamment les décaissements, la charge va se reporter sur les caisses résiduelles sans vraiment d'analyse et donc d'anticipation en termes de moyens physiques et humains!! Sur les bons de secours, la Métropole et le Département du Rhône attribuent des aides d'urgence sous forme de bons ou de lettres chèque qui sont encaissés en numéraire par les bénéficiaires auprès de nos services. La direction indique que de nouvelles formes d'attribution de ces secours sont en cours de déploiement ou à l'étude mais l e calendrier de mise en place de ces nouvelles mesures n'est pas connu!!

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