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À défaut, le... Publications de Maître Grégoire HERVET - Avocat au barreau de Paris. Lire la suite > Elections CSE: le sexe majoritaire n'est pas nécessairement 1er de la liste syndicale Il résulte de l'article L 2314-30 du Code du travail que, pour chaque collège électoral, les listes de candidats qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes sont... Lire la suite > Elections au CSE: pas d'annulation globale en cas de non respect de la représentativité homme / femme Dans cette affaire, un tribunal d'instance avait annulé les élections des membres du CSE compte tenu du non-respect par une liste de candidats des prescriptions relative à la représentation équilibrée femmes-hommes; le Tribunal a considéré que l'annulation globale de l'élection de... Lire la suite > Aucune sanction, aucun licenciement ne peut reprocher au salarié son action en justice Dans cette affaire, la lettre de mise à pied disciplinaire reprochait au salarié d'avoir produit dans le cadre de l'instance prud'homale des documents internes falsifiés ainsi que des faux témoignages obtenus par abus de sa position hiérarchique et de ne pas s'être « retiré du contentieux...
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Dénonciation par le salarié: quand y a-t-il mauvaise foi? (Soc. 8 juillet 2020) La règle est qu'un salarié ne peut pas être licencié pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Cela vaut sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la... Maroc: Les marchés actions finissent en baisse; l'indice Moroccan All Shares recule de 0,42% Par Investing.com. Lire la suite > L'adhésion au CSP en cas de licenciement économique peut conduire à un licenciement sans cause réelle et sérieuse L'adhésion par le salarié au CSP ne dispense pas l'employeur de plusieurs obligations, notamment: - énoncer le motif économique, y compris après la proposition de modification du contrat, - viser l'ordonnance du juge commissaire en cas de redressement judiciaire de l'employeur - rappeler, en cas de maladie... Lire la suite > Inaptitude du travailleur handicapé: le non respect par l'employeur de l'obbligation de reclassement est discriminatoire Par un arrêt du 3 juin 2020, la cour de cassation rappelle que le licenciement d'un travailleur devenu handicapé et déclaré inapte à son poste doit être précédé de recherches de reclassement mais aussi de mesures appropriées pour préserver son emploi.
BTS ACSE – Analyse Conduite et Stratégie de l'Entreprise Agricole MFR Ouest Normandie 2020-06-02T11:42:47+02:00 Formation de 2 ans (niveau 5) / Statut initial ou apprentissage – Filière agricole: BTS ACSE support polyculture-élevage – Filière équine: BTS ACSE support équin Objectifs Réaliser un diagnostic pour le pilotage du système d'exploitation. Conduire ou appuyer à la mise en oeuvre du système d'exploitation au regard du diagnostic réalisé et des finalités d'entreprise. Concevoir et évaluer un projet. BTSA PA Productions animales option support élevage équin et valorisation des jeunes chevaux. Organiser, encadrer et communiquer.
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7. Raisonner une stratégie de l'entreprise agricole conciliant compétitivité et respect de l'environnement: Analyser le fonctionnement de l'entreprise agricole dans son environnement, Formuler un diagnostic de durabilité, Définir une stratégie pour l'entreprise agricole dans une perspective de durabilité, Adapter l'entreprise agricole aux enjeux économiques, techniques, collectifs, territoriaux, sociétaux et à la diversité des activités 8. Bts acse équin instagram. Conduire des systèmes biotechniques dans une perspective de durabilité: Caractériser le fonctionnement d'un agro-écosystème, Conduire des systèmes de culture, Conduire des productions animales, Gérer les interactions entre les productions à différentes échelles. 9. Construire un système biotechnique innovant dans une perspective de durabilité: Intégrer les éléments du contexte: enjeux, opportunités, contraintes, Construire un système biotechnique innovant, Étudier la faisabilité, les performances et la durabilité d'un système biotechnique 10. Mobiliser les acquis du technicien supérieur pour faire face à une situation professionnelle: Communiquer en situation professionnelle, Envisager des évolutions d'un système d'exploitation à partir d'un diagnostic global, Porter un regard critique sur des pratiques professionnelles relatives à la conduite d'un système de production, Assurer la veille réglementaire, sociale, économique et technique1;
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