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Je sécurise ma piscine, c'est ma responsabilité! Qu'elles soient hors terre, creusées ou même démontables, les piscines résidentielles constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu'ils échappent à la supervision d'un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées. Piscines Exterieures à Sept-Îles - Côte-Nord - Québec - Canada par catégorie. À l'instar des autres municipalités du Québec, la Ville de Sept-Îles a la responsabilité de veiller à l'application et au respect de la règlementation provinciale et municipale en ce domaine. À l'été 2021, le gouvernement du Québec a modifié son Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ces nouvelles règles visent à rendre encore plus sécuritaires les aménagements entourant les piscines. Principales modifications: Fin des droits acquis pour les installations construites avant le 1 er novembre 2010. Les propriétaires de ces installations devront désormais se conformer à la réglementation provinciale en vigueur et procéder aux travaux nécessaires pour rendre leur installation conforme à compter du 1 er juillet 2023.

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Les propriétaires peuvent notamment y télécharger un formulaire d'autoévaluation permettant de vérifier la conformité de leur installation. Ces informations peuvent être consultées sur la page. Pour plus d'information sur ce sujet, le public est invité à communiquer avec le Service de l'urbanisme, au 418 964-3233. << Retour à l'accueil

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La période d'inscription en ligne est maintenant terminée. Début des cours: Vendredi 19 février Lundi 22 février Mardi 23 février Mercredi 24 février Jeudi 25 février Po ur accéder à votre dossier famille ou membre dans Sports-Plus CLIQUEZ ICI Vous pourrez notamment y consulter votre État de compte et reçu, sur lequel figure le jour, l'heure et le groupe du cours auquel votre enfant est inscrit. Ville de sept iles piscine et spa. Information: Tél. 418 962-2525 poste 2969 Tél. 418 962-2525 poste 2968 Pour d'autres informations concernant la piscine, notamment l'HORAIRE DES BAINS, cliquez ICI.

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2 et 5. 2. 5 du règlement de gestion des règlements d'urbanisme 2007-105. Tarification en vigueur depuis le 27 juin 2016 (règlement n° 2016-358) 50 $ pour une piscine, un spa ou une pataugeoire pour un usage résidentiel 75 $ pour une piscine, un spa ou une pataugeoire pour un usage autre que résidentiel Les normes générales concernant les bâtiments complémentaires résidentiels se retrouvent à l' article 7. 3. 1 du règlement de zonage 2007-103. Les normes spécifiques concernant les piscines et les spas se retrouvent à l' article 7. 5 du règlement de zonage 2007-103. La Loi sur la sécurité des piscines résidentielles est disponible sur le site internet de Publication Québec: Loi sur la sécurité des piscines résidentielles L'utilisation de l'eau potable pour les piscines résidentielles est définie à l'article 12 du Règlement sur l'eau potable 2012-249: Règlement sur l'eau potable *D'autres normes peuvent s'appliquer. Ville de sept iles piscine francais. Il ne s'agit pas de la version officielle et originale des règlements et de leurs amendements.

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Toute erreur ou omission dans cette page ne pourra être opposable à la municipalité. Au besoin, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme par téléphone, au 418 964-3233, ou par courriel à

Un certificat d'autorisation est nécessaire pour l'installation ou la construction d'une piscine ou d'un spa. Piscine Toute construction extérieure ou intérieure, creusée, excavée ou hors terre, permanente ou temporaire, conçue pour la natation, la baignade ou tout autre divertissement aquatique ayant une profondeur de soixante centimètres (60 cm) et plus. Les dépliants présentent la règlementation applicable, notamment à l'aide de croquis afin d'en faciliter la compréhension.

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