La Gestion Des Bons D’achat Et Chèques-Cadeaux | Éditions Tissot, Var 15 Gîtes Avec Une Piscine Intérieure Actuellement Disponibles.
Accueil » Métiers comptables » Les produits » La comptabilisation des bons de réduction et chèques-cadeaux remboursables Publié dans la catégorie Les produits Les entreprises qui vendent des produits ou services peuvent accepter de la part de leurs clients des règlements au moyen de bons de réduction ou des chèques-cadeaux. Ces bons, lorsqu'ils sont établis et distribués par les fabricants de l'entreprise distributrice ou par des organismes tiers avec lesquels elle a signé une convention, font l'objet d'un traitement comptable particulier puisqu'ils sont généralement récupérables: l'entreprise distributrice peut en obtenir un remboursement. Compta-Facile vous présente sa fiche sur l' enregistrement de ces opérations qui répond à la question: comment comptabiliser les bons de réduction et chèques-cadeaux récupérables au moyen d'un remboursement? Rappel du cadre de l'opération: nous sommes ici dans la situation où une entreprise vend des produits et/ou services (appelées entreprises distributrices) qu'elle réalise elle-même ou sous-traite et pour lesquels elle accepte un paiement au moyen d'un bon de réduction qu'elle n'a pas émis de sa propre initiative (ce dernier cas a, pour sa part, été évoqué dans un article séparé: la comptabilisation des bons d'achats, chèques-cadeaux, coupons de réduction et programme de fidélité).
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Montant des dépenses. De nombreux destinataires de la carte dépensent non seulement le montant de la carte, mais beaucoup plus, ce que l'on appelle des dépenses supplémentaires. Marchandises retournées. La quantité de marchandises retournées à l'entreprise diminue par rapport à ce qui serait vécu avec un achat de cadeau, puisque le destinataire de la carte sait exactement ce qu'il ou elle veut acheter. Comptabilisation des cartes-cadeaux et des chèques-cadeaux Il existe un certain nombre de problèmes comptables liés aux cartes-cadeaux, qui sont les suivants: Reconnaissance de responsabilité. La vente initiale d'une carte-cadeau déclenche l'enregistrement d'un passif, pas une vente. Il s'agit d'un débit en espèces et d'un crédit sur le compte impayé des cartes-cadeaux. Reconnaissance de la vente. Lorsqu'une carte-cadeau est utilisée, la responsabilité initiale est transférée dans une transaction de vente. Rupture. S'il y a une attente raisonnable qu'une certaine proportion de cartes-cadeaux ne sera pas utilisée, ce montant peut être comptabilisé comme un revenu.
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L'opération est assimilée à un avoir. Dans ce cas là, il convient de comptabiliser l'écriture suivante: On débite le compte 401 « Fournisseurs », Et on crédite le compte 609 « Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats ». Puis, lorsque le bon de réduction est imputé sur une facture d'achat: On débite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant total correspondant à une ou plusieurs factures d'achats du fabricant, le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant des bons de réduction imputés, Et le compte 512 « Banque » pour le montant net payé par l'entreprise distributrice. Le bon de réduction récupérable a été émis par une autre entreprise C'est une personne tierce, autre que le fabricant, qui a communiqué les bons concernés. Il peut s'agir de chèques-cadeaux vendus par des entreprises intermédiaires (Groupon, TirGroupé ou Kadéos par exemple). L'opération doit alors être assimilée à un complément de vente: On débite le compte 411 « Clients », Le compte 44571 « TVA collectée », Et le compte 70 « Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises » initialement crédité.
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Pour encadrer l'attribution de ces chèques cadeaux dédiés à des événements précis, la réglementation prévoit le respect de trois conditions cumulatives: Le bénéficiaire doit être personnellement concerné par l'événement. Le chèque cadeau ou bon d'achat doit être en lien direct avec l'événement pour lequel il est attribué et ainsi mentionner la nature du bien qu'il permet d'acquérir ou le ou les magasins ou rayons de magasins où il peut être utilisé. Enfin le montant du chèque cadeau ou du bon d'achat doit être conforme aux usages. Si ces trois conditions ne sont pas remplies ou si le montant de chèques cadeaux attribué à un salarié dépasse le plafond prévu, le chèque cadeau est soumis aux cotisations de Sécurité Sociale en totalité et dès le 1er euro. La vigilance est donc de mise. Chèques culture: Exonération totale et illimitée Rien à voir avec le contexte sanitaire et la crise que traverse le monde culturel. Avant même la Covid-19, les chèques culture, chèques lire, chèques disques ainsi que les financements de biens ou prestations de nature culturelle étaient déjà exonérés de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu à 100% et sans aucune limite de plafond.
Dans cet exemple, les trois conditions étant respectées, le bon d'achat alloué au salarié pour Noël est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. L'URSSAF veille en fait à ce que ces bons d'achat ne constituent pas un « salaire déguisé » et que les salariés soient payés en nature par ce biais sans pour autant supporter les cotisations sociales. C'est pour cela que, chaque fois que le bon d'achat ne respecte pas ces règles établies, il sera en totalité soumis à cotisations sociales. Cas particuliers Les chèques-lire, les chèques-disques, les chèques-culture ne sont pas considérés comme des bons d'achat. Bien qu'achetés par le CE pour être offerts ou revendus à un prix très inférieur aux salariés de l'entreprise, ils sont exonérés de cotisations sociales, indépendamment de leur montant, du taux de prise en charge par le CE et de l'événement à l'occasion duquel ils sont distribués aux salariés. Les chèques-lire peuvent être échangés contre tous types de livres (livres scolaires, romans, BD, etc. ) ou de CD-multimédia.
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