Messe Du 19 Mars 2017, Projet De Fusion Association

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(bis) Première lecture: Deuxième livre de Samuel ( 2S 7, 4-5a. 12-14. 16) Cette nuit-là, la parole du Seigneur fut adressée au prophète Nathan: « Va dire à mon serviteur David: Ainsi parle le Seigneur: Quand tes jours seront accomplis et que tu reposeras auprès de tes pères, je te susciterai dans ta descendance un successeur, qui naîtra de toi, et je rendrai stable sa royauté. C'est lui qui bâtira une maison pour mon nom, et je rendrai stable pour toujours son trône royal. Annonces pour la semaine du 19 au 26 mars 2017 - La liturgie traditionnelle au cœur de Bordeaux La liturgie traditionnelle au cœur de Bordeaux. Moi, je serai pour lui un père; et lui sera pour moi un fils. Ta maison et ta royauté subsisteront toujours devant moi, ton trône sera stable pour toujours. » – Parole du Seigneur. Psaume 88: Sa dynastie sans fin subsistera L'amour du Seigneur, sans fin je le chante; ta fidélité, je l'annonce d'âge en âge. Je le dis: C'est un amour bâti pour toujours; ta fidélité est plus stable que les cieux. « Avec mon élu, j'ai fait une alliance, j'ai juré à David, mon serviteur: J'établirai ta dynastie pour toujours, je te bâtis un trône pour la suite des âges.

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— Accepter de mourir pour un homme juste, c'est déjà difficile;peut-être donnerait-on sa vie pour un homme de bien. Or, la preuve que Dieu nous aime, c'est que le Christ est mort pour nous alors que nous étions encore pécheurs. cf. Jn 4, 42. 15 Gloire au Christ, Sagesse éternelle du Dieu vivant. Gloire à toi, Seigneur. Le Sauveur du monde, Seigneur, c'est toi! Donne-nous de l'eau vive, et nous n'aurons plus soif. Gloire au Christ, Sagesse éternelle du Dieu vivant. Évangile de Jésus Christ selon saint Jean. Jésus arrivait à une ville de Samarie, appelée Sykar, près du terrain que Jacob avait donné à son fils Joseph, et où se trouve le puits de Jacob. Jésus, fatigué par la route, s'était assis là, au bord du puits. Il était environ midi. Arrive une femme de Samarie, qui venait puiser de l'eau. Jésus lui dit: « Donne-moi à boire. Prière universelle 3ème Dimanche de Carême 19 mars 2017 Année A - Archiprêtré de Phalsbourg Communauté St Jean Baptiste des Portes d'Alsace. » (En effet, ses disciples étaient partis à la ville pour acheter de quoi manger. ) La Samaritaine lui dit: « Comment! Toi qui es Juif, tu me demandes à boire, à moi, une Samaritaine?

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Dans ces conditions, il conviendra en début de mission de déterminer très précisément un calendrier des opérations qui, en moyenne prennent entre 3 et 6 mois minimum. Rédaction et publicité La rédaction d'un projet de fusion, scission ou apport partiel d'actif répond à une obligation légale, c'est-à-dire que l'identification de son contenu est définie par la voie réglementaire. Elle doit être arrêtée deux mois avant la date des délibérations des assemblées générales, validant définitivement l'opération. Il est ensuite joint à la convocation des organes délibérants décidant de l'opération et déposé au siège de l'association ou mis en ligne sur son site internet un certain nombre de documents – dont la liste est définie par voie réglementaire – trente jours au moins avant la date des délibérations décidant de l'opération. Dans ce même délai, une publicité – dont le contenu est également défini par voie réglementaire – doit être réalisée dans un journal d'annonces légales. La publication du projet par chacune des associations dans un journal d'annonces légales du département du siège social a en effet été rendue obligatoire.

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Vous envisagez une fusion (*) de votre association avec une structure: attention à bien respecter les délais de mise en œuvre au plan juridique tels que fixés par la loi ESS et son décret (**). Le calendrier de votre fusion en un schéma En un schéma voici les différentes étapes du projet de fusion (clic pour l'agrandir): Les 3 étapes clés pour réussir la fusion de vos associations 1/ Consulter les représentants du personnel en amont Si l'une au moins des associations concernées dispose d'instances représentatives du personnel (CSE ou anciens DP, CE et CHSCT***), ces derniers doivent impérativement être informés et consultés sur le projet de fusion, avant que les instances dirigeantes n'arrêtent le projet. Pour cela, ils doivent disposer de l'ensemble des informations utiles sur le projet afin de rendre un avis éclairé.

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Les conséquences juridiques de la fusion L'opération vise à transférer l'universalité du patrimoine d'une association, comprenant son actif et son passif, connu et inconnu, afin de permettre d'assurer la poursuite de l'activité aux mêmes conditions par l'association bénéficiaire. Il s'agit d'un contrat à titre onéreux, ce qui suppose que chaque partie ait une contrepartie à l'opération. Cette contrepartie se traduit par: la prise en charge d'une obligation matérielle ou morale, comme la poursuite de l'activité ou le maintien des biens apportés à leur affectation d'origine; le fait que les membres de l'association qui disparait acquièrent automatiquement la qualité de membre de l'association absorbante (sauf renonciation d'un membre à ce droit). La rédaction d'un traité de fusion est obligatoire Le contenu de ce projet de traité est défini par le décret d'application n° 2015-832 du 7 juillet 2015 (JO du 9 juillet 2015).

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Cette publicité permet aux créanciers de former opposition dans les mêmes conditions que celles prévues en droit des sociétés (Code de commerce, art. R. 234-8 et R. 236-9, projet de décret, art. 15-4). Dans ce cas, les oppositions devront être formées dans un délai de trente jours à compter de la publication auprès du tribunal judiciaire du lieu du siège de l'association concernée. Droit d'enregistrement A noter que depuis le 1 er janv. 2019, ces opérations de fusions sont enregistrées gratuitement ( L. 2018-1317 du 28 déc. 2018, art. 26, V). Auparavant, ces opérations étaient soumises au paiement d'un droit fixe de 375 euros en application de l' article 816 du CGI. Information des membres Les documents et informations doivent également être mis à la disposition des membres de l'association et des tiers (décret du 16 août 1901, art. 15-a et suivants) soit au siège social, soit sur le site internet de l'association, trente jours avant la date des délibérations décidant de l'opération. La date d'effet de l'opération est fixée par le traité de fusion, scission ou d'apport.

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L. 1224-1); le respect d'un certain processus décisionnel avec votes concordants des conseils d'administration et des[…]

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Ces trois étapes clés de préparation reposent sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs autour d'un projet fédérateur pour que la fusion d'association puisse facilement aboutir. 3 avantages non-négligeables d'une fusion d'association La fusion présente trois avantages majeurs pour les entités concernées: la mutualisation des moyens, l'engagement des parties prenantes, le développement de l'innovation. En s'unissant, les associations bénéficient d'une mise en commun de leurs ressources. Les compétences et les connaissances seront rassemblées en un seul lieu pour favoriser une meilleure visibilité sur le territoire. Du conseil d'administration jusqu'au salariés, l'ensemble des acteurs de la nouvelle association sera lié autour d'un projet mobilisateur avec des ambitions convergentes. Les salariés profiteront de la reconnaissance de la direction et se sentiront davantage soutenus par celle-ci dans leurs missions. En travaillant sur le projet commun, les parties prenantes utilisent l'intelligence collective pour faire ressortir des idées innovantes.

LES MODALITÉS A SUIVRE POUR EFFECTUER UNE FUSION La rédaction d'un traité de fusion est une étape obligatoire de l'opération. Son contenu est défini par le décret d'application n°2015-832 en date du 7 juillet 2015. Le traité devra d'abord permettre l'identification de l'ensemble des associations participant à la fusion, en indiquant notamment le titre, l'objet et le siège social des clubs sportifs. À ces informations seront joints une copie des statuts respectifs des associations et leur dernier rapport annuel d'activités. En outre, d'autres documents devront apparaître dans un dossier de fusion. Celui-ci aura en effet besoin de comprendre: Un extrait de la publication au Journal officiel de la déclaration en préfecture des associations. Les motifs et les objectifs de l'opération de fusion, ainsi que les conditions dans lesquelles se déroule cette dernière. Le titre, l'objet, le siège social et les statuts prévus pour la nouvelle association en cas de fusion création (ou bien les statuts mis à jour des associations participantes, s'il s'est produit une fusion absorption).