Article 678 Du Code De Procédure Civile Vile Ivoirien - Batik Africain - Teinture Et Vente De Batiks Africains

Thu, 04 Jul 2024 03:11:59 +0000
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Dans un arrêt de cassation partielle sans renvoi, la 3ème Chambre Civile de la Cour de cassation par un arrêt du 23 novembre 2017 (numéros de pourvoi 15–26 240 et 15–26 761) s'est prononcée sur la question de savoir si les dispositions de l'article 678 du Code civil avaient vocation à s'appliquer s'agissant de fonds non contigus, c'est-à-dire selon une seule considération métrique. L'article 678 du Code civil dispose que: « On ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l'héritage clos ou non clos de son voisin, s'il n'y a dix-neuf décimètres de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions ». En l'espèce, les deux fonds en cause étaient séparés par une bande de terres « sans maître », sans l'utilisation de cette bande comme passage, notamment pour desservir l'un des fonds en cause, ne signifie la perte de son caractère privatif, ni qu'elle soit devenue indivise entre les divers fonds qu'elle borde, ni qu'elle bénéficie du statut de copropriété indivise.

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À la question qui leur était soumise, les juges du droit ont répondu par la négative et par une formule lapidaire: « les distances prescrites par l'article 678 du Code civil ne s'appliquent que lorsque les fonds sont contigus ». " Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 juin 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 3 octobre 2012, pourvoi n° 11-13.

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Selon une jurisprudence de la Cour d'appel de Bordeaux du 5 mars 2012, la signification d'une décision de première instance entre avocats via la plateforme électronique RPVA respecte les dispositions du Code de procédure civile. Pour les novices du droit, il n'est pas rare que certaines subtilités procédurales leur échappent et notamment celles visant directement les obligations de l'avocat pour l'exécution d'une décision de justice. Parmi ces obligations figurent celle de l'article 678 du Code de procédure civile. Cet article dispose que lorsque la représentation est obligatoire (autrement dit lorsqu'un avocat est nécessaire pour suivre la procédure), le jugement obtenu doit être signifié au préalable à l'avocat de la partie adverse, à défaut la signification faite à partie par huissier est nulle. Cette notification entre avocats s'effectuait, notamment à Paris, via les huissiers audienciers mais la plateforme électronique RPVA est venue bouleverser nos habitudes ancestrales. En effet, cette plateforme permet désormais aux avocats d'échanger entre eux mais également avec le Tribunal ou la Cour.

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Dès lors, la limite devra être calculée jusqu'à l'endroit où l'espace n'est plus commun (Cass. civ. 3 e, 14 janv. 2004, n° 02-18564). Les juges lyonnais font une application rigoureuse du principe en démontrant que la partie du jardin affectée au droit d'usage est d'une largeur de deux mètres et cinquante centimètres, soit supérieure à la limite posée par l'article 678 du Code civil. 7 Les juges ont également recherché la potentielle application de l'exception prévue à l'article 678 in fine. L'interprétation faite du texte est ici intéressante. En effet, le texte évoque l'exception au principe général en disposant ainsi: « à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude de passage faisant obstacle à l'édification de constructions ». À la lecture du texte, il semble que les critères soient cumulatifs; il faudrait ainsi une servitude de passage, et que celle-ci fasse obstacle à l'édification de constructions.

43 résultats France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 mai 2018, 17-18238...

ORIGINE DU BATIK Signifiant écrit à la cire, le batik est une technique artisanale ancienne d'impression polychrome qui se retrouve principalement dans les régions d'Afrique de l'Ouest, du Moyen-Orient et d'Asie. On retrouve le batik sous plusieurs formes de motifs et de tissus. Le coton et la soie sont les matières les plus couramment utilisées. Le coton permet un meilleur contrôle des motifs grâce à sa densité tandis que la soie, bien quelle soit beaucoup plus délicate, permet de créer des couleurs plus éclatantes. Il est possible d'utiliser le batik pour l'habillement, la décoration ainsi que pour divers accessoires. N'ayant comme seule limite l'imagination, chaque région du globe développe l'art du batik selon ses propres styles, techniques et matériaux ce qui leur permet de créer des motifs inimitables. Les origines de la naissance du batik restent très mystérieuses encore de nos jours. Certains experts ne sont pas en accord sur celles-ci. Des traces de cet art traditionnel ont été retrouvées par des archéologues en Égypte, au Moyen-Orient, en Amérique du Sud et chez d'autres civilisations.

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2 outils indispensables pour le batik africain: le pinceau et le tjanting Esquisse du premier dessin à la cire à l'aide du tjanting 2/ Les fonds sont à leur tour recouverts d'une couche de cire plus épaisse, afin d'obtenir un effet craquelé après l'imprégnation du tissu dans un second bain de couleurs. Ces étapes successives d'application préalable de cire puis de trempage dans les bains de couleurs se répètent plusieurs fois, en fonction du nombre de couleurs recherchées. 3/ Pour ôter la cire, l'étoffe est plongée dans une barrique d'eau très chaude.

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Enfin le batik est plongé dans un seau avec du pétrole pour enlever la bougie et la cire, ce qui permet de révéler les contours blancs et les couleurs craquelées avec les couleurs foncées qui se sont infiltrées dans la cire craquelée. Les couleurs des batiks sont préparées avec des pigments dilués dans de l'eau. Ce qui rends les batik décoratifs non lavables, puisque c'est de la peinture à l'eau. Par contre les teeshirts sont teints comme le tissu bazin c'est à dire avec de la soude pour fixer les couleurs.

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Avec un pinceau plus pais, l'artiste va ensuite brosser la toile sur certaines parties pour les protger de la teinture. De cette faon, il va diffrencier les parties du corps d'un personnage, donner du relief un animal, etc. Certaines teintes peuvent tre appliques directement au pinceau, sans passer par la phase de trempage. Il s'agit de colorier de petites parties du batik, les herbes les feuillages. Cette coloration peut se faire pour les teintes verte et violette. La réserve de teinte La préparation des couleurs L'application des teintes au pinceau Une fois cette étape terminée on laisse sécher le batik au soleil Les parties teintées à la main sont recouvertes de cire deux fois afin de les préserver lors de la phase de trempage dans les bains de couleurs. A l'issue de ces premières opérations, une première teinture est réalisée. Dans une bassine d'eau chaude, à l'aide de poudres chimiques (en provenance de Guinée pour la plupart) mélangées à de la soude caustique et de l'hydrosulfate de soude on réalise un bain de couleur concentré.

Le Batik Africain Journal

Mode & Textile: l'artisanat africain - le batik façon Afrique de l'Ouest - YouTube

On rencontre aussi des nappes qui sont décorées avec les techniques des batiks.