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L'essentiel Non-respect de la norme NF P 01. 012(1) Caractéristiques dimensionnelles: – Garde-corps: 7% – Fenêtre basse: 4% – Rampe d'escalier: 4% Protection résiduelle: – Garde-corps: 5% – Fenêtre basse: 8% – Rampe d'escalier: 2% (1)Valeurs issues de l'Observatoire de la Réglementation Technique (ORTEC) période 2005/2009 Principes et objectifs Enjeux – Sécurité des personnes Les garde-corps ajourés sont fréquents, car ils facilitent la vue sur l'extérieur et en contrebas. Cependant, leur configuration ajourée incite naturellement les enfants à « aller plus loin » ou à« passer au travers » pour mieux attirance et les possibilités de « franchissement » offertes présentent différents risques:- Se coincer une partie du corps entre les éléments d'un garde-corps;- Chuter si un enfant traverse le garde-corps;- Escalader et chuter (enfants ou adultes)du fait de la présence d'appuis intermédiaires. Norme appui précaire a la. – Confort d'usage Les occupants des bâtiments d'habitation souhaitent disposer des balcons, loggias, coursives et terrasses qu'ils utilisent frérallèlement, les garde-corps ajourés, vitrés ou partiellement vitrés participent à laisser passer la lumière naturelle dans les logements ou dans les circulations communes des bâtiments collectifs.

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V. 621. 1-1). Hauteur limite d'accessibilité. Rappel sur les normes applicables aux Garde-Corps - Brun & Doutté. Toute zone située à 0, 45 m ou plus du niveau de circulation n'est pas considérée comme accessible sans l'aide d'un accessoire. Cette hauteur limite d'accessibilité de 0, 45 m n'est pas assortie de tolérance en moins. Zone de stationnement normal (ZSN). La zone de stationnement normal est une surface sensiblement horizontale et normalement accessible: dont les dimensions permettent d'y reposer totalement les pieds et de s'y tenir debout en équilibre naturel; située à moins de 0, 45 m au-dessus ou au-dessous du niveau de circulation; située à une distance inférieure à 0, 30 m du nu du garde- corps. Le dessus de l'élément inférieur d'un garde-corps peut être considéré comme une zone de stationnement normal (ZSN), lorsque que l'on peut glisser le pied vers l'extérieur sous un interstice de plus de 0, 05 m et/ou que le déport de la main courante vers l'intérieur ménage un espace de plus de 0, 13 m entre le nu intérieur du garde-corps et la limite intérieure de la zone de stationnement (fig.

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règles de sécurité et de dimensionnement des garde-corps et rampes d'escalier Extrait du document Définitions normatives RÉGLEMENTATION – NF P 01-012 (juillet 1988 – indice de classement: P 01-012): Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier. Ce dossier ne concerne que les garde-corps et les rampes d'escaliers des locaux ou partie de locaux soumis à la norme NF P 01-012 (voir point clé V. 620. 2). Définition générale des garde-corps Un garde-corps est un ouvrage qui a pour rôle de protéger contre les risques de chute fortuite dans le vide les personnes stationnant ou circulant à proximité de ce dernier, mais non de leur interdire le passage ou l'escalade forcée ou volontaire. REMARQUE L'allège d'une baie constitue un garde-corps. Nu intérieur du garde-corps. Norme appui précaire c. Le nu intérieur du garde-corps est déterminé par le plan vertical à l'aplomb de la partie du garde-corps la plus saillante vers l'intérieur, située à 0, 60 m ou plus de la zone de stationnement normal, en limitant l'avancée du corps (fig.

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( voir figure A et figure B). H: hauteur normale de protection. H': hauteur réduite de protection. La zone dite de stationnement précaire ( Z. P), défini par la côte H' sur les croquis ci-dessous. Surface continue sensiblement horizontale normalement accessible, dont les dimensions ou la disposition permettent d'y prendre appui au moins sur un pied, mais non de s'y tenir debout autrement qu'en équilibre momentané instable ou en équilibre assisté et situé verticalement à moins de 450mm au dessus du niveau de stationnement normal (figure C et D). Eléments considérés comme Z. P (exemples:) - Un muret de hauteur inférieure à 450mm. - Un seuil de menuiserie. - La lisse basse d'un barreaudage. Figure C Figure D 5 - Les principaux vides autorisés: - Le vide sous lisse basse doit être inférieur à 110mm. Hauteurs de protection des garde-corps - A.C.B EXPERTISE. - De 0 à 450mm seuls les vides horizontaux inférieurs à 110mm (entre barreaux verticaux: voir figure F) sont autorisés. - De 450mm à 1000mm les vides verticaux doivent être inférieurs à 180mm (voir figure E).

Risque d'agenouillement sur le convecteur (norme). Risque de chute en montant sur le bord. Hauteur insuffisante depuis la zone d'appui précaire. Aménagements ultérieurs des occupants Des travaux réalisés dans leur logement par les occupants peuvent induire une non-conformité à la réglementation. Par exemple, mise en œuvre d'un revêtement de sol sur un balcon qui induit une diminution de la hauteur de protection du garde-corps. Les bonnes pratiques Prêter attention aux points à risques suivants Pour être conforme à la réglementation Garde-corps ceinturant un balcon ou une terrasse et présentant une hauteur insuffisante sur le retour, du fait de la pente nécessaire pour l'écoulement des eaux. Hauteur HI insuffisante. CAUE de Paris. Sol en dalettes sur plots réglés à une hauteur supérieure à celle prévue (pour s'aligner sur un seuil de porte-fenêtre, par exemple). Ajouts de revêtements de sol épais (non prévu à la conception)qui réduisent d'autant la hauteur de protection du garde-corps. Pour être conforme à la norme Espacement non conforme entre éléments verticaux du garde-corps permettant un appui sur la lisse basse impliquant une hauteur de protection insuffisante.