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Tue, 09 Jul 2024 20:55:52 +0000
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Si la saillie n'a pas lieu chez le PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON, l'éleveur chez lequel se déroule la saillie devra s'assurer que l'ÉTALON n'a la possibilité de s'accoupler qu'avec la CHATTE, à l'exclusion de toute autre chatte. L'éleveur chez lequel se déroule la saillie devra s'assurer qu'aucun autre animal n'est susceptible de porter atteinte ou de transmettre de maladie au chat qui lui est confié. Il s'engage à entretenir le chat qui lui est confié dans les meilleures conditions sanitaires, alimentaires et d'entourage. Une saillie n'est réputée avoir eu lieu que lorsque au moins un accouplement effectif de l'ÉTALON et de la CHATTE aura effectivement été constaté par l'éleveur chez lequel se déroule la saillie. Les deux chats doivent être mis en contact aussi longtemps que nécessaire, dans la limite de la durée d'une saillie (cf. art. 3). Contrat de saillie. En cas de non-saillie (chatte non effectivement saillie), une nouvelle saillie est proposée, dans la limite de … tentatives de saillie successives. En cas de résultat négatif d'une saillie (chatte constatée non gravide à partir de 5 semaines après la saillie, certificat vétérinaire faisant foi), le PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON offrira une nouvelle saillie de la CHATTE, dans la limite de ….. saillies successives.

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présent contrat prend fin à l'amiable entre les parties en cas de non-reproduction possible de l'étalon ou de la rétribution prévue au présent contrat est exigible dès la réalisation de la dernière saillie et ce, que le résultat soit positif ou négatif. Article 5 – Répartition des frais la personne qui prend en charge les frais de transport du chien, les frais de pension et de nourriture ainsi que les frais d'assurance et vétérinaires]. partie à laquelle l'animal a été confié et perdu par sa faute versera une indemnité d'un montant de [x] € au propriétaire de l'animal disparu. Article 6 – Rétribution Il incombe au propriétaire de la chienne de rétribuer la saillie au profit du propriétaire de l'étalon. Modele de contrat pour saillie animaux. rétribution est [en numéraire/ en nature]. Elle prend en compte les qualités de l'étalon ainsi que la répartition des frais stipulés à l'article 5 du présent contrat. En cas de rétribution en numéraire: rétribution en numéraire est fixée à [x] €. Une première partie est payée à la signature du présent contrat et une deuxième partie à l'issue de la première saillie.

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