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Sun, 30 Jun 2024 23:18:30 +0000
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En quoi est-elle utile à l'employeur? Dans le cadre de votre obligation de rédaction du DUERP, les informations contenues dans la fiche d'entreprise vous seront utiles dans un premier temps pour identifier et évaluer les risques présents au sein de votre entité; Par ailleurs, dans le cas d'une déclaration d'inaptitude, la fiche d'entreprise est un document indispensable. En effet, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que « s'il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l'établissement et indiquer la date à laquelle la fiche d'entreprise a été actualisée ». Quand doit elle être remise à l'employeur? Dans les services de santé au travail interentreprises, la fiche doit être établie dans l'année qui suit l'adhésion, pour les entreprises et établissements nouvellement adhérents. Sa mise à jour n'est pas automatique, mais sera nécessaire si des changements structurels ont lieu comme par exemple: une augmentation significative du nombre de salariés, un déménagement de l'entreprise, de nouveaux produits utilisés, un aménagement ou réaménagement des locaux… Qui peut la consulter?

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Quelle est la fiche de fonction de l'entreprise? Modèle. Parmi les référentiels encadrant la structure et le fonctionnement des organisations, la fiche de fonction occupe une place de choix. En effet, cet outil permet de comprendre la finalité du poste, sa place au sein de l'entreprise et les exigences requises vis-à-vis du collaborateur exerçant ledit métier. Quel est le modèle de cette fiche d'entreprise? Le modèle de cette fiche est fixé par l'arrêté du 29 mai 1989 (article D4624-41). Ce modèle est considéré aujourd'hui comme obsolète, mais rien n'empêche le rédacteur de la Fiche d'entreprise de développer cette fiche dans une analyse détaillée des risques (l'article D4624-37 indique que le contenu de cette fiche n'est pas limitatif). Quand est établie la fiche d'entreprise? « Pour les entreprises adhérentes à un service de santé au travail interentreprises, la fiche d'entreprise est établie dans l'année qui suit l'adhésion de l'entreprise ou de l'établissement à ce service » (article D4624-38).

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Elle permet: d'interroger le salarié sur son état de santé de l'informer des risques liés à son poste de travail de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail de l'informer des conditions de suivi de son état de santé et de son droit à demander une visite avec le médecin du travail à tout moment. Cette visite est réalisée au maximum 3 mois après la date d'embauche, sauf si elle a déjà été effectuée au cours des 5 années précédentes. À l'issue de la visite, le médecin de travail déclare si le salarié est apte ou partiellement ou complètement inapte à son travail. Le médecin du travail peut aussi proposer des mesures à l'employeur telles qu'une mutation ou une transformation de poste. S'il refuse les propositions du médecin du travail, l'employeur doit alors motiver sa décision. La visite de reprise La visite de reprise est effectuée par le médecin du travail lorsqu'un salarié revient: d'un arrêt maladie pour cause de maladie ou d'accident du travail et lorsque cet arrêt a duré 30 jours minimum d'un arrêt maladie pour cause de maladie professionnelle de congé maternité.

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Quels sont les rôles de la médecine du travail à Paris? Le principal rôle du médecin du travail est d'évaluer l'état de santé de chaque salarié. Il vérifie ainsi l'aptitude d'un personnel à exercer ses missions. Pour cela, l'employeur prévoit une visite à l'embauche. Cette opération doit être réalisée tous les deux ans. Le médecin peut conseiller l'employeur sur les actions à mettre en œuvre afin d'adapter les postes de travail à tous les salariés. En cas de harcèlement sexuel ou moral, il peut intervenir en toute légalité. Dans tous les cas, il est du devoir du médecin de garder le secret médical. Il n'a pas le droit de partager avec le dirigeant de l'entreprise les informations médicales confidentielles qui concernent les employés. Il transmet uniquement le dossier médical aux médecins et aux inspecteurs du travail. Un médecin du travail joue le rôle d'un conseiller. Il peut fournir des conseils auprès des représentants du personnel sur certains points. Cela concerne, par exemple, l'hygiène au travail, les conditions de travail au sein de l'entreprise, les mesures à prendre pour se protéger contre les produits toxiques, etc.

Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire 25 mars 2022 Le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 31 juillet 2022. Les visites ainsi reportées pourront être effectuées jusqu'au 31 juillet 2023 au plus tard. C'est ce que prévoient la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 et le décret n°2022-418 du 24 mars 2022. Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues ou des tiers, bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé. Ce suivi comprend un examen médical d'aptitude avant l'embauche donnant lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude par le médecin du travail. Cet examen est renouvelable. Il permet de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter. Cas général Salarié saisonnier Salarié intérimaire Cas général Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé.

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