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3 Suis prêt(e) à être assesseur dans un bureau de vote le 14 mars (indiquer le nom et le numéro de celui qui a votre préférence) le 14 mars et/ou le 21 mars 2010.
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CONSTITUTION DU DOSSIER Vous ne devez constituer qu'un seul dossier de candidature même si vous postulez dans plusieurs spécialités. Par ailleurs, vous ne pouvez être inscrit que sur une seule liste de cour d'appel. Vous trouverez, ci-joint, la trame du dossier de candidature à l'inscription initiale/réinscription qui doit être scrupuleusement respectée. La page 1 devra être très soigneusement renseignée ainsi que la dernière page qui comporte une déclaration sur l'honneur qui devra être obligatoirement signée. ENVOI OU DÉPÔT DU DOSSIER Ce dossier de candidature devra être adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé, avant le 1er mars de chaque année, au Procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel vous exercez votre activité professionnelle principale. Liste notaire montpellier en. Le dossier de candidature est envoyé ou déposé auprès du seul parquet duquel vous dépendez (dépôt auprès d'une seule juridiction). Vous trouverez, ci-dessous mentionnées, les adresses des différents parquets du ressort.
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Nous qui dénonçons sans relâche le machisme, la grossièreté et le mépris des institutions et des règles dont celui-ci fait preuve, nous ne pouvons accepter ce comportement de la part d'un des nôtres! Nous voulons une gouvernance faite de respect mutuel, d'écoute des citoyens, de collégialité et de partage des responsabilités. Hélène Mandroux a réussi cela à Montpellier, elle le fera pour le Languedoc-Roussillon. Voilà pourquoi il faut voter pour la liste « Retrouvons nos valeurs » conduite par Hélène Mandroux. Liste notaire montpellier 1. Elle seule peut rassembler au second tour la gauche et tous les républicains de progrès, apportant ainsi le changement dont notre région a besoin. Par avance je vous remercie de votre attention et sollicite, si vous en êtes d'accord, votre concours, en remplissant les rubriques ci-dessous. Bien à vous Dominique ANTONMATTEI Candidate sur la liste du PS « Retrouvons nos valeurs », conduite par Hélène Mandroux, maire de Montpellier Bulletin à me renvoyer: 3 rue de la maîtrise, 34 300 Agde Je soussigné(e) (nom, prénom, adresse, téléphone) (Indiquer « oui » chaque fois que vous êtes d'accord à la fin de chacune des lignes suivantes) 1 Soutiens la liste conduite par Hélène Mandroux et suis d'accord pour que mon nom figure sur une liste de soutien 2 Soutiens financièrement la liste et adresse un chèque de……à l'ordre de Michel Fourteau, mandataire d'Hélène Mandroux.
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Les tarifs des notaires sont de deux natures: Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex: vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession,... voir la liste complète). Montpellier | Quai des Notaires. Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter. D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres. Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
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