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Les Monuments Historiques > de 500 à 1 000 000 €: Chateauxpourtous-rustique: spécialiste Demeures Rustiques et de Pays... 23/06/20: Vente Ancienne Abbaye MONUMENT HISTORIQUE ARIEGE 530 000 € (HAI) Foix à 29 km - Ancienne Abbaye ISMH à restaurer à vendre, du XIVème siècle, d'env. 500 m2 habitables, sur 17, 49 ha de terrain, dépendances, chapelle. Abbaye ISMH du 14e à restaurer en position dominante modifiée au 19e avec salle capitulaire et chapelle et dépendances sur une parcelle de 17, 49 hectares en zone agricole protégée en partie à 29 km de Foix. Plus d'infos concernant cette Ancienne Abbaye ISMH à restaurer en vente Foix MIDI PYRENEES 03/08/21: Vente Ancien Prieuré SARTHE 605 000 € (HAI) Dissay sous Courcillon - Ancien Prieuré classé Monument Historique à vendre, des XIIème et XVIIème siècles, d'env. 450 m2 habitables, sur 5 500 m2 de parc arboré, dépendances. Prieuré des XIIe et XVIIe siècles classé à l'ISMH (charpente du XIIe et peintures murales du XIIIe). Situé à 35 kms au nord de Tours, en limite des départements de la Sarthe et de L'Indre et Loire, cette bâtisse historique offre un cadre de vie paisible non isolée en plein village.
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Les Monuments Historiques > + de 1 000 000 €: Chateauxpourtous-classique: spécialiste Demeures Classiques et Néo-gothiques... 16/05/22: Vente Château Classique MONUMENT HISTORIQUE VIENNE 1 219 000 € (HAI) Secteur Poitiers - Château Classique inscrit ISMH à vendre, du XVème au XXème siècle, de 14 chambres, sur 1 ha de parc arboré, dépendances. CHÂTEAU ROMANESQUE ET INSPIRANT - « Le Grand Meaulnes », XV-XXème, bordant la Vienne. 14 chambres. Beau parc de 1 hectare, arbres remarquables, somptueux porche d'entrée classique (ISMH), grande salle de concert, orangerie à restaurer. Plus d'infos concernant ce Château Classique inscrit ISMH en vente Secteur Poitiers POITOU CHARENTES 07/03/22: CHER 2 650 000 € (HAI) Cher - Château Classique Monument Historique à vendre, du XVIIIème siècle, bases XIVème siècle, d'env. 1 100 m2 habitables, sur 16 ha de parc clos avec pièces d'eau, dépendances, chapelle, écuries. Exceptionnel château Monument Historique 18e sur bases 14e. Ce bâtiment constitue un des plus rares ensembles du milieu du 18e en Berry-Bourbonnais.
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Bailleur et liquidateur d'un coiffeur, c'est une casquette de trop pour Me Pimouguet, renvoyé en correctionnelle pour "prise illégale d'intérêts". Photo archives CL publié le 6 décembre 2019 à 9h40. Le monde est trop petit. Il avait été nommé à Angoulême en 2011 pour prendre le relais de Jean-François Torelli, en pleine tempête judiciaire. Auréolé d'une réputation de chevalier blanc, à même de ramener de la sérénité et de la confiance au coeur d'une justice commerciale charentaise qui trébuchait de scandale en scandale, d'affaire en affaire. Las... Pascal Pimouguet, mandataire judiciaire qui officie surtout en Dordogne, a à son tour maille à partir avec la justice. Placé en garde à vue mercredi, le liquidateur a été placé sous contrôle judiciaire, sans interdiction d'exercer, et s'expliquera en correctionnel en avril pour "prise illégale d'intérêts". Bergerac : interdiction définitive d'exercer pour le mandataire judiciaire condamné. Au coeur de la tourmente, un copinage cornecul comme seule la justice commerciale sait en offrir. Mandataire, Pascal Pimouguet avait une discrète SCI, Birdie, en association avec... Éric Royère, le président du tribunal de commerce de Bergerac.
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Si vous résidez à l'étranger, vous disposez d'un délai supplémentaire de deux mois. Si vous disposez d'une sûreté publiée ou si vous êtes lié au débiteur par un contrat publié, vous devez déclarer votre créance au plus tard à compter de la réception de « l'invitation à déclarer » envoyée par lettre recommandée avec AR. Lga (Bergerac, 24100) : siret, TVA, adresse.... Comment? Votre déclaration de créance constitue un acte de procédure judiciaire et doit impérativement être signée par une personne disposant d'un pouvoir spécifique de représenter votre entreprise pour cette formalité; le pouvoir doit être joint à la déclaration si celle-ci n'est pas signée par le représentant légal de l'entreprise. Votre déclaration de créance doit comporter les éléments suivants: identité du créancier déclarant, état récapitulatif de la créance due au jour du jugement d'ouverture et indication des éventuelles sommes à échoir¹ et des dates d'échéances, factures et autres justificatifs afférents, nature du privilège² ou de la sûreté dont elle est éventuellement assortie, justificatifs afférents, mode de calcul des intérêts grevant éventuellement les créances, indication de la juridiction saisie, si la créance fait l'objet d'un litige, indication du RIB de votre entreprise.
Accueil < Procédures collectives < Le mandataire judiciaire Présentation A venir... Désignation Lors du jugement d'ouverture, le tribunal désigne un mandataire judiciaire (L. 621-4 al. 3). GTC Bergerac - Annuaire du greffe et du tribunal : administrateurs et mandataires judiciaires. Le nom et l'adresse du mandataire judiciaire désigné est porté à la connaissance des tiers par une publicité au RCS, au répertoire des métiers le cas échéant, au BODACC et dans un journal d'annonces légales (R. 621-8). Informations à communiquer au mandataire dès l'ouverture Dès le jugement d'ouverture, dans le cas où il n'a pas été désigné d'administrateur judiciaire, le débiteur est tenu de signaler au mandataire judiciaire, tous ses établissements et d'en faciliter l'accès, de communiquer la liste du personnel ainsi que tous éléments permettant de déterminer les salaires et indemnités à payer (article R. 622-2). Le débiteur doit remettre au mandataire judiciaire l'inventaire de son patrimoine ainsi que la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux contrats en cours. Il l'informe des instances en cours auxquelles il est partie (article L.