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Sun, 07 Jul 2024 07:10:12 +0000
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76 euros (sans compter les éventuelles réductions ou taxes complémentaires auxquelles peuvent être assujetti le véhicule, il peut s'agir notamment de sa puissance, son type de carburant, sa date d'immatriculation…). Comment puis-je bénéficier d'une réduction sur le tarif de la carte grise?

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3) ou malus écologique, pénalise les véhicules les plus polluants, en particulier: les véhicules neufs: une taxe de 50 euros est perçue à partir du moment où le véhicule émet un taux de CO2 de 120 g/km. Le montant augmente en fonction de chaque gramme de CO2 supplémentaire émis par kilomètre; les véhicules d'occasion: la valeur de la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule. Puissance fiscale du véhicule Prix de la taxe (en euros) Puissance inférieure ou égale à 9 0 Puissance supérieure ou égale à 10 et inférieure ou égale à 11 100 Puissance supérieure ou égale à 12 et inférieure ou égale à 14 300 Puissance supérieure ou égale à 15 1000 – la taxe de gestion (Y. Comment changer la carte grise - gwagenn.tv. 4), une taxe forfaitaire de 4 euros destinée à financer les coûts de production de la nouvelle carte grise par l'Imprimerie Nationale. – la taxe d'acheminement (Y. 5), c'est-à-dire le coût du service d'acheminement de la nouvelle carte grise qui est fixé à 2, 76 euros. Cette dernière est envoyée par courrier sous pli sécurisé sur une période de 3 jours.

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Ce département est assez particulier sur le plan administratif. Tandis que la préfecture du département se trouve à Rouen, les sous-préfectures sont situées à Dieppe et dans le Havre. La Seine-Maritime regorge de tellement de possibilités sur les plans culturel et artisanal. Seine-Maritime, prix du cheval fiscal en Seine-Maritime (76) : 35 , tarif, cut et prix carte grise 2019. Si vous visitez le département, vous pouvez apprécier la nature et les animaux hébergés dans le parc naturel régional des Boucles de la seine normande, ou encore profiter des plages de galets et des falaises présentes sur la côte d'Albâtre.

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Cette initiative a été adoptée afin de préserver la confidentialité des données qui composent le SIV. Exemple de calcul de carte grise Nous pouvons prendre l'exemple d'une demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule de tourisme d'occasion acheté sur le territoire français, de 8 CV, en réception communautaire (UE), mis en circulation en avril 2010 et avec un taux d'émission de CO2 évalué à 279 g/km. L'acquéreur vivant en Seine-Maritime, la valeur retenue pour le cheval fiscal sera donc de 35€, le calcul se fera donc comme suit: Taxe régionale Seine-Maritime (76) (Y. 1) = 8 * 35 = 280 euros Taxe parafiscale (Y. Tarif carte grise 76 c. 2) = 0 euro Taxes CO2 (Y. 3) = 0 euro Taxe de gestion (Y. 4) = 4 euros Taxe d'acheminement (Y. 5) = 2, 76 euros Prix total de la carte grise Y6 = Y1 + Y2 + Y3 + Y4 + Y5 = 286, 76 euros. Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur le site, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Pour plus de clarté, vous trouverez ci-dessous deux exemples du calcul du coût d'une carte grise: Exemple 1: Changement de propriétaire d'une voiture, immatriculée pour la première fois en Mars 2013. Son genre (repère J. 1 de la carte grise) est VP et sa puissance administrative (case P. 6) est 5 chevaux. Elle a été achetée en France. Y. 1 Taxe régionale du département de la Seine-Maritime (76): 5 * 35, 00 = 175, 00 € Y. 2 Taxe professionnelle: 0 € Y. 3 Taxe CO2: 0 € Y. 4 Taxe de gestion: 11 € Y. 5 Redevance d'acheminement: 2, 76 € Y. 6 Taxe fiscale: 188, 76€ Exemple 2: Immatriculation d'un véhicule de société (genre CTTE) d'une puissance fiscale de 8 chevaux, immatriculé en France avec une date de mise en circulation en décembre 2015. Y. 1 Taxe régionale du département de la Seine-Maritime (76): 8 * 35, 00 = 280, 00 € Y. Tarif carte grise 76 seine maritime. 2 Taxe professionnelle: 34 € Y. 6 Taxe fiscale: 327, 76€ Carte grise en région Normandie L'administration territoriale dans la région Normandie compte plusieurs préfectures et sous-préfectures disponibles pour les Normands.

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