Circulaire Organisation Élections Municipales 2020, Trophies Du Voyage Resultats

Sat, 06 Jul 2024 22:43:44 +0000
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À ce titre, l' Observatoire des élections de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a émis des recommandations "pour des élections respectueuses des données personnelles, notamment en matière de communication politique par courrier électronique. Si la publicité commerciale est interdite à des fins de propagande, l'utilisation d'un site internet n'est pas en elle-même considérée comme une publicité commerciale. En revanche, certains procédés couramment utilisés sur Internet sont interdits à ces sites pendant la campagne électorale ( référencement payant, achat de liens sponsorisés ou de mots clés). Circulaire organisation élections municipales 2020 en. L'affichage de publicités sur des sites de propagande électorale peut contrevenir à la législation sur le financement des campagnes électorales car il peut être assimilé au financement de la campagne par une personne morale (ce financement est interdit). Sous réserve de ne pas diffuser de nouveaux messages à caractère de propagande électorale sur ces sites la veille et le jour du scrutin, un site non modifié peut rester en ligne.

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Dernière mise à jour des données de ce texte: 27 décembre 2020 NOR: INTA2030870L JORF n°0312 du 26 décembre 2020 Accéder à la version initiale ChronoLégi Version à la date (format JJ/MM/AAAA) ou du Version en vigueur au 14 janvier 2021 Masquer les articles et les sections abrogés L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: I. - Pour l'application des articles L. 224-30, L. 251, L. 258, L. 270 et L. Circulaire organisation élections municipales 2010 qui me suit. 436 du code électoral, de l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales et de l'article L. 122-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, les vacances survenues avant le 13 mars 2021 au sein d'un conseil municipal ou du conseil de la métropole de Lyon donnent lieu à une élection partielle organisée dès que la situation sanitaire le permet, et au plus tard le 13 juin 2021. II. - Pour l'application de l'article L. 272-6 du code électoral, les vacances survenues avant le 13 avril 2021 au sein d'un conseil d'arrondissement donnent lieu à une élection partielle organisée dès que la situation sanitaire le permet, et au plus tard le 13 juin 2021.

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Circulaires Mise à jour le 30/06/2020 Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité Rue Ferdinand Buisson 62000 ARRAS Cedex 9 Tél: 03 21 21 20 00 Fax: 03 21 21 23 13 Contactez-nous

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III. - Pour l'application des I et II du présent article, la situation sanitaire est notamment appréciée au regard des données épidémiologiques locales rendues publiques par l'agence régionale de santé concernée tous les quinze jours jusqu'à la tenue de l'élection partielle. Dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les données épidémiologiques mentionnées au premier alinéa du présent III sont rendues publiques par l'administration concernée localement. IV. - Tout électeur peut saisir l'autorité administrative compétente en vue de la convocation des électeurs pour une élection partielle mentionnée au présent article. Le silence gardé par l'autorité administrative pendant quinze jours vaut rejet de la demande de convocation des électeurs. La circulaire sur l'organisation du scrutin est enfin publiée. Tout électeur peut contester la décision de l'autorité administrative devant le juge des référés, dans les conditions prévues à l'article L. 521-2 du code de justice administrative. V. - Le présent article est applicable sur tout le territoire de la République.

La circulaire rappelle que tout membre du conseil municipal qui refuserait cette fonction sans excuse valable peut être démis d'office par le juge administratif. Les assesseurs doivent être désignés au plus tard le jeudi 25 juin à 18h; les scrutateurs peuvent être désignés jusqu'à une heure avant la clôture du scrutin. Cependant, le ministère recommande de recenser au plus tôt les assesseurs et scrutateurs et de prévoir des suppléants parmi les conseillers municipaux ou les électeurs. Aménager son lieu de vote L'objectif est de limiter les situations de promiscuité prolongée: l'annexe 2 de cette circulaire contient un schéma et des consignes pour le marquage au sol à chaque étape du parcours de l'électeur. Le ministère recommande aussi de prévoir l'installation de parois de protection à disposer entre les membres du bureau de vote et les électeurs. Municipales 2020 : les règles de la campagne électorale | vie-publique.fr. Ces achats feront l'objet d'un remboursement par l'Etat. Pour cela, chaque commune devra envoyer son dossier de remboursement à la préfecture de son département; le remboursement se fera au vu d'une facture acquittée dans la limite de 150 euros TTC par bureau de vote, pour des achats effectués à partir du 1er juin.
Les Trophées du voyage duable© est un événement annuel créé par le Média du voyage durable afin de mettre à l'honneur les structures engagées en faveur de solutions durables en matière d 'écotourisme, de voyages solidaires, participatifs et d'écovolontariat, de slow tourism ou avec des hébergements éco-responsables. Les résultats des Trophées 2019 seront promulgués le Samedi 30 novembre prochain. Les structures désireuses de participer devront déposer leur dossier avant le dimanche 17 novembre, alors n'attendez pas! Il suffit de nous contacter via le formulaire de contact (au bas de cette page d'accueil), et nous vous adresserons un dossier, sous réserve que vous remplissiez les conditions d'admission, à savoir: être réellement engagé dans une démarche susceptible d'être qualifiée de "durable". Voici les catégories: - Séjours actifs été ou hiver - Séjours rencontres et culture - Séjours en immersion - Voyages solidaires - Voyages participatifs ou d'écovolontariat - Séjours en mode « Slow tourism » - Hébergements éco-responsables N'attendez plus!

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Les Trophées du voyage durable, créés en 2019 par Le Média du voyage durable, ont pour vocation de montrer au grand public que certains opérateurs de voyages et de séjours proposent des offres véritablement durables. Certaines sont plus orientées vers la découverte d'une culture, d'autres la mobilité douce, ou possèdent une vocation véritablement solidaire. Les participants à ces Trophées ont été évalués par un jury composé de cinq experts de terrain reconnus, incluant Corinne Bazin, voyageuse émérite co-fondatrice de l'Association V. V. E (Voyageurs et Voyagistes Éco-responsables); ceci afin d'associer les voyageurs à la démarche. Les lauréats ont été évalués au moyen du système d'évaluation SEVVE©, créé par V. E en collaboration avec La Haute école Robert Schuman située en Belgique; il s'agit de l'unique système d'évaluations de terrain existant hormis ceux qu'utilisent en interne les Parcs nationaux. Il permet en outre d'évaluer toute forme de proposition: Territoire, voyage, séjour ou hébergement, ce qui lui confère un caractère universel.

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Jeudi dernier s'est déroulée à Soissons la deuxième édition des Trophées du Libre. Six projets libres ont été récompensés, dans chacune des catégories: Sécurité, Structures Publiques et Collectivités, Éducatif, Gestion d'entreprise, Multimédia, Prix Spécial PHP. Un nombre important de projets (plus de 150) avaient fait acte de candidature, ce qui témoigne de l'importance de l'événement. Pour mémoire, les Trophées du Libre sont un concours international de Logiciel Libre, avec plusieurs prix sur différents thèmes. Le jury était présidé cette année par David Axmark (co-fondateur de MySQL), et les prix ont été remis aux gagnants en présence de Renaud Dutreil, Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l'État. Lors de la distribution des prix, le jury a insisté sur le caractère innovant et mature des projets gagnants. Aller plus loin Le site des Trophées du Libre (17 clics) NuFW: Gagnant de la catégorie sécurité (4 clics) Lodel: Gagnant de la catégorie Structures Publiques et Collectivités (11 clics) Prométhée: Gagnant de la catégorie Éducatif (13 clics) MedinTux: Gagnant de la catégorie Gestion d'Entreprise (3 clics) VideoLAN: Gagnant de la catégorie Multimédia (6 clics)

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par | Déc 6, 2007 | News La 4e édition des Trophées du Libre a récompensé des lauréats internationaux Une dimension internationale. C'est une des caractéristiques qui pourraient définir la 4e édition des Trophées du Libre qui a récompensé, à l'occasion du concours international du logiciel libre organisé à Soissons, six projets innovants Open Source, chacun d'une nationalité différente. L'édition a ainsi été marquée par une augmentation de 60% de candidats étrangers, contre 20% en 2006, explique le Cetril (association pour la promotion des logiciels libres auprès des entreprises, collectivités, administrations et organisations), organisatrice de l'événement, dans un communiqué. Il y a eu 149 candidats issus de 29 pays, « 50% de projets européens et 50% pour le reste du monde » les lauréats 2007, notons la présence du projet suédois Bioclipse, qui reçoit le prix spécial du jury décerné pour la première fois. Bioclipse est une plateforme visuelle pour la chimie et la bioinformatique reposant sur Eclipse RCP (le socle client riche).

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Annonce des résultats des Trophées du développement durable d N° 3211 > 09/06/10 TROPHEES DU DEVELOPPEMENT DURABLE 23 projets primés! 23 projets représentant l'engagement du Groupe en matière de développement durable ont été récompensés le 8 juin lors du Rendez-vous des Dirigeants. En présence des dirigeants du groupe EDF, Claude Nahon, entourée des membres du Comex, a récompensé les 23 projets les plus emblématiques de la politique du Groupe en matière de développement durable. Tous les projets finalistes seront suivis, l'objectif étant d'aider leur mise en œuvre et leur démultiplication au sein d'autres entités du Groupe.

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n'imprimez ce message que si vous en avez l'utilité. EDF 22-30, avenue de Wagram - 75382 Paris cedex 08 SA au capital de 924 433 331 euros - 552081317R. C. C Paris Lettre d'information éditée par la Direction de la Communication, Affaires publiques & européennes. Pauline Sergent Contact: Sophie Roumieux, Dicape, 01 40 42 12 35 Toute diffusion externe à l'entreprise de la présente dépêche ou des informations et des contacts qu'elle contient est interdite sous peine de sanctions. Le groupe Edf est certifié ISO 14001