5 Place De La Porte De Champerret — Mairie De St Martin D Heres Acte De Naissance

Sat, 13 Jul 2024 12:33:05 +0000
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Origine du nom Située en partie sur l'emplacement de l'ancienne porte de Champerret. Histoire de la rue Aménagée en 1926 par la Ville de Paris sur l'emplacement des anciennes fortifications entre les bastions 48 et 49. DP 075 117 20 V0532 4 boulevard Gouvion-Saint-Cyr Déclaration préalable Demande du 26/10/20 Favorable Réponse du 01/12/20 Modification de la façade commerciale sur rue. 5 place de la porte de champerret. DP 075 117 18 V0718 10 rue Claude Debussy Demande du 30/11/18 Réponse du 02/05/19 Construction de 3 abris pour le tri sélectif dans la cour d'un ensemble immobilier. DP 075 117 18 V0377 5 place de la Porte de Champerret Demande du 03/07/18 Réponse du 22/08/18 Remplacement de la porte d'accès à la loge de gardien avec pose d'un volet roulant. remplacement de la porte d'accès à la loge de gardien avec pose d'un volet roulant électrique en remplacement d'un volet manuel. DP 075 117 17 V0647 Demande du 10/11/17 Réponse du 01/12/17 Modification de la devanture d'une pharmacie. PC 075 117 12 V0067 02 2 boulevard Gouvion-Saint-Cyr Permis de construire Demande du 20/12/13 Favorable avec réserve Réponse du 05/06/14 Suppression d'une cloison dans le hall du rez-de-chaussée modificatif au pc n° 075 117 12 v 0067 délivré le 15/05/2013 et pc n° 075 117 12 v 0067 01 délivré le 24/10/2013.

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Avec 38479 habitants aujourd'hui, la ville appartient à la Métropole Grenoble-Alpes-Métropole. Dirigée par Monsieur David QUEIROS, maire de la commune, Saint-Martin-d'Hères est entouré par Grenoble (38021), Gières-38610 et Poisat-38320. La ville est essentiellement connue pour héberger une grande partie du domaine universitaire de Grenoble.

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Démarches à effectuer pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Saint-Martin-d'Hères Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil sous certaines conditions. Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, les Martinérois, Martinéroises peuvent s'adresser au service population de la mairie qui les dirigera, le cas échéant, vers l'organisme habilité à délivrer ces documents. Demander un acte de naissance à Saint-Martin-D'heres - 38400 - Mairies de France.. La délivrance d'un extrait d'acte de naissance est un des rôles du personnel administratif chargé des actes d'état civil à Saint-Martin-d'Hères. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'un extrait ou d'une copie intégrale d'acte de naissance diffèrent selon le lieu de naissance et le statut du demandeur. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Saint-Martin-d'Hères si vous êtes né en France La demande d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance doit être adressée à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée.

La copie intégrale ainsi que l'extrait avec filiation reprend des informations concernant les deux époux et leurs parents respectifs. Ils peuvent être obtenus uniquement par un des deux époux, leurs ascendants, leurs descendants ou des professionnels compétents mandatés par un client. Mairie de st martin d heres acte de naissance nantes ne a l etranger. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. La copie sans filiation sera remise à toute personne en faisant la demande sans aucune justification. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de divorce à Saint-Martin-d'Hères La copie du jugement d'un acte de divorce peut être délivrée par l'avocat qui s'est occupé de l'affaire. Si le demandeur n'a pas fait appel à un avocat ou s'il n'était pas directement concerné par le procès, il peut s'adresser au greffe de la juridiction qui a rendu le jugement. Si le procès était public ou que le jugement a été prononcé publiquement, une copie du jugement peut être remise à toute personne en ayant fait la demande, sans aucun justificatif.