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Ils peuvent être hélés dans la rue pour une course. La prise en charge des clients pour les VTC n'est possible qu'avec une réservation en ligne ou par téléphone via une plateforme. RC Pro et chauffeurs de taxi L'article L 3120-4 du code des transports mentionne que tout détenteur d'une carte professionnelle de taxi est tenu de souscrire à une RC Pro, propriétaire ou locataire de sa licence. Si le chauffeur de taxi est salarié, la souscription est faite au nom de la société qui l'emploie. RC Pro et chauffeurs de VTC Les chauffeurs de VTC, quel que soit leur statut, artisan ou autoentrepreneur, doivent également souscrire une RC Pro depuis la loi Thévenoud du 1er octobre 2014. Les plateformes qui les emploient doivent contrôler que chaque chauffeur de VTC possède son justificatif d'assurance. Que couvre une assurance RC Pro taxi et VTC? La responsabilité civile professionnelle est une assurance issue d'une notion de droit: la responsabilité civile. Cette dernière incombe à tout un chacun de réparer les préjudices involontaires causés aux tiers.
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Depuis 2014, l'État a pris un certain nombre de mesures afin de réguler l'activité de VTC (véhicule de transport avec chauffeur). Parmi ces mesures figure l'obligation de souscrire une assurance VTC Responsabilité civile professionnelle (RC Pro VTC) pour vous protéger contre les risques liés à votre activité de chauffeur indépendant pour particuliers. En tant que spécialiste des assurances professionnelles pour les entreprises innovantes, Assurup accompagne les VTC depuis 2015 pour tous leurs besoins en assurance. Grâce à notre solution en ligne, vous pouvez souscrire votre assurance VTC RC Pro intégralement en ligne en 3 minutes, et télécharger immédiatement votre attestation d'assurance! Quelle assurance VTC pour couvrir sa responsabilité? L'assurance VTC RC Pro couvre votre responsabilité L'assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est l'assurance professionnelle indispensable pour toute entreprise. En effet, il s'agit de l'assurance qui permet de couvrir votre société en cas de mise en cause de votre responsabilité par un tiers.
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Au vu de l'augmentation constante du nombre de VTC, l'Etat a été obligé de mettre en place certaines mesures, autant pour réguler la circulation de ces derniers que pour protéger les passagers des risques. Parmi ces mesures, on retrouve l'assurance responsabilité civile professionnelle. En plus de devoir s'inscrire au registre des exploitants de VTC, les chauffeurs de ces véhicules doivent donc également souscrire une RC pro. Alors, que faut-il savoir sur l'assurance professionnelle pour les VTC? Quels sont les risques couverts par l'assurance responsabilité civile pro VTC? La responsabilité civile professionnelle VTC vous couvre contre les dommages matériels, immatériels ou corporels que vous pourriez causer à autrui dans l'exercice de votre activité. Toutefois, les dommages causés par votre voiture ne sont pas couverts par cette assurance, il faudra souscrire une assurance RC circulation VTC pour cela. La RC pro vous protège contre les dommages directement liés à une faute professionnelle: un oubli, une maladresse, une erreur, un retard, une négligence ou une imprudence.
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Il faut compter en moyenne 3000 € /an pour une assurance RC Pro VTC comprenant les dommages tout accidents et la responsabilité civile professionnelle. Il est indispensable pour les chauffeurs de VTC de respecter la loi Thévenoud car en cas de non-respect, les conséquences peuvent être lourdes comme 15 000 € d'amende, 1 an de prison, une suspension de 5 ans du permis de conduire et la saisie du véhicule. OBTENEZ VOTRE DEVIS GRATUITEMENT Faites appel à nos conseillers pour obtenir un devis sur les différentes assurance RC Pro VTC qui existent en fonction de votre demande. C'est un moyen efficace et rapide pour vous permettre de souscrire au service adapté exactement à vos besoins. Nos conseillers vous guident pas à pas dans votre démarche en vous offrant une comparaison et objective rapide.
Voici les critères pour devenir chauffeur VTC: Permis de conduire depuis plus de 3 ans (2 ans pour la conduite accompagnée); Formation "Prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC1) depuis moins de 2 ans; Contrôle du casier judiciaire et des infractions de la route; Visite médicale; Examen VTC; Assurance VTC. Situations couvertes par l'assurance VTC L'assurance VTC permet de couvrir la responsabilité de votre société en cas de réclamation. Voici quelques exemples de sinistres couverts par notre assurance VTC: Dommages aux bagages ou matériels confiés: en voulant sortir la valise de votre cliente, vous faites accidentellement tomber son ordinateur portable qui se casse sous le choc. Votre cliente réclame son remboursement. Ces frais sont pris en charge par notre assurance VTC. Non-conformité de la prestation: votre client devait absolument prendre un train pour se rendre à un rendez-vous professionnel. Un embouteillage vous a mis en retard et l'a fait arriver sur le quai deux minutes après le départ du train.
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