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91. 54. 71 SAISONNIER Société: CASINO LE STELSIA Contact: CUBERTEFON GWENAEL E-mail 600 € Société: Mairie de Megève - Service Habitat Contact: LAVOREL Aurélie E-mail 04 50 93 79 36 CDD Société: MAIRIE DE MEGEVE Contact: La responsable Relations socio-professionnels E-mail 04. 29. 19 CDI Société: CASINO LE STELSIA Contact: CUBERTEFON GWENAEL E-mail Société: Conciergerie Manouchka Datcha Megeve Contact: Sanchez Nathalie E-mail 06 03 53 57 63 CDD Société: Mairie de Megève Contact: Le directeur Des services techniques E-mail 0450212605 CDD Société: Mairie de Megève Contact: Le directeur Des services techniques E-mail 04. Petites annonces | Megève. 21. 26. 05 - Société: Mairie de Megève Contact: La directrice De l'office du tourisme E-mail 0450216186 CDD Société: MAIRIE DE MEGEVE Contact: La responsable du secteur Administratif et financier E-mail 0450932925 CDI Société: Mairie de Megève Contact: Le directeur De la régie des eaux et de l'assainissement E-mail 04. 09. 05 SAISONNIER Société: Mairie de Megève Contact: La responsable Hygiène et propreté E-mail 04.
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Cet amendement nous semble impératif pour la raison suivante: la responsabilité pour les droits d'auteur entre deux ministères retarde indûment la révision de la Loi sur les droits d'auteur. We feel this amendment is essential for the following reason: shared responsibility for copyright by the two departments causes undue delay in reviewing the Copyright Act. (1020) Si l'on remonte un peu dans le passé, on s'aperçoit que les droits d'auteur relevaient du ministère de la Consommation et des Affaires commerciales qui fait maintenant partie d'Industrie Canada. 1 Source:CONNECTUS Consulting Inc., L'incidence économique des industries du droit d'auteur de Canada - analyse sectorielle, Rapport présenté à la Direction générale du droit d'auteur, Ministère du Patrimoine Canadien, 31 mars 2006. 1 Source: CONNECTUS Consulting Inc., The Economic Impact of Canadian Copyright Industries - Sectoral Analysis, Report submitted to the Copyright Policy Branch, Department of Canadian Heritage, March31, 2006.
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La protection du droit d'auteur n'a pas une durée illimitée. Copyright protection does not run indefinitely. Éléments non protégés par la loi sur le droit d'auteur de 1990 Article 5 (11) of the Regulations for the Implementation of the Copyright Law of the People's Republic of China (1991). — Les droits d'auteur américains, livres de poche, film, télé, feuilletons, clubs de livres... Hutchmeyer grogna 'American rights, paperback, film, TV, serialization, book clubs... ' Hutchmeyer yawned. Literature 4) Dans le présent article, "œuvre" s'entend d'une œuvre protégée au titre du droit d'auteur. (4) In this section, "work" means a work in which copyright subsists. 11 Droit d'auteur de la Couronne et ressources d'information générales du gouvernement 11 Crown Copyright and General Government Information Resources C.
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Both authors draw from the work of A. Lucas, Droit d'auteur et numérique, (Paris, 1998) at 274. Les deux auteurs puisent dans l'œuvre d'A.
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